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403.02 - Culture

ONB : la justice donne raison aux musiciens

Shutterstock

Le pourvoi en cassation de l’Orchestre national de Belgique a été rejeté par la Cour de cassation. La justice donne raison pour la 3e fois à ses Musiciens. Le climat social est désastreux, des actions syndicales sont annoncées.


La direction de l’Orchestre National de Belgique dont l’intendance est exercée par M. Hans Waege et la présidence du Conseil d’administration par M. Gust Vriens, est définitivement condamnée dans le dossier qui l’opposait à ses Musiciens pour l’exploitation de leurs enregistrements sans leur accord. Depuis 1994, la Loi accorde en effet aux musiciens des « droits voisins » similaires au droit d’auteur.

Soutenus par la CGSP Culture & Média et la CSC-ACV Transcom, une grande partie des Musiciens n’avaient eu d’autre recours que de se tourner vers la Justice puisque la direction de l’Orchestre national de Belgique (BNO) outrepassait systématiquement l’obligation d’obtenir leur autorisation pour diffuser leurs concerts.

Estimant que l’ONB commettait une véritable voie de fait, le Tribunal de Bruxelles avait ordonné la cessation des diffusions contrefaisantes dans un arrêt du 7 août 2020. La direction de l’ONB avait cependant interjeté appel. La 9e Cour d’Appel de Bruxelles avait alors confirmé ce jugement le 7 mai 2021 en soulignant la volonté de la direction de l’ONB de se livrer à un coup de force à l’égard de ses musiciens. Ce 29 avril 2022, la Cour de cassation de Bruxelles a finalement rejeté le pourvoi que la direction du BNO avait introduit contre la décision en appel. 

À côté de cela, la situation sociale et organisationnelle à l’Orchestre national atteint un niveau intenable pour son personnel. Manquements à la loi-programme, non-respect du statut, des lois du travail et du bien-être, absence de règlement de travail et manquements administratifs récurrents, licenciements abusifs, négation de tout dialogue social et décisions arbitraires sans parler des fréquents recours au clientélisme, à la zizanie et au harcèlement, ont eu raison de la patience des Musiciens. 

Depuis deux ans et en front commun, les organisations syndicales CGSP Culture & Média, CSC-ACV Transcom et SLFP-VSOA tentent d’alerter la tutelle. À plusieurs reprises, elles ont adressé à Mme Sophie Wilmès, Ministre de tutelle de l’ONB à l’époque, une demande de rencontre afin de clarifier la situation et l’informer des graves lacunes du management. Ces requêtes sont restées hélas lettres mortes et le récent changement de tutelle n’a rien amélioré.

La CGSP Culture & Média, la CSC-ACV Transcom et la SLFP-VSOA annoncent que dès à présent, des actions syndicales seront menées à l’ONB pour un retour au dialogue social et pour un changement drastique de management, à la hauteur de ses ambitions artistiques. 

Les Musiciens tiennent à rassurer leur public. L’orchestre continuera à donner le meilleur de lui-même pour assurer la qualité qui est la sienne comme il en a toujours témoigné lors de chacun de ses concerts et ce, en dépit des graves problèmes qui l’accablent.  


Pour toute information ou question complémentaires, s’adresser à 

CGSP Culture & Média : M. José Granado Aranzana   –   jose.granado@cgspacod.be
CSC-ACV : M. Didier Gilquin   –   didier.gilquin@acv-csc.be
SLFP-VSOA : M. Jimmy Verlez   –   jimmy.verlez@vsoa-g2.eu