CP 320 - Pompes funèbres

Qu'est-ce que le premier pilier de pension?

Les pensions légales dans le régime de la sécurité sociale sont composées de la pension de retraite et de la pension de survie. Elles forment le 1er pilier et couvrent 2 risques sociaux:

la vieillesse : vous recevez une pension ordinaire également appelée pension de retraite.
le veuvage soit la perte de revenu pour l’époux/épouse d’un travailleur/d’une travailleuse, voir la pension de survie.

Le 1er pilier de pension comporte 3 régimes de pensions. Le régime dont vous bénéficiez dépend de votre carrière. Les régimes présentent de grandes différences, tant sur le plan des prestations que sur le plan des cotisations.

Peut-on télétravailler de l'étranger?

Le télétravail peut être réalisé dans l’habitation du travailleur ou dans tout autre endroit choisi par ses soins. Cela peut être à l’étranger, mais à condition qu’il obtienne le feu vert de son employeur pour télétravailler à l’étranger. Et il pourrait y avoir des conséquences pour le travailleur en matière fiscale.

Quelle est la différence entre télétravail et travail à domicile?

Le télétravail

Dans le cas du télétravail, un travailleur ou une travailleuse effectue son contrat de travail en dehors des locaux de l’employeur, de façon régulière ou occasionnelle. Le contrat reste le même, l’employeur est tenu de fournir du travail au travailleur, le télétravailleur effectue ses prestations normalement, et l’employeur peut le superviser et le contrôler. Le lieu du télétravail n’est pas forcément le domicile du travailleur, mais quand c’est le cas, on parle de «télétravail à domicile».

Le travail à domicile

Le travail à domicile est une forme particulière de contrat de travail où le travailleur s'engage, sous l'autorité d'un employeur, à fournir un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu’il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur.

Quelle est la différence entre télétravail structurel et télétravail occasionnel?

Le télétravail structurel

La convention collective de travail (CCT n°85) définit le télétravail structurel (ou régulier) comme du télétravail effectué sur une base régulière de manière non occasionnelle. L’introduction du télétravail structurel suppose qu’une convention soit rédigée par écrit pour chaque télétravailleur ou télétravailleuse individuellement. Un avenant au contrat de travail doit également être établi, mentionnant notamment la fréquence et le lieu où s’effectue le télétravail, les périodes pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable et les modalités de prise en charge des frais par l’employeur. Les horaires de travail pratiqués ne doivent par contre pas y figurer.

Le télétravail occasionnel

La loi relative au travail faisable et maniable (dite «loi Peeters») prévoit quant à elle un cadre légal minimaliste pour le télétravail occasionnel. Elle présente le télétravail occasionnel comme une situation où, pour des raisons qui lui sont propres, un travailleur souhaite télétravailler de manière ponctuelle et en fait la demande à son employeur, qui peut l’accepter ou la refuser.

La loi précise que «le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas de force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise de l’employeur, pour autant que la fonction ou l’activité qu’il exerce soit compatible avec le télétravail occasionnel». Il ne s’agit donc pas d’un droit de télétravailler, mais bien d’un droit de demander à effectuer du télétravail, ce que l’employeur peut refuser.

Le télétravail est-il un droit?

Tant les employeurs que les travailleurs et travailleuses peuvent opter pour ce système sur base volontaire. Le télétravail peut être mentionné dans la description de fonction initiale, ou le travailleur et l’employeur concernés peuvent s’y engager sur base volontaire au cours du contrat de travail. Ils peuvent accepter ou modifier l’offre.

Cependant, le télétravail occasionnel pour cause de force majeure, ou pour des raisons personnelles qui ne permettent pas au travailleur de se rendre dans les locaux de l’employeur (un enfant tombant subitement malade, par exemple), est en principe un droit. L’employeur peut toutefois refuser la demande à condition de motiver sa décision.

Un cadre légal à moderniser

Le cadre légal en matière de télétravail est dépassé. La CSC souhaite se remettre autour de la table du Conseil national du travail et conclure une nouvelle convention collective de travail (CCT) réglant toutes les formes de télétravail, structurel et occasionnel, afin d’harmoniser la législation existante.

