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402.07 - Fédéral

Ca coince toujours sur le télétravail

Le 19/01/2022, lors du comité B, un Arrêté Royal (AR) adapté sur le télétravail nous a été soumis.


Bien que nous ayons posé de nombreuses questions par rapport au nombre de jours, aux indemnités, à la suspension du télétravail, à la fourniture de matériel de bureau… Nous n’avons guère reçu de réponses. Pire encore, à l’issue de la réunion, nous avions encore plus de questions qu’avant.


L’autorité souhaite que le télétravail devienne plus accessible et l’AR stipule donc que les agents travaillant à temps plein ont droit à 3 jours de télétravail. L’employeur peut déroger à cette règle et suspendre le télétravail d’un travailleur pour une période déterminée. Ni la raison ni la durée de cette suspension ne sont connues jusqu’à présent. La CSC Services publics exige des éclaircissements. Une dérogation peut également être accordée (pour des raisons médicales ou sociales), mais celles-ci ne sont pas précisées.


L’autorité entend payer les indemnités suivantes à partir du 01/01/2022 : 20€ pour la connexion internet et 30€ comme indemnité de bureau (électricité, gaz, eau, …), et ce pour les agents qui télétravaillent au moins 4 jours par mois. Or, il faut appeler un chat un chat : les derniers mois, les prix de l’électricité et du gaz ont tellement flambé qu’une indemnité de 30€ ne suffit plus à couvrir les frais. Nous demandons à l’autorité que l’indemnité de bureau soit aussi indexée et appliquée avec effet rétroactif au 01/10/2021. N’oublions pas que les agents des services publics n‘ont pas eu d’indemnité pour la période du 01/10/2021 au 31/12/2021, alors qu’ils étaient obligés de télétravailler.


La fourniture de matériel de bureau incombe « éventuellement » à l’employeur. Celui-ci peut en principe fournir au travailleur une chaise ergonomique, un portable, des écouteurs, … Il est clair que nous n’acceptons pas que cela se fasse « éventuellement ». Il appartient à l’employeur de fournir le matériel dont le travailleur a besoin pour pouvoir télétravailler. Or, les travailleurs qui étaient obligés de télétravailler pendant la période Covid ont déjà acheté eux-mêmes tout le matériel nécessaire. L’autorité refuse d’accorder une indemnité, mais l’on pourrait obliger l’employeur, par le biais d’une circulaire, à inventorier le matériel disponible et à le répartir parmi les travailleurs. 


Il n’est pas non plus souhaitable que l’employeur introduise un avantage toute nature pour l’utilisation du matériel de bureau, car cela signifierait une taxation déguisée pour le travailleur, ce que nous ne pouvons pas accepter en tant que syndicat.


Comme vous le voyez, il reste beaucoup à faire. Mais la CSC Services publics poursuivra sa « lutte » pour obtenir un AR juste et transparent, permettant aux travailleurs de bénéficier d’une indemnité de télétravail équitable et du matériel de bureau nécessaire.