Qui a droit au crédit-temps?

En principe, tous les travailleurs du secteur privé ont droit au crédit-temps. Ce droit est toutefois soumis à une série de conditions.

Dans certains secteurs, il est impossible de prendre certaines formes de crédit-temps.

Quelles sont les conditions d’accès?

  • Vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté auprès du même employeur pour pouvoir prendre un crédit-temps.
  • Vous souhaitez prendre un crédit-temps de 1/5? Vous devez avoir été occupé à temps plein pendant les 12 mois qui précèdent.
  • Vous souhaitez prendre un crédit-temps à mi-temps? Vous devez avoir été occupé au moins à 3/4-temps pendant les 12 mois qui précèdent.

Petites entreprises: accord de l’employeur

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 travailleurs, votre employeur doit approuver votre demande de crédit-temps. S’il refuse, vous ne pouvez pas prendre de crédit-temps. Cette règle ne vaut pas pour les congés thématiques.

Les groupes suivants sont exclus du droit au crédit-temps:

  • les apprentis
  • les fonctionnaires contractuels et statutaires, ainsi que le personnel de la plupart des institutions publiques
  • le personnel subventionné de l’enseignement libre, le personnel des universités, le personnel des centres de guidance des élèves et des centres de formation de base.

Crédit-temps à temps plein ou à temps partiel: en fonction de votre secteur

Vous pouvez prendre un crédit-temps à temps plein ou à temps partiel si une convention collective de travail a été conclue à ce sujet dans votre secteur ou dans votre entreprise.

Cette condition ne vaut pas pour les motifs de soins dispensés à un enfant handicapé et de soins dispensés à un enfant mineur gravement malade. Dans ces cas, vous avez toujours droit à un crédit-temps à temps plein ou à temps partiel.

Le crédit-temps de 1/5 n’est pas soumis à d’autres règles.

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