La nécessité de règlementer formellement le télétravail se fait sentir dans de plus en plus d’entreprises. Renégocier une CCT n°85, en l’élargissant aux situations de télétravail occasionnel, faciliterait la concertation sociale dans les entreprises. Voici les principaux éléments supplémentaires qui devraient y figurer:

L’employeur prend en charge les coûts liés à l'aménagement ergonomique du lieu de travail à domicile. Une intervention pour les autres coûts liés au télétravail doit également être prévue (par exemple le chauffage).
L'employeur prévoit une formation à destination:
- des managers pour encadrer les travailleurs travaillant à distance;
- de tous les travailleurs afin de se mettre à niveau par rapport aux technologies utilisées.
Les représentants des travailleurs ont accès et peuvent utiliser l'infrastructure numérique de l'entreprise pour communiquer avec tous les travailleurs, y compris les travailleurs intérimaires;
Nous demandons qu’une attention particulière soit portée aux risques psycho-sociaux liés au télétravail. Une entreprise doit effectuer une analyse de la charge de travail des télétravailleurs au moins une fois par an. Sur la base de cette analyse, le CPPT élabore un plan d'action visant à garder le contrôle sur la charge de travail;
Le maintien des droits collectifs doit être effectif: le télétravail, c’est du travail. Donc, en cas de grève, les télétravailleurs aussi doivent pouvoir s’arrêter. Et l’employeur ne peut pas mettre ses travailleurs en télétravail dans le but de contourner la grève;
Enfin, la législation devrait préciser que l’introduction et le suivi du télétravail dans les entreprises doivent passer par la concertation sociale. Des conventions collectives de travail doivent être conclues au niveau de l'entreprise. Une charte en matière de télétravail ne suffit pas.

Que doit contenir l'accord collectif sur le télétravail?

Un cadre collectif négocié avec les syndicats vaut toujours mieux que des accords individuels, qui risquent d’être arbitraires. Cet accord devrait mentionner:

les fonctions compatibles avec le télétravail;
les modalités de mise à disposition du matériel et du support technique;
le nombre de jours de télétravail;
les modalités de prise en charge par l’employeur des coûts liés au télétravail;
les modalités d’(in)accessibilité pendant les heures de travail;
un système qui contrôle les limites du temps de travail;
la manière dont le travailleur est contrôlé;
la possibilité de faire une évaluation du télétravail (au sein du conseil d’entreprise).

Le principe doit être que tout le monde peut télétravailler. Il faut déterminer régulièrement (chaque année par exemple), via la concertation sociale, pour quelles fonctions il n’est pas possible d’y avoir recours et en préciser les raisons. Il est également important d’inscrire dans l’accord que le télétravail ne peut en aucun cas être une obligation imposée aux travailleurs par l’employeur.

Afin de minimiser l’impact du télétravail sur la vie privée, l’accord de télétravail devrait idéalement mentionner qu’en vertu de la législation sur le temps de travail, en dehors de ses heures de travail, un travailleur n’est absolument pas tenu de répondre à une sollicitation de son employeur (mail, téléphone, etc.).

L'économie circulaire

L'élaboration de chaînes de valeurs circulaires et de plans de transition qui s'engagent à créer des emplois industriels durables.

Une autonomie stratégique

La capacité de maintenir et de contrôler la chaîne d'approvisionnement, afin que les entreprises flamandes deviennent moins dépendantes des autres. Le devoir de vigilance et les marchés publics jouent un rôle important à cet égard.

Un gouvernement offensif

Il crée des conditions préalables et un cadre réglementaire pour investir dans des projets durables avec un soutien social. Un gouvernement qui utilise ses marchés publics pour encourager une industrie respectueuse du climat et locale.

Une politique énergétique tournée vers l'avenir

Garantir l'investissement dans un réseau d'infrastructures et un bouquet énergétique qui entraînent une sécurité abordable et durable.

Une concurrence (inter)nationale équitable dans tous les domaines

Prendre des mesures pour créer des conditions de concurrence équitables, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe. Cela inclut le respect de la chaîne de valeur (Due Diligence) et l'emploi local dans le cadre de la ratification des accords libre-échange. Un financement et une coordination européenne sont nécessaires pour y parvenir.

Un financement avec des conditions sociales

Utiliser la pertinence sociale et économique comme point de départ pour attribuer des aides publiques aux entreprises. Cela va de pair avec la durabilité, la transparence, l'ancrage local et la participation. En outre, les chèques en blanc, les courses aux subventions entre pays et l'assouplissement des règles en matière d'aides d'État ne sont pas souhaitables.

