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402.07 - Fédéral

Loterie nationale: CCT Prime collective

©Shutterstock

Cette année encore, un accord collectif a été conclu sur la prime et les objectifs que le personnel doit atteindre pour en bénéficier.

Trois objectifs ont été fixés pour 2023 : 

  • Stabiliser/maximiser la santé financière de l'entreprise.
  • Durabilité (environnement de travail et méthodes de travail durables).
  • Sensibilisation et certification (QAS et quiz Jeu responsable).
Un ajustement important a été apporté au salaire de référence qui détermine le pourcentage de la prime collective par rapport à la prime individuelle. Pour ce faire, le salaire brut annuel est désormais pris en compte (au lieu du salaire mensuel) et une troisième échelle de 80 à 20 % est introduite :

 

Salaire annuel brut effectivement perçu par le salarié et assimilé  Pourcentage de prime collective  Pourcentage de variable individuelle
< 54.800 euros 90 %  10 %
> 54.800 et 70.500 euros 80 %  20 %
> 70.500 euros 70 %  30 %

 

L'exonération fiscale est ainsi optimisée.