Ce vendredi 9 mars, les représentants d’une cinquantaine d’organisations se retrouvaient à Bruxelles pour lancer une campagne contre un projet du gouvernement Michel de légaliser le travail au noir jusqu’à 6.000€ par an.

 A l’initiative de la CNE, les syndicats du privé et du public, les fédérations d’employeurs des commissions paritaires du secteur Non Marchand, les mutuelles et des tas d’organisations sociales, culturelles, de santé, se sont regroupées autour de cette initiative. Les syndicats d’indépendants, tout en s’opposant aussi au projet, n’ont pas encore rejoint la campagne. Mais pourquoi donc ce projet suscite-t-il une telle opposition unanime ? Et pourquoi le gouvernement Michel tient-il tant à cette loi ?

EN QUOI CONSISTE CE PROJET ?

Il s’agit de « contrats » sans cotisations sociales, sans précompte professionnel, qui devraient pouvoir se déployer dans l’ensemble du secteur Non Marchand, et également dans les services entre particuliers et l’économie collaborative. Le gouvernement fédéral fait le forcing actuellement pour intégrer ces « sous-statuts » dans le secteur Non Marchand. Ce projet est destiné aux travailleurs à temps plein (ou minimum 4/5e temps), aux indépendants à titre principal, aux fonctionnaires, aux pensionnés et aux jeunes en service civil. 
 Les activités concernées par ce projet sont celles pour une association ou un service public sans but lucratif (ex : club sportif, centre culturel…), les services occasionnels entre citoyens, du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées.
 L’aspect financier possiblement impacté est de maximum 500€ nets/mois (sans cotisations sociales ni impôts).

POURQUOI TOUT LE MONDE S’Y OPPOSE ?

Parce qu’il y a une série d’effets négatifs !

Au niveau des travailleurs :
• La création de sous-statuts sans aucune protection sociale des travailleurs.
• L’établissement de contrats sans aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail.
• Les prestations auront une ampleur variable sans aucune contrepartie : annulation pure et simple ou heures supplémentaires.
• Cela pourrait devenir des périodes d’essai déguisées.
• Certaines professions pourraient être exercées illégalement, c’est-à-dire sans avoir les compétences ou les titres requis.

 Au niveau des services :
• La liste des activités possibles des contrats associatifs reprend quasi tous les secteurs du Non Marchand : aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture…
• Malgré des règles déontologiques et des qualifications dans certains secteurs, n’importe quelle personne pourrait accepter un contrat associatif.
• Ces contrats vont déprofessionnaliser le secteur alors que depuis des années, un combat est mené pour la reconnaissance professionnelle des métiers du Non Marchand.
• La qualité des services va diminuer.

Au niveau de l’emploi :
• Les petits boulots complémentaires vont remplacer les emplois structurels difficilement créés et enrayer l’évolution de l’emploi dans le Non Marchand. Le mauvais emploi chasse le bon !
• Les temps partiels ne sauront pas compléter leur temps de travail, les employeurs préférant les contrats associatifs.
• Le statut actuel du volontariat est lui aussi mis largement en danger par cette nouvelle contractualisation.

Au niveau de la protection sociale et des services publics et non marchands :
• La création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la Sécurité sociale mais aussi son financement.

 Malgré de très nombreuses oppositions depuis des mois, le gouvernement Michel veut imposer un projet flamand destiné au seul football amateur, à tous les secteurs de la santé, de la culture, du social… y compris à Bruxelles et en Wallonie, alors que personne n’en veut ! La COCOF a bloqué momentanément le projet, mais dès avril, les travaux parlementaires reprendront. Encore une fois, la preuve est faite que le MR n’est que le marchepied des projets flamands. Nous ne voulons pas de cette société du tout au marché, où la protection sociale minimaliste imposera des assurances privées complémentaires. Nous ne voulons pas de ces multi-mini-jobs que les travailleurs devront cumuler, tant que leur santé le permet.

 Nous ne voulons pas de cette société où tout engagement volontaire ou militant doit se traduire par un contrat et un paiement !

 Mais pour cela, chers lecteurs, chères lectrices, il faut agir…

Rendez-vous sur le site www.50nuancesdeblack.be/ , visionnez et partagez la vidéo, et surtout signez la pétition, envoyez des cartes postales...

Yves Hellendorff