Vacances et jours fériés pour les intérimaires

Les intérimaires ont droit aux vacances annuelles, au pécule de vacances, au petit chômage et aux jours fériés payés.

Les congés payés et les jours fériés sont des éléments essentiels de la rémunération. En théorie, ils sont identiques, que vous soyez intérimaires ou travailleurs permanents. La réalité par contre est bien différente. Dans la majorité des cas, les intérimaires n’ont pas la possibilité de prendre leurs congés payés pendant leur occupation dans l’entreprise.

Comment prendre vos congés payés ?

Vos congés en tant que travailleur intérimaire sont calculés sur la base du nombre de jours prestés l’année écoulée. Vous pourrez demander à l’agence d’intérim de prendre vos congés pendant le contrat. En général, les agences d’intérim refusent. Si vous recevez une réponse négative écrite à votre demande, merci de nous la transmettre.  Elle peut nous servir à revendiquer ce droit.

Si vous souhaitez prendre vos congés, pour partir en vacances par exemple, nous vous conseillons d’épuiser les jours de congés payés. Pour les périodes pendant lesquelles vous n’êtes pas sous contrat, vous pourrez bien entendu demander des allocations de chômage. Attention ! En fin d’année civile (en décembre), vous ne pourrez pas demander des jours de chômage si vous n’avez pas encore épuisé les jours de congés payés.

Qui paie le pécule de vacances?

Pour les ouvriers, le paiement du pécule de vacances n’est pas assuré par l’employeur (l’agence d’intérim), mais par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA). Le paiement est effectué au mois de mai ou de juin par virement sur votre compte bancaire. Pour obtenir le paiement, il faudra communiquer votre compte bancaire à l’ONVA.

Pour les employés, le pécule de vacances est payé par l’agence d’intérim, en même temps que le salaire  à la fin de chaque contrat. Les employés ont également droit au pécule de vacances au moment où ils partent en congé. Leur salaire n’est pas interrompu.

Jours fériés payés

Les intérimaires ont droit aux jours fériés payés. Ils sont rémunérés par l’agence d’intérim. Etant donné que par le passé un certain nombre d’agences d’intérim essayaient de contourner le droit aux jours fériés, des adaptations ont dû être apportées à la législation afin de faire obstacle à cette façon d’agir.

Paiement des jours fériés situés après la fin du contrat

Lorsqu’un jour férié (ou un jour de compensation qui remplace un jour férié) est situé après la fin du contrat, l’intérimaire a éventuellement droit à une rémunération en fonction de son ancienneté dans l’entreprise :

  • Si l’intérimaire est resté au service de l’entreprise pendant moins de quinze jours: l’employeur ne lui doit pas de rémunération pour un jour férié survenant après la fin du contrat ou des prestations de travail
  • Si l’intérimaire est resté au service de l’entreprise pendant une période de quinze jours à un mois: l’employeur reste tenu de payer la rémunération afférente à un jour férié survenant dans la période de quatorze jours qui suit la fin du contrat ou des prestations du travail
  • Si l’intérimaire est resté au service de l’entreprise pendant une période de plus d’un mois, il a droit à la rémunération afférente aux jours fériés qui surviennent dans les trente jours qui suivent la fin du contrat.

Vous n’avez pas droit à un jour férié après la fin du contrat intérimaire si vous retrouvez un emploi chez un autre employeur (ou agence d’intérim). En effet, dans ce cas, votre nouvel employeur vous paiera le jour férié. Pour déterminer ce droit, il ne faut pas uniquement tenir compte des contrats de quinze jours ou plus, mais également de contrats consécutifs de courte durée dans une période de quinze jours.

Bon à savoir

Le droit au paiement des jours fériés était souvent sujet à discorde. L’Arrêté Royal relatif à la réglementation des jours fériés pour les intérimaires en termine avec de telles pratiques. Sur l’insistance de la CSC et suite à l’avis favorable de la commission paritaire des intérimaires, les agences d’intérim ont désormais l’obligation de payer le jour férié qui survient entre deux jours de contrat auprès de la même entreprise par le biais de la même agence d’intérim.

Deux exemples:

  • Vous avez droit au paiement du jour férié du 11 novembre par l’agence d’intérim.
  • Si le 1er novembre tombe un dimanche, n’hésitez pas à vérifier par quel jour le 1er novembre est remplacé au sein de l’entreprise où vous travaillez.  Les jours de remplacement sont régis par la même règle: si vous êtes sous contrat avant ou après ce jour, vous avez droit au paiement

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