CP 304 - Spectacle
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Qu'en est-il des congés annuels ?
Le droit de prendre des jours de congés au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).
Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/ semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/ semaine ont droit à 24 jours de vacances payés. Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances.
Pour les travailleurs en flexi-job, il y a des particularités.
Le pécule de vacances pour les employés est payé directement par l’employeur.
Le pécule de vacances des ouvriers n’est pas payé par l’employeur, mais par les caisses de vacances ou par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA).
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Que se passe-t-il en cas de chômage économique ?
En cas de manque complet ou partiel de travail pour des raisons économiques (chômage économique), le travailleur a droit à une indemnité de 0,5187 EUR par heure, à multiplier par le nombre d’heures que le travailleur aurait normalement dû travailler (selon son horaire) le jour où il est au chômage pour des motifs économiques. Cette indemnité payée par l’employeur est également appelée l’indemnité de sécurité d’existence.
Par année calendrier, cette indemnité est payée pendant les 110 premiers jours ouvrables durant lesquels le travailleur est effectivement en chômage pour manque de travail pour des motifs économiques. Le travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel et compter au moins 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
ATTENTION ! Cette indemnité ne peut être inférieure à 2 EUR par jour ! Le travailleur recevra donc d’office minimum une indemnité pour 4h de chômage économique. Si le nombre d’heures de chômage économique est plus élevé, il recevra plus.
NOUVEAU : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’employeur est tenu de payer un complément supplémentaire de 5 EUR par jour. Celui-ci s’ajoute donc à l’indemnité de 0,5187 EUR par heure (min 2 EUR).
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Que se passe-t-il en cas de chômage temporaire ?
Les travailleurs ont été en chômage temporaire pendant une bonne partie de l’année à cause des fermetures temporaires ou du manque de clients. Quelles en sont les conséquences pour les travailleurs ?
- Impôts : Durant les périodes de chômage, vous n’avez plus reçu votre salaire mais une indemnité de l’ONEM. Cela aura des conséquences sur vos impôts qui pourraient s’avérer désagréable. Lorsque vous remplirez votre déclaration en mai 2023, faites une simulation afin de savoir si vous devrez rembourser les impôts ou non.
- Prime de fin d’année : les journées de chômage temporaire sont assimilées dans le calcul de la prime. Que vous ayez travaillé ou étiez en chômage temporaire, vous aurez droit à une prime complète si vous rentrez dans les conditions. La prime sera peut-être versée en 2 parties. Le paiement à la fin du mois de janvier.
- Eco-chèques : les journées de chômage temporaire ne seront pas prises en compte dans le calcul des éco-chèques de certains travailleurs. Si vous avez été au chômage, votre nombre d’éco-chèques risque donc d’être réduit.
- Pécule de vacances 2023 : les journées de chômage temporaires ne sont pas assimilées pour le calcul de votre pécule de vacances 2023 et de vos jours de congés 2023. Mais nous continuons à nous battre pour qu’elles le soient.
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A combien s'élèvent les frais de déplacement dans l'Horeca ?
Les travailleurs ont droit au remboursement des frais de déplacement. Le montant de l’intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.
1. LE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER
Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.
2. TRANSPORTS (EN COMMUN) PUBLICS (À L’EXCEPTION DU TRAIN)
L’intervention de l’employeur est fixée à 80% du prix payé par le travailleur. Une limite maximale a été fixée à 50 EUR par mois. Cela signifie que si votre abonnement mensuel coute plus que 62,5 EUR (x 80% = 50 EUR), l’employeur ne vous remboursera pas plus que 50 EUR par mois.
3. DÉPLACEMENTS EN VÉLO
Les travailleurs ont droit à une indemnité de 0,24 EUR par kilomètre parcouru pour les déplacements effectués.
4. AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (PRIVÉ)
Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.
Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul pour les frais de transport privé est le suivant : Par jour presté, l’employeur paie 1/21,66 de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Pour les travailleurs extras, par jour presté, l’employeur paie 1/26ème de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Au cas où le travailleur utilise successivement différents moyens de transport dont il est question ci-dessus, l’intervention de l’employeur est d’application respectivement sur chaque distance parcourue (l’intervention de l’employeur est égale au total des interventions pour les différents moyens de transport).
