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Fiches du guide de législation sociale

Le guide est composé de fiches qui concernent chacune un aspect de la législation sociale. Vous pouvez les consulter ici.

Vous pouvez ensuite consulter et télécharger les fiches du Guide de législation sociale pour chaque thème. Si vous préférez la version papier, n'hésitez pas à commander votre exemplaire.

 

PARTIE I: Les sources du droit social

PARTIE II: Travail

Thème 1:  Quel accord pour quel travail?
Thème 2: Conclusion et exécution de l'accord
Thème 3:  La suspension de l'exécution du contrat de travail
Thème 4:  La fin du contrat de travail
Thème 5:  L'organisation du travail
Thème 6:  La protection du travailleur
Thème 7:  Les règles pour l'application correction de la législation
Thème 8:  Les relations collectives de travail

PARTIE III: La sécurité sociale

Thème 1:  Organisation et financement de la sécurité sociale
Thème 2:  Assurance maladie et invalidité
Thème 3:  Accidents de travail et maladies professionnelles
Thème 4:  Chômage
Thème 5:  Chômage avec complément d’entreprise (RCC - anciennement prépension)
Thème 6:  Pensions
Thème 7:  Allocations familiales
Thème 8:  Les régimes d'assistance

PARTIE IV: Mesures en matières d'emploi et de formation

Thème 1:  Répartition des compétences
Thème 2:  Emploi
Thème 3:  Formation
Thème 4: Accompagnement

PARTIE V: Comment faire valoir ses droits?

PARTIE VI: TAUX ET MONTANTS EN DROIT DU TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE

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