De la recherche et du développement avec une grande valeur sociale

Investir davantage dans l'innovation. C'est l'un des principaux moteurs de la politique industrielle. Adopter une approche large d'innovation, liée à la transparence, à la participation, à la production industrielle locale et à des emplois de qualité.

Investir dans une société du savoir

Miser sur l'apprentissage tout au long de la vie, la formation et le développement et l'amélioration des futures capacités. Cela garantit un emploi à tous les travailleurs et contribue à la compétitivité de l'entreprise.

La participation des (organisations de) travailleurs

Le dialogue social comme atout: éviter un seul plan et organiser une concertation sociale permanente au niveau de l'entreprise, du secteur et de la politique, afin que la justice sociale et l'emploi soient ancrés dans toutes les facettes de la politique industrielle. Cela permet également d'augmenter le soutien.

Une politique industrielle intégrée et durable

Il s'agit d'une question qui concerne les autorités, les syndicats et les entreprises et qui doit être intégrée à différents niveaux (régional, fédéral et européen). Un accent important est mis sur la neutralité climatique.

Abdou - «C’était un contrat-formation à durée déterminée qui devait m’ouvrir des débouchés... Je me suis retrouvé au chômage»

«J’ai 56 ans, j’ai une formation en ébénisterie et j’ai travaillé pendant 6 ans chez un artisan. J'ai dû quitter ce job car il partait à la retraite.

Ensuite, j’ai enchaîné les petits boulots dans le bâtiment sur différents chantiers via l’intérim, puis j’ai travaillé 2 ans avec un contrat PTP pour peindre des écoles. C’était un contrat-formation à durée déterminée qui devait m’ouvrir des débouchés... Je me suis retrouvé au chômage.

Après quelques mois, j’ai fait une formation de cariste car c’était très recherché mais après quelques intérims, je n’avais que des réponses négatives. Puis, j’ai refait une formation de chauffeur poids-lourds à 45 ans et je pensais vraiment que là, c’en était fini du chômage. Eh bien, non, après la formation, à part quelques contrats de remplacement via une connaissance de connaissance, je n’étais jamais retenu. On me répondait que le poste avait été pris par quelqu’un de plus adapté. Je ne sais pas si c’est mon âge (46 ans) ou le fait qu’ils préfèrent engager des personnes à l’étranger qui leur coûtent moins cher.

À partir de là, j’ai toujours répondu aux offres même pour des emplois en pénurie, mais je refuse de travailler en noir, je refuse de travailler pour des cacahuètes, je refuse d’être malmené d’un chantier à l’autre… J’estime que j’ai assez donné et que je mérite le respect!»

Bertrand - «Je suis le chômeur poisseux par excellence»

«J’ai 47 ans et je suis au chômage depuis 7 ans, suite à une restructuration dans une cimenterie.

Depuis, je ne cesse de postuler et de suivre des formations pour trouver un emploi: cariste, chauffeur poids lourd et cuisine de collectivité.

Je n’ai travaillé qu’en tant que stagiaire, pas de vrai boulot, souvent je n’ai même pas de réponse des patrons. Et il ne faut surtout pas leur en demander une car sinon, pour eux, tu ne cherches pas un boulot mais juste une preuve de recherche pour les contrôles...

J'ai subi tous les contrôles prévus par l’ONEm: j’ai été convoqué 3 fois pour prouver que je cherchais bien un emploi et malgré mes fardes bien pleines, on m’a toujours demandé de faire des choses en plus, que j’ai faites sinon je risquais des sanctions ou même l’exclusion: élargir les secteurs de recherche, suivre des formations…

Je n’ai eu que des évaluations positives mais pour moi, ce n’était pas positif car j’étais toujours sans emploi.»

Anne - «J'ai beaucoup souffert moralement et physiquement mais je n’avais pas le choix»

«J’ai 35 ans et depuis plus de 10 ans, j’ai quasi toujours été au chômage.

