15/06/2023
Loterie nationale: CCT Prime collective
©Shutterstock
Cette année encore, un accord collectif a été conclu sur la prime et les objectifs que le personnel doit atteindre pour en bénéficier.
Trois objectifs ont été fixés pour 2023 :
- Stabiliser/maximiser la santé financière de l'entreprise.
- Durabilité (environnement de travail et méthodes de travail durables).
- Sensibilisation et certification (QAS et quiz Jeu responsable).
Un ajustement important a été apporté au salaire de référence qui détermine le pourcentage de la prime collective par rapport à la prime individuelle. Pour ce faire, le salaire brut annuel est désormais pris en compte (au lieu du salaire mensuel) et une troisième échelle de 80 à 20 % est introduite :
| Salaire annuel brut effectivement perçu par le salarié et assimilé | Pourcentage de prime collective | Pourcentage de variable individuelle |
| < 54.800 euros | 90 % | 10 % |
| > 54.800 et 70.500 euros | 80 % | 20 % |
| > 70.500 euros | 70 % | 30 % |
L'exonération fiscale est ainsi optimisée.