TRAVAILLEURS QUI FOURNISSENT DES PRESTATIONS INTERROMPUES (SERVICE COUPÉ) :
Les travailleurs qui, au cours d’une journée de travail, telle que prévue dans leur horaire, fournissent des prestations de travail interrompues (service coupé) ont droit à une double intervention de l’employeur dans leur frais de transport. Les travailleurs qui fournissent des prestations de travail interrompues et qui utilisent exclusivement un abonnement pour les transports en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour n’ont pas droit à la double intervention.
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A quoi sert le Fonds social pour l'Horeca ?
Le Fonds Horeca est un Fonds de sécurité d’existence du et pour le secteur horeca. Le Fonds est chargé du paiement de toutes sortes d’avantages sociaux aux employeurs et travailleurs du secteur horeca. Il s’occupe notamment du paiement de la prime de fin d’année, de la prime syndicale et du complément de la prépension (RCC). Vous pouvez consulter votre prime de fin d’année sur le portail : https://portail.fondshoreca.be/ -
A combien s'élève la prime syndicale dans l'Horeca ?
La prime syndicale s’élève à 145,00 EUR pour les travailleurs à temps plein (période de référence 2023 – paiement en 2024). L’attestation pour obtenir la prime syndicale est envoyée directement à tous les travailleurs de l’Horeca via la poste. -
Quelles sont les règles en matière d'éco-chèques ?
Tous les travailleurs, à l’exception des étudiants occupés avec un contrat de travail d’étudiant, ont droit chaque année à des éco-chèques.
REMPLACEMENT DES ÉCO-CHÈQUES?
Les éco-chèques peuvent être remplacés par un autre avantage. Pour cela, il fallait qu’un accord, au sein de votre entreprise, soit conclu avant le 31 décembre 2021 entre l’employeur et les travailleurs. Les éco-chèques pouvaient être remplacés par l’instauration de chèques-repas, ou par une majoration du montant des chèques
COMBIEN ?
Pour avoir droit à des éco-chèques pour l’année 2023, un travailleur doit avoir travaillé dans l’horeca entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023. Si celui-ci a travaillé à temps plein durant toute la période de référence, il a reçu un montant maximum de 250 euros.
Par contre, si celui-ci a travaillé à temps partiel ou a commencé à travailler durant la période de référence, le montant perçu est proportionnel aux prestations.
Le calcul est basé sur les jours effectivement prestés et assimilés.
Pour les travailleurs à temps partiel (et les travailleurs occasionnels/extras), le calcul est donc le suivant :
montant maximum x nb jours de travail / 260 (312 dans un régime de 6 jours)
DURÉE DE VALIDITÉ ?
Les éco-chèques sont valables 2 ans. -
Y a-t-il une prime de fin d'année dans l'Horeca ?
Qui a droit à une prime de fin d'année dans l'Horeca ?
Pour avoir droit à la prime de fin d’année, le travailleur doit avoir presté au moins deux mois de service ininterrompu au cours de l’année civile chez le même employeur.
Cela vaut autant pour les travailleurs à temps plein que pour ceux à temps partiel. Le chômage temporaire est assimilé pour le calcul de prime de fin d’année. Cela signifie que les jours de chômage temporaire comptent dans le calcul de votre prime ! Un travailleur qui a travaillé pendant 6 mois et qui a été au chômage à cause de la crise sanitaire recevra une prime de fin d’année complète.
- La prime de fin d'année des « extras » : les travailleurs qui sont occupés en tant qu'extras ont droit à une prime de fin d’année à condition qu’ils aient travaillé au moins 44 jours au cours de l’année calendrier chez le même employeur.
- La prime de fin d'année des travailleurs en flexi-job : si le contrat flexi-job répond aux conditions d’obtention de la prime (contrat ininterrompu de 2 mois) et que l’employeur accepte de la payer, le travailleur pourra la recevoir.
- La prime de fin d'année des étudiants : dans les entreprises qui ont une caisse enregistreuse, les étudiants n’ont plus droit à la prime de fin d’année.
- La prime de fin d'année des pensionnés : Un travailleur qui prend sa pension légale ou sa pension anticipée a droit à une prime de fin d’année.
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans l'horeca ?- Pour les travailleurs qui ont travaillé toute l’année : le montant maximal de la prime de fin d’année s’élève à 4 semaines et 1/3 de salaire ; ce montant correspond à un 13ᵉ mois ;
- Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé toute l’année : le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base de la période prestée (le nombre de mois travaillés).
