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Politique du bien-être

L’organisation de la politique de bien-être, le rôle des services interne et externe pour la prévention et la protection au travail.

Traiter et programmer la politique de bien-être dans l’entreprise de manière structurée et systématique est une responsabilité, mais aussi une obligation qui incombe à l’employeur. Il en va ainsi dans tous les domaines du bien-être: la sécurité, la santé, la charge psychosociale au travail (stress, charge de travail, violence, harcèlement moral et sexuel), ergonomie, embellissement du lieu de travail et environnement.   

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Politique de bien-être

Analyse des risques

L’employeur doit baser la politique de bien-être sur une analyse permanente des risques. Il doit ensuite utiliser les résultats de cette analyse pour formuler les mesures de prévention. 

Deux documents écrits concrétisent ce qui précède: 

  • Le plan global de prévention: il définit la politique de prévention pour cinq ans, en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail.
  • Le plan d’action annuel: il concrétise le plan de prévention, inclut les mesures concrètes qui seront mises en œuvre durant l’année. 

Participants

Œuvrer au bien-être des travailleurs est un travail de groupe. Qui participe à la politique de bien-être et quel est son rôle spécifique? 

  • L’Employeur: est responsable de la politique de bien-être. Il doit concevoir et mettre en œuvre une politique de bien-être structurée et planifiée. 
  • Le membre de la ligne hiérarchique: à son niveau et dans les limites de ses compétences, il/elle met en œuvre la politique de prévention de l’employeur.
  • Le service interne pour la prévention et la protection au travail (service interne PPT): assiste l’employeur et les travailleurs dans la mise en œuvre de la réglementation relative au bien-être.
  • Le service externe pour la prévention et la protection au travail (service externe PPT): si le service interne n’est pas en mesure de remplir toutes les missions que la loi lui impose, l’employeur doit faire appel à un service externe.
  • Les travailleurs: doivent veiller au mieux à assurer leur propre sécurité et leur propre santé, ainsi que celles des autres personnes, conformément à leur formation et aux instructions données par l’employeur.
  • Le Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT ou CPPT): sa mission générale consiste à contribuer activement à l’amélioration du bien-être des travailleurs sur le lieu de travail. Dans les entreprises dépourvues de Comité PPT, la délégation syndicale assume les compétences du Comité. Dans le secteur public, où la représentation syndicale est organisée selon le statut syndical spécifique de la fonction publique, il existe des comités de concertation (de base).
  • Les fonctionnaires chargés de la surveillance du bien-être au travail: contrôlent la mise en œuvre de la politique de bien-être et le respect de la réglementation en matière de bien-être. 

Service interne PPT

Chaque employeur est obligé de créer un service interne PPT. Outre un service interne centralisé, les entreprises qui comptent plusieurs établissements doivent créer une section du service interne PPT dans chaque établissement où il existe un Comité PPT.

Conseillers en prévention présents

Sur la base du plan global de prévention et après avoir obtenu l’avis du Comité PPT, l’employeur détermine les conseillers en prévention auxquels il fait appel. Il peut choisir parmi 5 types de conseillers en prévention (voir ci-dessous). Les 3 premiers sont toujours obligatoires. Il s’agit du conseiller en prévention spécialisé en: 

  • sécurité du travail
  • médecine du travail
  • aspects psychosociaux du travail
  • ergonomie
  • hygiène du travail

Obligations 

Chaque service interne PPT et chacune de ses sections doit disposer d’au moins un conseiller en prévention chargé de la sécurité du travail. Rien n’oblige l’employeur à engager ce(s) conseiller(s) en prévention à temps plein. Il faut toutefois fixer la durée minimale des prestations des conseillers en prévention. 

L’employeur peut décider si l’entreprise se charge elle-même de la surveillance de la santé ou si elle fait appel à un service externe PPT. Il en va de même pour les 3 autres conseillers en prévention.

Le conseiller en prévention chargé de la sécurité du travail

Si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs, l’employeur peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention. Dans tous les autres cas, le conseiller en prévention doit faire partie du personnel de l’entreprise ou de l’établissement pour lequel la section a été créée. 

Le niveau de formation du conseiller en prévention chargé de la sécurité du travail dépend de la nature des activités de l’entreprise et du nombre de travailleurs. Le niveau de formation détermine en même temps les tâches et les missions que le conseiller en prévention peut accomplir sans l’aide du service externe PPT.  

Le conseiller en prévention chargé de la sécurité du travail joue en tout cas le rôle de secrétaire du Comité PPT. Il/elle doit assumer ce rôle en toute indépendance.

Désignation d’un conseiller en prévention

La nomination, le remplacement ou l’écartement d’un conseiller en prévention ne peut intervenir qu’après l’accord préalable du Comité PPT ou de tous les Comités PPT des différents établissements.

Si le Comité PPT ne parvient pas à se mettre d’accord, l’employeur doit demander l’avis de l’inspection ‘Surveillance du bien-être au travail’. Si l‘inspection ne parvient pas à une conciliation entre les parties, un avis est envoyé à l’employeur. Celui-ci doit communiquer l’avis dans les 30 jours au Comité PPT. Ensuite seulement, l’employeur peut prendre une décision définitive.

Service externe PPT

Votre entreprise fait appel à ces conseillers en prévention lorsqu’elle ne dispose pas elle-même de l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre la politique de bien-être.

 Le service externe PPT doit s’organiser de telle manière que la même équipe de conseillers en prévention soit toujours capable d’accomplir les missions au sein d’une même entreprise. Votre employeur communique les noms des conseillers en prévention au Comité PPT. Les prestations du service externe sont rémunérées par le biais d’une cotisation fixe par travailleur. Celle-ci dépend du secteur auquel votre entreprise appartient. 

Organisation

Le service externe PPT comporte deux sections:

  • Section Gestion des risques
    • Sécurité du travail, avec le conseiller en prévention niveau I
    • Ergonomie, avec le conseiller en prévention ergonomie
    • Hygiène industrielle, avec le conseiller en prévention hygiène du travail
    • Aspects psychosociaux, avec le conseiller en prévention aspects psychosociaux
  • Section Surveillance du travail
    • Médecine du travail, avec le conseiller en prévention médecin du travail

Rôle du Comité PPT

Lorsque votre entreprise fait appel à un service externe PPT, un contrat doit être signé avec le service externe PPT. A cet effet, votre employeur doit au préalable demander l’avis du Comité PPT. Il doit aussi demander cet avis lorsqu’il désire changer de service externe PPT. 

Les travailleurs de votre entreprise ne font plus confiance au conseiller en prévention? Dans ce cas, le comité PPT peut demander le remplacement du conseiller en prévention. Si tous les représentants des travailleurs au comité PPT demandent à l’employeur de remplacer le conseiller en prévention, l’employeur est tenu d’accepter cette demande et d’informer le service externe PPT. Celui-ci doit alors désigner un nouveau conseiller en prévention. 

Surveillance par la CSC

Un comité d’avis, constitué de représentants des travailleurs et des employeurs, se réunit tous les 3 mois au sein du service externe PPT. Il assure ainsi le suivi et la gestion du service.

La CSC utilise ce comité d’avis pour formuler une série d’exigences qualitatives. Il peut s’agir, par exemple, des visites à l’entreprise, de la participation aux réunions du comité ou de la présence de personnel suffisamment qualifié au sein du service externe PPT.

C’est nécessaire parce que la qualité des services varie énormément d’un service à l’autre. Si vous rencontrez des difficultés avec un service externe PPT, et que vous ne parvenez pas à les résoudre, n’hésitez pas à contacter la CSC.

 

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