Congé et prime de fin d'année

Quel est l'impact sur les congés payés et sur la prime de fin d’année en cas de maladie? Qu'en est-il de vos vacances?

Congés payés

En ce qui concerne les congés payés, les périodes de maladie sont assimilées pour un an maximum. Pour les employés, cette assimilation ne s’appliquera que s’il existe un contrat de travail pour la période concernée, puisque leur pécule de vacances est à charge de l’employeur. Cette restriction ne s’applique pas aux ouvriers, étant donné que leur pécule de vacances est payé par une caisse de vacances.

Vacances et maladie

Si vous tombez malade peu de temps avant de partir en vacances, vous pouvez reporter la date de vos vacances, même si vous avez déjà convenu de cette date avec votre employeur, et même si votre entreprise applique un régime de vacances collectives. Par contre, si vous tombez malade pendant vos vacances, vous ne pourrez pas demander à prendre les jours perdus à un autre moment.

Jours fériés

L’employeur est tenu de payer les jours fériés qui tombent dans une période donnée, à calculer à partir du début de la maladie. Pour ces jours-là, la mutuelle ne paie pas d’allocations.

Prime de fin d’année

Il n’existe pas de législation nationale en matière de prime de fin d’année. Ce sont les conditions spécifiques d’octroi dans votre secteur ou dans votre entreprise qui s’appliquent.

La majorité des conventions collectives de travail (CCT) prévoient une assimilation des périodes de maladie, dans certaines limites. Ainsi, une limite de 60 jours s’applique aux employés qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire (CPNAE - CP 218).

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