Et pourtant, j’ai travaillé. J’ai même commencé à travailler quand j’étais étudiante en tant que caissière chez Cora. J’ai terminé mes études secondaires en 2007, j’ai eu mon CESS en Général, option langues modernes. Je voulais être enseignante et je suis allée à l’ULB en philologie romane. Là, après avoir réussi mes 2 premières années, je n’ai plus voulu continuer car cela ne me plaisait pas du tout.

Pour travailler et avoir un métier en main, j’ai décidé alors d’apprendre l’esthétisme. J’ai obtenu mon certificat en Bio-esthétique en 2010 et là, je me suis dit "ça y est, le monde du travail est à moi". J’ai très vite trouvé un emploi comme vendeuse et esthéticienne chez Yves Rocher. Là, j’ai travaillé, d’abord très motivée, et puis «à la chaîne» pendant 2 ans, à temps partiel.

Quand ils ont mis fin à mon contrat, tout en étant en colère car j’avais mordu sur ma chique pour garder mon emploi, j’ai aussi été soulagée car c’était très éprouvant entre collègues. L’ambiance n’était pas bonne, et les clients étaient régulièrement désagréables. Certains n’avaient aucun respect pour nous.

Cela ne m’a pas empêchée de tomber dans une profonde dépression, car j'avais l'impression de n'être plus que la peau d’un citron pressé. Et puis j’avais honte de dire que j’étais au chômage, donc je l’ai caché même à mes proches.

Malgré les douleurs à la nuque et aux bras, à cause du stress, j’ai très vite décidé de me perfectionner en esthétisme et soins du visage en cours du soir et après cette formation, grâce à un stage, j’ai travaillé plus d’un an comme esthéticienne dans un salon de beauté où j’étais seule avec la patronne.

C’était génial, rien à voir avec Yves Rocher. Malheureusement, la patronne était en fin de carrière et elle est partie à la pension et moi, je n’avais pas les moyens de reprendre son commerce. J’ai alors été travailler à l’Inno comme conseillère-vendeuse en parfumerie, pour des marques de bijoux puis de vêtements. Cela a duré 3 ans avec des contrats temporaires et à temps partiels.

En 2018, après la fin d’un contrat, j’ai décidé de me réorienter et j’ai suivi une formation en bureautique à Bruxelles Formation. J’en avais marre des petits boulots et j’espérais, avec ça, trouver un emploi à temps plein si ce n’est à durée déterminée. Surtout que je commençais à paniquer car malgré tous ces jobs, je n’avais pas encore réussi à ouvrir mes droits au chômage. J’étais sans rien car tous ces petits boulots étaient soit trop courts soit à temps partiels et ils ne m’ont pas permis d’avoir de vraies allocations de chômage.

Après la formation, je me suis remise à chercher un emploi dans l’administration tout en suivant des cours de néerlandais. Comme je ne recevais aucune réponse à mes candidatures, j’ai commencé à appeler les patrons. Leur réponse n’était pas toujours claire mais une chose était sûre: la période était calme, ils n’engageaient plus, c’était la crise…

Alors, en désespoir de cause, j’ai commencé à chercher n’importe où, et comme à l’ONEm, on m’avait obligée à m’inscrire dans les titres-service, j’ai accepté de travailler là-dedans malgré mes ennuis de santé. C’était insupportable, je travaillais dans une entreprise où même le patron et la secrétaire ne savaient pas bien parler français. Mes collègues étaient des femmes qui venaient d’arriver en Belgique et parfois, elles ne restaient même pas. J’ai beaucoup souffert physiquement et moralement mais je n’avais pas le choix, j’ai un mari et un enfant à ma charge, je devais travailler. Après quelques mois, j’ai perdu des heures de travail et en attendant de trouver d’autres heures, le patron m’a suggéré de racheter moi-même les chèques. Là, je me suis demandé si je n’étais pas tombée dans une mafia, mais quand j’en ai parlé autour de moi, j’ai appris que c’était assez courant.

J’en ai parlé à mon syndicat qui m’a bien expliqué que ce n’était pas légal et m’a aidée à trouver une nouvelle entreprise de titres-services. Maintenant, je travaille 27 heures par semaines dans des conditions assez bonnes, même si le travail en lui-même ne me plaît pas du tout car il est épuisant: il faut tout nettoyer en 3 heures et dès qu’on est dans une nouvelle maison, il faut tout recommencer; à croire que parce que les gens ont une employée titres-services, ils ne font plus rien chez eux…»