L’assurance soins ambulatoires dans le secteur du nettoyage
la réforme de la pension complémentaire (fonds deuxième pilier). Auparavant, on recourait aux engagements de solidarité, soit le versement de primes au cours de certaines périodes d’absence et d’une rente complémentaire en cas de décès en cours de carrière. Ceux-ci sont, dès lors, remplacés par une assurance soins ambulatoires.
Les soins ambulatoires sont les soins médicaux ne nécessitant pas d’hospitalisation.
A partir du 1er juillet 2020, tous les ouvriers du secteur du nettoyage (commission paritaire nr. 121) seront automatiquement affiliés jusqu’à l’âge de 65 ans, par l’intermédiaire du fonds social, à une assurance soins ambulatoires. Les étudiants jobistes et intérimaires ne sont pas concernés par cette mesure. Pour les ouvriers entrés en service dans une entreprise de nettoyage après le 1er juillet 2020, la condition d’affiliation est l’acquisition d’une ancienneté de trois mois. Les travailleurs malades de longue durée restent affiliés pendant une période d’un an.
QUELS SONT LES FRAIS REMBOURSÉS ?
- Prestations et honoraires médicaux et paramédicaux ;
- Analyses et imagerie médicales ;
- Appareils orthopédiques et dispositifs médicaux ;
- Médicaments ;
- Traitements d’orthodontie prescrits (uniquement le traitement, pas les prothèses).
QUELLES SONT LES LIMITES D’INTERVENTION
- Intervention de 50% dans les frais ;
- Plafond de 185 € maximum par an et par personne en ce qui concerne les frais ;
- Durée maximum de 5 ans par personne en ce qui concerne les traitements d’orthodontie ;
- Franchise globale de 25 € par an.
QUELS SONT LES COUVERTURES ADDITIONNELLES ?
Une assurance complémentaire pour rapatriement en cas d’hospitalisation à l’étranger est prévue :
- Rapatriement vers un autre hôpital ;
- Retour des personnes accompagnantes ;
- Rapatriement du véhicule si les accompagnants ne peuvent prendre en charge la conduite.
- Rapatriement des bagages.
En cas de décès en cours de carrière, sauf dans le cas d’un accident de travail, le fonds social versera à partir du 1er juillet 2020 un montant de 1.500 euros aux héritiers (conjoint survivant ou assimilé). L’intervention de 5.000 euros en cas d’accident mortel de travail reste d’application.