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PC 327 - Travail adapté

Contrats associatifs : le gouvernement crée le black légalisé


Sous ce beau nom se cache la légalisation de paiements au noir : dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels entre citoyens et du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées.



Alors que seulement quelques sportifs flamands soutiennent le projet, une alliance unique se crée pour le rejeter : aussi bien les volontaires, les syndicats, les fédérations des employeurs, les classes moyennes, les associations,…. tous ont fait parvenir à la ministre De Block un rejet mais aussi un nombre significatif d’amendements et de modifications. 

Plutôt que d’intégrer l’ensemble de ces éléments dans le projet de loi, la majorité a préféré inventer un nouveau fonctionnement parlementaire : voter une mauvaise loi et annoncer avant même de la voter qu’une loi correctrice sera adoptée prenant en compte les critiques sur cette loi. 

Lors de plusieurs contacts avec le MR, celui-ci s’est engagé formellement à déposer pour fin juin le projet de loi correctrice. Mais à ce jour, aucune nouvelle. Pire, malgré  les nombreux avis et les propositions d’amendements transmis, le MR continue à dire qu’il n’a reçu des demandes de modifications que du Nord du pays.

On peut aussi se poser la question de savoir quelle est la place de la démocratie lorsqu’un dispositif administratif (plateforme d’enregistrement à l’ONSS) est mis en place bien avant l’adoption de la loi ? D’autant plus si la Ministre n’arrête pas d’en faire la publicité.

Les effets désastreux sur la Sécurité sociale, sur le volontariat, sur la protection au travail, sur la qualité des services, sur la professionnalisation,… ne sont-ils pas plus à prendre en compte qu’un marchandage politicien dans le cadre du « Zomer akkoord » ?

La plate-forme reste à disposition pour expliciter les éléments sur lesquels des modifications devraient être apportées. Les nombreux avis des instances consultatives sont repris sur le site www.50nuancesdeblack.be.  En attendant, nous appelons tous les parlementaires à rejeter, en son état actuel, cette loi catastrophique.

 

 

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