21/10/2021
Titres-services : Indexation des frais de déplacement
- L'indemnité pour le déplacement de votre domicile au premier client et du dernier client à votre domicile sera également augmentée de 2 %. Vous trouvez ici le nouveau tableau de la distance en kilomètres. La distance prise en compte est le chemin le plus court entre le domicile et le lieu de travail (simple), mesuré par la route (donc pas à vol d’oiseau).
Si vous avez deux clients ou plus sur le même jour, la distance de votre domicile à votre premier client sera
différente de la distance du dernier client à votre domicile. Dans ce cas, vous devez calculer la moyenne des deux distances.
Exemple
Supposons : le matin, vous roulez 6 km jusqu’à la maison du premier client. Le soir, vous roulez 12 km pour retourner du dernier client à votre domicile. Dans ce cas, vous calculez la moyenne des deux (6 + 12 = 18 ; divisé par 2 = 9 km en moyenne). Ensuite, vous regardez dans le tableau dans la colonne « par jour », à côté de 9 km. Pour ce jour-là, vous avez droit à une indemnité de 2,39 €.
- L’indemnité pour le temps de déplacement entre 2 clients s’élève à 0,10 €/km, mais avec un minimum de 0,63 € par déplacement.
Attention : vous recevrez également une indemnité pour les kilomètres parcourus entre les différents clients. Cette indemnité ne change pas : si la distance entre 2 clients est inférieure à 15 km, vous recevrez 0,13 € par km. Si la distance est de 15 km ou plus, vous recevrez 0,15 € par km.
Exemples
-
Déplacement entre 2 clients = 12 km. Vous recevrez :
- 12 x 0,10 = 1,20 € pour le temps de déplacement
- 12 x 0,13 = 1,56 € pour le coût de déplacement
- Déplacements entre 2 clients = 5 km. Vous recevrez :
- 5 x 0,10 = 0,50 € donc droit à un minimum de 0,63 € pour le temps de déplacement
- 5 x 0,13 = 0,65 € pour le coût du déplacement
- L'indemnité pour les déplacements à vélo est toujours 0,23 € par km