Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Je m'affilie

Prime syndicale

©Shutterstock

Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la  prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective. 

La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.

Fonds social

L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.

Paix sociale

Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.

On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des  employeurs pèsent beaucoup trop lourd.

CP 130.01 - Imprimerie et arts graphiques

Quand ai-je droit à une prime syndicale ?

Vous avez droit à une prime complète si vous avez travaillé pendant la période de référence complète dans une entreprise qui ressortit au secteur graphique et si vous êtes affilié à une organisation syndicale. 

Dans les situations suivantes, vous avez droit à une prime complète :

  • Vous avez été mis au chômages temporaire pour des raisons économiques ;
  • Pendant la période de référence, vous êtes devenu chômeur indemnisé complet de sorte que vous avez travaillé moins de 12 mois ;
    • Vous devez aussi remplir les conditions supplémentaires : avoir un an d’ancienneté sectorielle et être affilié à une organisation syndicale pendant au moins trois mois au moment du licenciement.
  • Vous êtes toujours inscrit dans le registre du personnel (p.ex. maladie).

Vous recevrez une prime au prorata si pendant la période de référence :

  • Vous avez travaillé pendant moins de 12 mois.
    • Vous recevrez par mois presté 1/12ème de la prime.
  • Si vous partez en pension.
  • Si vous êtes un jeune travailleur qui travaille pour la première fois dans le secteur.

Vous devez remplir les conditions supplémentaires avoir travaillé pendant un mois et être affilié à une organisation syndicale. Si vous avez travaillé pendant moins de 12 mois, vous avez besoin de 3 mois d’affiliation à un syndicat.

Vous recevrez une prime syndicale spéciale si vous bénéficiez d’un RCC ou si vous êtes au chômage et vous avez au moins 50 ans.

  • Vous devez remplir les conditions supplémentaires: avoir une ancienneté sectorielle d’au moins 10 ans et être au chômage sans interruption depuis le licenciement.

Si vous avez droit à cette prime, vous recevrez une carte de prime de votre employeur.

A combien s’élève la prime ?

Grace à notre détermination les montants du prime syndicale seront augmentés avec € 10 à partir du paiement 2023.

  • Vous êtes actif : vous avez droit à une prime de € 145 ou € 12,08 par mois.
  • Si vous bénéficiez du régime chômage avec complément d’entreprise (prépension) ou vous êtes chômeur et âgé de plus de 50 ans : Vous avez droit à une prime de € 95,20 ou € 7,93 par mois.
  • Vous êtes chômeur et âgé de moins de 50 ans : Vous avez droit à une prime de € 76 ou € 6,33 / mois jusqu’à la deuxième année de chômage complet.

Quand la prime est-elle payée ?

La prime est payée dans le courant du mois de janvier.