Flexi-jobs

• Quels sont les conditions?

  Vous pouvez exercer un flexi-job si vous êtes occupé à minimum 4/5e temps par un ou plusieurs employeurs au cours du troisième trimestre précédant le flexi-job. Par exemple, si vous souhaitez exercer un flexi-job le 1er juillet, vous devez avoir travaillé au moins à 4/5e temps dans la période d'octobre à décembre de l'année précédente.

  Si vous êtes pensionné, vous pouvez exercer un flexi-job, quel que soit le statut que vous aviez avant votre pension.  En cas de pension anticipée, vos revenus seront plafonnés.

  Les flexi-jobs sont exclusivement permis dans l'horeca, les boulangeries, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté et les secteurs des soins, du sport et de la culture.

  La législation ne prévoit aucun nombre maximum d'heures de prestations en tant que flexi-jobiste. La directive européenne sur la durée du travail interdit toutefois de travailler plus qu’un temps plein.

  Depuis le 1er janvier 2024, les règles suivantes sont également d’application:

  A l’exception de l’horeca, ce n’est plus le salaire minimum qui vous est payé mais un salaire qui correspond au minimum aux barèmes sectoriels. C’est une sérieuse amélioration même si l’absence de droit à un pécule de vacances reste problématique.  

  Pour éviter les excès, un salaire maximum a été fixé. Le salaire horaire ne peut être supérieur à 150% du salaire minimum.  

  Si vous travaillez à 4/5e-temps dans une entreprise, vous ne pouvez plus exercer un flexi-job dans une autre entité juridique du groupe. 

  Durant le trimestre pendant lequel vous exercez un flexi-job, vous ne pouvez plus avoir un autre contrat de travail chez le même employeur.

  Si vous passez d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e-temps, vous ne pouvez entamer un flexi-job qu’à partir du 5e trimestre suivant le changement de régime de travail. Cette règle ne s’applique pas si vous avez pris votre pension. 

  Bon à savoir:

  En tant que flexi-jobiste, vous concluez un contrat-cadre et un contrat de travail à durée déterminée avec votre employeur. Les règles générales ( Un contrat à durée déterminée ou indéterminée (lacsc.be) d’un contrat ordinaire sont d’application. Ces contrats de travail peuvent se succéder sans restriction. 

  Vos conditions de travail suivent les règles du secteur (en ce qui concerne les heures supplémentaires, la flexibilité, … par exemple). La publication des horaires fait toutefois exception. Ils ne doivent pas figurer dans le règlement de travail. 

• Dans quels secteurs le flexi-job est autorisé?

  Dans un nombre limité de secteurs, il était possible de travailler comme flexi-jobiste depuis longtemps déjà : l'horeca, le commerce alimentaire et le commerce de détail indépendant, les moyennes entreprises d'alimentation (les supermarchés indépendants), les grandes entreprises de vente au détail, les grands magasins, la coiffure et les soins de beauté.

  
  

  Depuis début 2024,  il est possible de travailler dans de nombreux autres secteurs sous ce statut.  Le système des flexi-jobs est étendu à, par exemple :

  
  

  • les autobus et autocars (sous-commission paritaire n ° 140.01);
  • l'accueil d'enfants (partie de la commission paritaire n° 331 + son pendant dans le secteur public);
  • l'enseignement;
  • le sport et la culture dans le secteur public;
  • les entreprises de garage (CP n° 112);
  • les pompes funèbres (CP n° 320);
  • le secteur événementiel, limité aux entreprises dont l'activité principale est l'événementiel et uniquement à l'organisation proprement dite de l'événement (réparti sous différentes CP);
  • l'agriculture (CP n° 144);
  • l’horticulture (CP n ° 145);
  • les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP n° 132);
  • le secteur de la gestion d'immeubles : CP n ° 323 (y compris également le personnel domestique);
  • les auto-écoles et centres de formation (partie de la CP n ° 200);
  • les entreprises de déménagement (sCP n ° 140.05);
  • de grandes parties de l'industrie alimentaire (CP n ° 118): boulangeries, brasseries/malteries et industrie des boissons, des fruits, de la viande, les produits laitiers, les chocolateries, l'industrie du froid, du poisson, les confiseries  la transformation et l'épluchage de pommes de terre. 

  Dans ces nouveaux secteurs, un accord sectoriel peut toutefois interdire de travailler en tant que flexi-jobiste dans cette CP ou sous-commission.

  En outre, il n'est pas possible d'exercer un flexi-job pour les postes suivants :

  • Domaine artistiques : fonctions artistiques, techniques de l'art ou fonction de soutien;
  • Professions de la santé, telles que dentiste, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute,...

• Quelles sont les inconvénients d'un flexi-job?

  L'employeur ne paie qu'une cotisation patronale de 28 %  sur le salaire du flexi-job. Pour le travailleur, le salaire du flexi-job est exonéré de cotisations sociales et d'impôts. Pour l’employeur, le salaire du flexi-job et la cotisation patronale sont des frais professionnels déductibles. 

  
  

  Le salaire net semble intéressant, mais il y a aussi des inconvénients:

  • Le système des flexi-jobs est un système de prestations sur demande. Il n'y a pas de garantie d’un nombre minimum d'heures, ni de garantie salariale;
  • Vous ne constituez aucun droit à une prime de fin d'année. Si vous prenez congé, vous ne recevez ni simple ni double pécule de vacances.

  En tant que flexi-jobiste, vous constituez des droits partiels à la sécurité sociale, mais ceux-ci sont cofinancés par les travailleurs fixes.

  Les flexi-jobs représentent non seulement un recul social mais aussi une menace pour les emplois fixes.

  
  

  Depuis début janvier 2024, une série de mesures sociales ont été annoncées. Ainsi, dans tous les secteurs (à l'exception de l'horeca), le barème sectoriel devra être payé au lieu du salaire minimum.

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