Congé pour soins palliatifs

En tant que travailleur, vous avez le droit de prendre congé pour assister une personne qui nécessite des soins palliatifs.

Le congé pour soins palliatifs est l’un des trois congés thématiques. Pendant le congé pour soins palliatifs, vous recevez une allocation de l’Onem.

Qu'est-ce qu'un congé pour soins palliatifs?

Par soins palliatifs, on entend toute forme d’assistance, qu’elle soit médicale, sociale, administrative ou psychologique, ainsi que les soins apportés à une personne souffrant d’une maladie incurable en phase terminale. La personne qui nécessite une assistance ne doit pas nécessairement être un proche ou un parent du travailleur.

Durée, forme et conditions

La durée du congé pour soins palliatifs est de 1 mois par patient, et peut être prolongée deux fois de 1 mois. Le congé prend cours le premier jour de la semaine qui suit la semaine au cours de laquelle vous avez fourni une attestation médicale. Il peut commencer plus tôt, mais il faut alors l’accord de l’employeur.

Par soins palliatifs, on entend toute forme d’assistance médicale, sociale, administrative ou psychologique à une personne atteinte d’une maladie incurable en phase terminale. La personne qui a besoin d’une assistance ne doit pas nécessairement être un membre de votre famille.

Vous pouvez prendre un congé pour soins palliatifs selon trois formes:

  • une interruption de carrière complète
  • une réduction de moitié de vos prestations
  • une réduction de 1/5.

Pour pouvoir réduire vos prestations, vous devez avoir travaillé à temps plein. Aucune condition d’ancienneté n’est applicable.

Demander un congé pour soins palliatifs

Lorsque vous demandez un congé pour soins palliatifs, vous devez toujours étayer votre demande par un certificat du médecin de la
personne nécessitant des soins palliatifs. Ce médecin atteste que vous êtes disposé à dispenser ces soins palliatifs.

Ce congé dure 1 mois et peut être prolongé deux fois de 1 mois. Le congé pour soins palliatifs débute le premier jour de la semaine suivant la semaine au cours de laquelle vous avez produit le certificat médical. Il peut débuter plus tôt, moyennant l’accord de votre employeur.

Salaire et allocation

Au cours du congé pour soins palliatifs, vous ne percevez pas de salaire de la part de votre employeur, mais vous recevez une allocation de l’Onem. Cette allocation est forfaitaire. Elle n’est donc pas calculée sur base de votre salaire.

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