Chômage temporaire (économique, intemperie, lock-out, grève)

Le chômage temporaire concerne les travailleurs qui restent liés à par un contrat de travail, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues pour certaines raisons. Lorsque le travailleur est privé de rémunération pendant ces suspensions, il peut prétendre aux allocations de chômage comme chômeur temporaire.

Les différentes raisons pour lesquelles les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues sont :

  • du chômage temporaire comme ouvrier suite à un manque de travail pour raisons économiques ;
  • du chômage temporaire comme employé suite à un manque de travail pour suspension employé ;
  • une grève ou un lock-out ;
  • une autre forme de chômage temporaire, intempéries, force majeure, force majeure pour raisons médicales, accident technique, fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire ou procédure de licenciement du travailleur protégé ;
  • du chômage temporaire comme apprenti-ouvrier, quelle que soit la nature de la suspension ;
  • du chômage temporaire comme apprenti-employé, quelle que soit la nature de la suspension.

Demande d’allocation

Le travailleur doit introduire une demande pour bénéficier de ces allocations pour chômage temporaire au 1er jour de la réduction/suspension de ses prestations.

En principe, l’employeur effectue, de sa propre initiative, une déclaration électronique « déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés » via le site portail de la sécurité sociale pour l’introduction de votre demande d’allocations et permettre de calculer votre montant journalier de l’allocation.

Il vous remet une copie de la déclaration électronique, que vous gardez à titre d’information, et vous prenez contact avec la CSC le plus rapidement possible afin de compléter un formulaire C 3.2-travailleur (demande d’allocations de chômage temporaire).
La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage dans un certain délai.  Il est donc conseillé de ne pas tarder à faire les démarches.
De plus, s’il s’agit de chômage temporaire pour manque de travail pour raisons économiques ou pour suspension employé, vous devez remplir des conditions d’admissibilité similaires à celles requises pour les chômeurs complets (prouver un nombre de jours de prestations dans une période de déterminée en fonction de l’âge au moment de la demande).

Indemnisation

Lorsque vous êtes mis en chômage temporaire, votre employeur doit vous délivrer un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2 A.

L’employeur doit vous remettre le formulaire de sa propre initiative, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois. Si votre employeur ne vous remet pas le formulaire de contrôle, vous devez prendre contact avec le bureau de chômage afin d’obtenir un formulaire de contrôle de remplacement.

A partir du premier jour de chômage, vous devez compléter ce formulaire C 3.2 A en fonction des instructions reprises sur le formulaire.

Toutes les prestations de travail doivent être indiquées sur la carte avant de commencer le travail.
Vous devez garder ce formulaire de contrôle en votre possession jusqu'à la fin du mois et le présenter à tout contrôleur social qui le demande.

A la fin du mois, vous devez signer le formulaire et l’introduire auprès de la CSC.

A ce même moment, votre employeur effectue, de sa propre initiative, une déclaration électronique et vous remet une impression de la déclaration électronique.

Dans cette déclaration, votre employeur mentionne le nombre d’heures pendant lesquelles vous avez été en chômage temporaire au cours du mois.

Sur la base du formulaire de contrôle et de la déclaration électronique, la CSC peut calculer le nombre d’allocations auxquelles vous avez droit pour ce mois.

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