La règle des 475 heures

Tout étudiant peut travailler 475 heures.  Il peut travailler davantage, mais pour ces 475 heures, l’étudiant et l’employeur paient une cotisation sociale réduite. 

Chaque étudiant dispose d’un compteur individuel qui est disponible sur studentatwork.be. Adresse-toi à un centre de services de la CSC pour recevoir plus d’informations ou de l’aide pour consulter ton compteur personnel. 

Tu peux donc travailler 475 heures avec une cotisation de solidarité de 8,13% (dont 2,71 % à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur).

Afin de pouvoir bénéficier de ce taux, tu dois remplir les conditions suivantes: 

  • tu es occupé dans le cadre d’un contrat de travail pour étudiant (contrat étudiant)
  • ton occupation en tant qu’étudiant est limitée à 475 heures par année civile
  • ton occupation en tant qu’étudiant n’est autorisée qu’en dehors de la présence obligatoire à l’école, à l’université ou dans une institution. 

Comment fonctionne le compteur student@work?

A l’aide de ta carte d’identité électronique et de ton code pin, tu peux consulter votre compteur personnel à tout moment. Il contient les informations suivantes:

  • les heures prestées
  • les heures pour lesquelles vous avez signé un contrat et les heures planifiées
  • le solde résiduel.

Si tu postules pour un emploi, tu peux imprimer un document par le biais de ce site. Il contiendra un code permettant uniquement à ton nouvel employeur de consulter ton compteur. Il ne pourra pas voir pour quels employeurs tu as travaillé précédemment. Tu peux aussi télécharger le document sur ton smartphone et montrer à l’employeur le solde du compteur. 

Quid lorsque le solde n’est pas correct ? Il arrive que l’employeur ait transmis les modifications mais que celles-ci ne soient mises à jour automatiquement qu’à la fin du trimestre. Dans ce cas, tu peux contacter le Point d’Info Jobiste ou un centre de services de la CSC.  

Les données encodées par ton employeur doivent être identiques à celles reprises dans ton contrat étudiant écrit. Garde donc un exemplaire de ton contrat. Il peut être utile.

Bon à savoir 

  • Tu peux travailler 475 heures pour un même employeur ou choisir d’acquérir de l’expérience auprès de différents employeurs. Veille à disposer d’un contrat étudiant écrit pour chaque employeur. 
  • Les jours fériés postérieurs à ton emploi qui doivent être payés ne sont pas pris en compte dans les 475 heures. 
  • Tu dépasses les 475 heures ? Une cotisation sociale normale sera alors perçue sur ton salaire à partir de la 475e heure. Celle-ci est de 13,07%. Dans ce cas, tu as également droit à un pécule de vacances et à des jours de vacances. 
  • Tu travailles comme animateur de plaines de jeux? Si tu ne dépasse pas les 25 jours civils par année civile, tu ne dois pas payer de cotisation sociale. Il est donc parfaitement possible de combiner 25 jours comme animateur de plaines de jeux et 475 heures avec un contrat étudiant.
  • Tu termines tes études? Une réglementation spécifique s’applique aux étudiants qui terminent leurs études. 
  • Si tu travailles comme étudiant dans l’horeca, tu peux choisir toi-même (en concertation avec ton employeur) le système dans lequel tu préfères travailler : les 50 jours pour le travail occasionnel ou les 475 heures comme étudiant. Tu peux également combiner les deux systèmes.

 

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