Vacances d'été

Rémunération des personnels de l'enseignement durant les vacances d'été

Quelle rémunération durant les vacances d'été?

Vous êtes nommé-e à titre définitif?

Les vacances d'été sont rémunérées sur base des périodes qui font l'objet de la nomination excepté si:

  • vous avez pris un congé non rémunéré qui englobent les vacances d'été;
  • vous avez pris un congé durant l'année scolaire qui impacte la rémunération durant les vacances.
  • une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire couvrent la période des vacances d'été.
Vous êtes temporaire?

Les périodes d'activité de service rémunérées durant l'année scolaire font l'objet d'un rémunération durant les vacances d'été dénommée traitement différé.

Comment se calcule la période des vacances d'été couverte par un traitement différé?

La durée de la période couverte par un traitement différé est calculée sur base des prestations exercées à titre de temporaire qui ont fait l'objet d'une rémunération durant l'année scolaire.

Exemples

  • Si vous avez travaillé toute l'année scolaire à temps plein, le traitement différé couvrira les deux mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé toute l'année à mi-temps, le traitement différé couvrira un mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé l'équivalent de 100 jours (nombre jours inclus dans le(s) contrat(s) ou les désignation(s), de date à date hormis les dimanche), votre traitement différé couvrira 1/5 de ces jours, soit 20 jours.
Quel est le montant d'un traitement différé?

Le traitement différé est calculé sur base du barème qui a déterminé les traitements mensuels perçus y donnant droit.

Quelles sont les modalités de liquidation du traitement différé?

La première moitié du traitement global dû pour les deux mois d'été est versée pour moitié, fin juillet et pour l'autre moitié, fin août.

Quid pour la période des vacances non couverte par un traitement différé?

Ces périodes relèvent de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS ou APE?

La période des vacances d'été relève de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Aucune rémunération n'est octroyée par la FWB. Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocation d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat à charge de votre pouvoir organisateur?

La rémunération des vacances d'été est dépendante des clauses stipulées dans le contrat.

En tout état de cause, si aucune rémunération n'est octroyée, cette période relève de la législation relative aux allocations sociales.

More Info

DOCUMENTATION CSC-Enseignement

Réservée à nos membres

Fiche pratique spécial-Jeunes "Comment passer de bonnes vacances?"

Cette fiche vis à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécunières durant les vacances d'été.

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