La géolocalisation et le tachygraphe protègent le travailleur à leur insu

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Le tachygraphe porterait-il atteinte au respect de la vie privée des conducteurs et des chauffeurs?»

Tout véhicule immatriculé depuis le 15 juin 2019 et soumis au règlement européen 165/2004 doit désormais être équipé d’un tachygraphe intelligent de la nouvelle génération. Ce système géolocalise les chauffeurs toutes les trois heures de conduite cumulée et enregistre une série de données: temps de conduite et de repos du chauffeur, vitesse du véhicule, distance parcourue et irrégularités commises.

Il est utile à cet égard de rappeler qu’en Belgique, l’utilisation de la géolocalisation pour contrôler le chauffeur n’est admise que pour veiller à sa sécurité, à la protection du véhicule de service et à la satisfaction des besoins professionnels. Le contrôle de la prestation du travailleur est également admis, mais seulement de manière ponctuelle et si des indices laissent soupçonner des abus de la part du travailleur.

Un outil concluant

Et donc, qu’en est-il de la réponse à la question posée par la note de la CSC Transcom? «Le tachygraphe intelligent ne porte pas atteinte à la vie privée du travailleur per se, quelle que soit l’entreprise considérée, bien que certaines industries soient de facto plus à risque de déraper que d’autres.» Seul le GPS optionnel pourrait, selon le rapport, potentiellement poser problème… Mais, en réalité, comme le souligne Roberto Parrillo, responsable général transport & logistique CSC Transcom et président du syndicat européen des travailleurs du transport routier (EFT), c’est moins le cas pour les travailleurs que pour les employeurs peu scrupuleux: «Les employeurs qui clament le respect de la vie privée pour empêcher l’introduction du tachygraphe intelligent et de sa fonction de géolocalisation sont probablement ceux qui sont déjà des fraudeurs aujourd’hui.»

Les avantages que l’employeur et le travailleur peuvent retirer du tachygraphe intelligent semblent, comme l’indique la note, «bien plus concluants que les éventuels dérapages d’employeurs indélicats et irrespectueux à la fois des lois mais aussi de leur force de travail.» Roberto Parrillo abonde en ce sens: «Un outil de travail qui sert à contrôler la législation, qui peut servir à calculer le temps de travail, qui augmente la sécurité des citoyens en général et qui est utilisé uniquement pendant le temps de travail: je ne vois pas où est le problème. Les documents à remplir lorsque l’on doit prendre l’avion sont, à mon estime, bien plus intrusifs.» 

Les soucis potentiels en matière de surveillance attentatoire à la vie privée sont plutôt à chercher dans les appareils installés depuis des années, complémentairement et en dehors de la règlementation, aux fonctions du tachygraphe. «Les employeurs de certaines entreprises ont installé des systèmes embarqués qui suivent les travailleurs à la trace. Si un chauffeur reçoit sans cesse des appels du dispacheur parce qu’il ne suit pas la route prévue au mètre près ou qu’il ne va pas assez vite, la surveillance devient du harcèlement et l’outil qu’on utilise devient un instrument de contrôle pour mettre de la pression sur un chauffeur. Et cette utilisation-là est problématique.» 

Conservation des données

Pour le président du syndicat européen des travailleurs du transport routier, les informations issues du tachygraphe intelligent servent l’intérêt de l’entreprise et du travailleur. «L’usage du tachygraphe est bien encadré. Il faut néanmoins faire attention à la conservation des données. Elles doivent être conservées par des organismes qui respectent la vie privée» ajoute-t-il, tout en regrettant que le temps de conservation actuel des données soit si court alors qu’elles pourraient constituer des preuves contre les entreprises qui ne respectent pas les règles. «Si l’entreprise oblige, par exemple, un chauffeur à ne pas respecter son temps de repos, le tachygraphe intelligent enregistrera ces infos, même à distance, et l’employeur sera tenu pour responsable des fautes commises par le chauffeur. La géolocalisation et le tachygraphe protègent les travailleurs à leur insu.»

Les affiliés doivent néanmoins, à son estime, être mieux informés quant à leurs droits en matière de respect de la vie privée.

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