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Plainte pour calomnies et diffamations contre les permanents syndicales CNE SETCA

Les Permanentes Syndicales des Organisations Syndicales CNE Hainaut et SETCA Wallonie Picarde accusées de plainte en calomnie et diffamation par les anciens dirigeants de l’ex Maison d’Hébergement pour personnes handicapées françaises «  Le Domaine de Taintignies ».


Ce 19 octobre 2022, la chambre du conseil du tribunal de première instance du Hainaut a fixé l’audience pour entendre la plainte pour calomnies et diffamations des anciens dirigeants de la Maison d’Hébergement pour personnes handicapées françaises : l’ex Domaine de Taintignies (déclaré en faillite en mars 2021) contre les permanentes syndicales de la CNE Hainaut et du SETCA Wallonie Picarde. Les anciens dirigeants de cette institution accusent la CNE et le SETCA d’être la cause de sa fermeture en mars 2021.

La chambre du conseil de première instance a entendu uniquement la CNE et le SETCA représentés par leurs avocats ! Les plaignants ne sont pas venus à l’audience et ne se sont pas fait représenter par un avocat !

Les avocats des deux organisations syndicales réclament la décharge des accusations contre les permanentes syndicales CNE et SETCA ainsi que les frais et dépens. Le jugement sera prononcé le 16 novembre 2022. 

Les faits : en 2019, une majorité de travailleurs du Domaine de Taintignies avaient mené une grève de 51 jours. Un mouvement solidaire fort conduit par ces travailleurs, avec le soutien de la CNE et du SETCA, pour le bien-être des 87 résidents de l’institution. Les moyens disponibles pour les soins et l’aide apportée aux résidents étaient totalement défaillants. 

Décision de retrait d’agrément du Domaine de Taintignies : l’Aviq avec l’Agence Régionale de Santé Française a constaté et établit jusqu’à 11 rapports négatifs. Les deux agences ont dés lors pris la décision qui s’imposait en urgence : le retrait de l’agrément d’accueil pour personnes handicapées. Les résidents ont tous été transférés dans d’autres structures d’accueil en février 2021.

En conclusion, les anciens administrateurs du Domaine de Taintignies sont les seuls responsables de la fermeture et de la faillite de leur entreprise. 

La CNE et le SETCA luttent et continueront de lutter contre la commercialisation dans le secteur du handicap wallon. 
La marchandisation de l’aide ou du soin à la personne engendre la dégradation du service aux personnes les plus fragiles. Le secteur du handicap wallon doit être prémuni de montages financiers à but de profits sur le dos des personnes handicapées. Nous continuons à exiger des avancées dans ce sens.