Interim et maladie

Lorsqu'un intérimaire tombe malade, les agences d’intérim ne sont souvent pas disposées à prolonger son contrat.

Le dispositif est défavorable aux travailleurs intérimaires malades

 

En général, en tant qu’intérimaire, vous êtes occupé dans le cadre d’un contrat journalier ou hebdomadaire. Les agences d’intérim n’ont donc pas intérêt à prolonger votre contrat ou à vous en proposer un nouveau lorsque vous tombez malade. Ou pire encore, il arrive que les agences d’intérim tentent de réduire la durée des contrats prévus en supprimant les déclarations DIMONA pour les jours où normalement, étant sous contrat, vous devez travailler.

 

La loi sur le salaire garanti en cas de maladie est assez complexe. Elle varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise ainsi que de votre statut (ouvrier ou employé). De plus, la loi défavorise les intérimaires par rapport aux travailleurs fixes et les encourage à continuer à travailler lorsqu’ils sont malades.

 

Que faire en cas de maladie durant votre intérim?

 

En cas de maladie durant votre intérim, il faut immédiatement prévenir et transmettre un certificat médical à votre agence d’intérim ainsi qu’à votre mutualité. Il est également conseillé de prévenir l’entreprise où vous travaillez effectivement.

 

Si vous avez au moins un mois d’ancienneté auprès de la même agence d’intérim, vous aurez droit au paiement du salaire garanti à 100%. Le salaire garanti sera payé jusqu’à la fin du contrat en cours (hebdomadaire, journalier, …). 

 

Pour déterminer votre ancienneté, on tient compte des différents contrats journaliers ou hebdomadaires successifs auprès de la même agence d’intérim. On peut également prendre en compte les interruptions entre deux contrats pour autant que cette interruption ne dépasse pas 7 jours. 

 

Après cette période de salaire garanti à charge de l’agence d’intérim, l’intérimaire qui a au moins un mois d’ancienneté auprès de la même agence et un mois d’ancienneté auprès de la même entreprise utilisatrice (l’entreprise où vous travaillez effectivement), a droit à:

  • Une allocation de maladie payée par la mutualité (+/- 60 % du dernier salaire)
  • Une indemnité complémentaire à charge de l’agence en plus de l’allocation de maladie versée par la mutualité jusqu’à la fin du 1er mois de maladie (+/- 25 % du dernier salaire)

Si vous ne réunissez pas les conditions d’ancienneté reprises ci-dessus, votre mutualité vous indemnisera dès le premier jour de maladie. Pour obtenir son intervention, communiquez immédiatement une copie de votre certificat médical. 

 

En cas de maladie survenant juste après la période de travail intérimaire

 

Si vous réunissez un certain nombre de conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnité complémentaire à l’intervention de votre mutualité, à charge de l’agence d’intérim. 

L’ intérimaire qui tombe malade le premier jour de travail qui suit la fin de la période de travail intérimaire a droit, durant une semaine, à une indemnité en complément de l’intervention de sa mutualité. Cette dernière est payée par l’agence d’intérim et est équivalente à +/- 25% du salaire. 

 

Cette indemnité n’est payée que pour autant que:

  • Vous ayez travaillé durant 65 jours sans interruption, auprès de la même agence d’intérim et de la même entreprise utilisatrice 
  • Vous ayez envoyé votre certificat médical dans les 48 heures qui suivent la fin de votre contrat de travail intérimaire.

 

Maladie de longue durée

 

En cas de maladie de longue durée (plus d’un mois de maladie), une indemnité complémentaire correspondant à 40% de l’indemnité de maladie payée par la mutualité peut être accordée sous certaines conditions.

 

Les conditions et le formulaire pour obtenir cette indemnité sont repris sur le site du Fonds Social des intérimaires.

 

Accident de travail

 

En tant que victime d’un accident de travail, vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux ainsi qu’au paiement de votre salaire jusqu’à la fin du contrat. N’oubliez pas de prévenir immédiatement l’agence d’intérim.  

 

Votre agence d’intérim est tenue de remplir un formulaire de déclaration d’accident de travail.  

 

Communiquez les certificats médicaux et les autres formulaires requis à la compagnie d’assurance de l’agence d’intérim.

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