Mettre fin à mon contrat

Un contrat de travail intérimaire est un contrat à durée déterminée. En principe, vous travaillez jusqu’à la fin du contrat.

L’entreprise de travail intérimaire paie votre salaire pour la période prestée. Il n’est pas possible d’interrompre prématurément un contrat intérimaire de manière unilatérale, sauf pendant la période d’essai. Celle-ci ne peut s’appliquer qu’au premier contrat, donc pas si vous êtes réengagé(e) par la même société.

Il n’est possible de mettre un terme à votre contrat intérimaire que si les deux parties - l’entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire - marquent leur accord. Si vous ne travaillez plus alors que vous avez signé un contrat, l’entreprise de travail intérimaire peut exiger une indemnité équivalente au salaire que vous recevriez pour les jours non prestés. Inversement, l’entreprise de travail intérimaire est tenue de vous verser votre salaire pour toute la durée du contrat, même si elle ne vous occupe plus.

Attention, ces règles ne s’appliquent que si les deux parties ont signé un contrat. Si aucun contrat n’a été signé, l’entreprise de travail intérimaire reste lire de vous proposer ou non un emploi et vous-même restez libre d’aller travailler ou non. 

Si vous travailliez déjà avant que l’entreprise de travail intérimaire vous ait proposé un contrat, les règles relatives au contrat de travail à durée indéterminée sont d’application. Par conséquent, vous avez le droit de continuer à travailler jusqu’à ce que l’entreprise de travail intérimaire suspende le contrat en fonction des délais de préavis ordinaires. Si l’entreprise de travail intérimaire ne le fait pas, vous pouvez la mettre en demeure et exiger une indemnité de rupture.

Au terme de votre contrat, l’entreprise de travail intérimaire doit vous délivrer un C4 (lettre de licenciement) et une attestation d’occupation. Si, au total, vous avez presté au moins 65 jours ou 494 heures, vous avez droit à une prime de fin d’année. 

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