Qu'est-ce que l'intérim ?

Le travail intérimaire est la mise à disposition de travailleurs par une agence qui s’engage à les aider à trouver un job auprès d’une entreprise.

Travailler dans une entreprise utilisatrice par le biais d’une agence d’intérim.

Avant toute chose, comme candidat ou candidate intérimaire, vous devez vous présenter auprès d’une agence d’intérim pour vous y inscrire. L’inscription étant gratuite, vous êtes libre de vous inscrire auprès de plusieurs agences.

L’inscription implique que l’agence d’intérim se charge de vous trouver un emploi convenable.  De même, l’agence tente de trouver le bon candidat, la bonne candidate et de mettre cette personne à la bonne place auprès de l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’entreprise ou l’organisation qui vous occupera. Le travail doit répondre à la définition du ‘travail décent’ et il va de soi que la législation du travail doit être respectée.

L’agence d’intérim peut vous offrir un poste de travail de durée courte ou longue. Vous pouvez refuser une offre d’emploi, mais ce refus peut avoir des répercussions pour le droit aux allocations de chômage.

En tant qu’intérimaire, vous effectuez vos prestations de travail auprès de entreprise utilisatrice, mais c’est l’agence d’intérim qui reste l’employeur officiel. Par contre, c’est l’entreprise utilisatrice qui  donne effectivement les instructions dans le cadre de l’exécution du travail et exerce l’autorité vis-à-vis de l’intérimaire.

Quatre motifs autorisés

Le travail intérimaire est autorisé uniquement pour quatre motifs.

1. Le remplacement d’un travailleur fixe absent

Si vous êtes engagé comme intérimaire dans le cadre d’un remplacement, la durée du contrat est fixée en fonction du retour du travailleur fixe.

2. Surcroît temporaire de travail

En cas de surcroît temporaire de travail et si une délégation syndicale est présente dans l’entreprise, la durée du recours au travail intérimaire sera fixée en accord avec la délégation syndicale.

3. Exécution d’un travail exceptionnel

Lors de travaux exceptionnels (tels que foires, salons, travaux d’inventaire…), la législation prévoit une durée maximale fixée entre 7 jours et 6 mois (avec prolongement possible dans certains cas pour une durée maximale de 12 mois).

Dans la majorité des cas, l’autorisation préalable de la délégation syndicale est requise.

4. Insertion

Le motif d’insertion est en vigueur depuis le 1er septembre 2013. On entend par motif d’insertion la mise à disposition d’un travailleur intérimaire pour l’occupation d’un emploi vacant. Pendant la période d’occupation pour motif d’insertion, l’agence d’intérim est tenue de respecter les durées minimale (une semaine) et maximale (6 mois) du contrat. Le travailleur qui met fin à un contrat de travail à durée indéterminée afin d’être occupé comme travailleur intérimaire pour motif d’insertion a droit à une garantie d’occupation d’un mois.

Lorsque l’agence d’intérim met fin au contrat avant l’échéance du contrat pour motif d’insertion et sans motif grave, elle est tenue:

  • soit de vous fournir un travail de remplacement jusqu’à la fin du contrat,
  • soit de vous payer une compensation correspondant au salaire qui aurait été versé si le contrat avait pris fin à la date convenue.

Si la période d’insertion ne donne pas lieu à un contrat de durée indéterminée, l’agence d’intérim doit vous donner une justification et préciser la raison du non-recrutement.

Après la période d’occupation, l’entreprise utilisatrice doit s’engager à offrir un contrat de durée indéterminée  à  l’intérimaire mis au travail dans l’entreprise.

Combien de temps le travail intérimaire peut-il durer?

En principe, le travail intérimaire est un travail temporaire. La durée maximale autorisée est fonction du motif pour lequel le travail est effectué. La loi distingue deux types d’entreprises.

Veuillez consulter les tableaux ci-dessous pour en savoir plus sur la durée maximale autorisée ainsi que sur la procédure à suivre:

  • Entreprises avec délégation syndicale
  • Petites entreprises sans délégation syndicale

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