Petit chômage

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Le petit chômage est le droit de s’absenter du travail en raison de certains événements familiaux (comme un mariage ou des funérailles) ou pour l’accomplissement d’obligations civiques. Le petit chômage est également appelé congé de circonstance.

Durée, formes et conditions

La durée de votre absence dépend du type d’événement pour lequel vous demandez le petit chômage.

Les différents types de petit chômage, avec le nombre de jours d’absence auxquels vous avez droit, sont les suivants: 

Mariage du travailleur:

2 jours, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante. 

Mariage d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur: Le jour du mariage.

Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du travailleur: Le jour de l’ordination.

Décès du/de la conjoint(e), d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère du travailleur: Trois jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'une belle-sœur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un beau-fils ou d'une belle-fille habitant chez le travailleur: Deux jours, à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se termine le jour de l'enterrement.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'une belle-sœur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un beau-fils ou d'une belle-fille qui n'habite pas chez le travailleur: le jour de l’enterrement.

Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e): le jour de la cérémonie (si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement).

Participation de l'enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) à la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement).

Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Comment faire la demande?

En cas de petit chômage, vous devez avertir préalablement l’employeur (ou, si ce n’est pas possible, dans les plus brefs délais). 

Quel salaire? 

Lors d’un petit chômage, votre salaire est maintenu.

Bon à savoir:

Si vous êtes en cohabitation légale, vous bénéficiez des mêmes droits au petit chômage que les travailleurs mariés, pour des événements qui surviennent dans la famille de votre partenaire. 

Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez vous absenter, avec maintien de votre salaire, pour les jours où vous auriez normalement travaillé. Dans le cas de jours librement choisis, les mêmes restrictions que pour les travailleurs à temps plein sont d’application.

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