Vous pouvez consulter votre prime de fin d’année sur le portail : https://portail.fondshoreca.be
Attention ! Veuillez vérifier sur le portail du Fonds Social que votre numéro de compte bancaire est correct !
Avez-vous droit à une prime de fin d'année en cas de licenciement ?
Licenciement par l’employeur
Le travailleur est licencié par l’employeur ; il conserve le droit à la prime de fin d’année (sauf en cas de licenciement pour motif grave) s’il a travaillé au moins 2 mois ininterrompus chez l’employeur.
Démission du travailleurLes travailleurs qui quittent volontairement l’entreprise n’ont pas droit à la prime de fin d’année, quelle que soit leur ancienneté, sauf :- lorsque la démission est donnée le 31 décembre (après avoir terminé le service, selon son horaire) ;
- lorsque le préavis effectivement presté prend fin au plus tôt le 31 décembre ;
- lorsque, à la demande de l’employeur, le préavis ne doit pas être presté et qui prend fin au plus tôt le 31 décembre.
Nouveau ! Dorénavant, les travailleurs licenciés (avec un préavis à prester) qui remettent un contre-préavis afin de pouvoir commencer à travailler ailleurs plus rapidement conservent leur droit à la prime de fin d’année ! Les travailleurs en CDD dont la fin du contrat est prévue avant la fin de l’année et qui vont jusqu’au bout de leur contrat ont également droit à une prime de fin d’année. -
Qu'est-ce que le complément salarial de flexibilité dans le catering ?
Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence.
Le montant du complément salarial de flexibilité dépend :
- des fonctions de référence exercées par le travailleur,
- de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.
Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.
Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.
Retrouvez le tableau des montants du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1ᵉʳ janvier 2024) à la page 17 du Journal de l'Horeca.
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Quel supplément si vous travaillez un dimanche, un jour férié ou la nuit ?
Travail du dimanche
Dans le secteur de l’Horeca, le travail du dimanche donne droit à un supplément (prime). Ce supplément s’élève à 2 EUR par heure prestée avec un maximum de 12 EUR.
Travail un jour férié
Les travailleurs ont droit à une prime de 2 euros par heure prestée entre 0h et 24h avec un maximum de 12 euros.
Travail de nuit
Dans le secteur de l’Horeca, on entend par travail de nuit : toutes les prestations exercées entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.
Les travailleurs qui font des prestations de nuit ont droit à un supplément de salaire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ce supplément s’élève à 1,5315 EUR par heure.Le supplément est payé en plus du salaire. Le montant de ce supplément est indexé chaque année au 1ᵉʳ janvier.
- La durée de travail journalière des travailleurs qui effectuent des prestations de nuit peut être ramenée à 2 heures au minimum
- Les jeunes travailleurs (de plus de 16 et moins de 18 ans) peuvent être occupés dans l’Horeca jusqu’à 23 heures. L’employeur qui souhaite utiliser cette dérogation doit en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit.
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Qu'en est-il des vêtements de travail/uniformes ?
Les travailleurs dont la fonction impose le port d’un uniforme sont censés disposer, pour exercer leur profession,d’uniformes de travail standardisés.
Tous les vêtements de travail qui sont mis à disposition des travailleurs par l’employeur et qui sont obligatoires, sont assimilés aux uniformes de travail standardisés.
Dans le cas où l’employeur ne fournit pas et n’assure pas l’entretien en bon état d’usage et le lavage des uniformesstandardisés, les travailleurs qui en supportent la charge recevront l’indemnité suivante :
- 2,08 EUR par journée prestée, pour la fourniture (l’achat) des vêtements et
- 2,08 EUR par journée prestée, pour l’entretien et le lavage des vêtements.
Le travailleur qui doit acheter et entretenir (laver) les uniformes de travail lui-même reçoit donc une indemnité de 4,16 EUR par jour. Ces montants sont d’application depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Le montant de l’indemnité est indexé chaqueannée au 1ᵉʳ janvier.
ATTENTION ! Lorsque l’employeur n’impose pas d’uniforme, il doit fournir un vêtement de travail. Il ne peut pas payer d’indemnité au travailleur pour l’achat ou l’entretien. C’est à l’employeur de le faire. Dans le cas où il ne fournit pas ce vêtement et/ou ne l’entretient pas, il est en tort et vous pourrez le poursuivre au tribunal.
Si vous devez acheter et entretenir vos vêtements de travail, nous vous conseillons de bien garder les preuves d’achat et d’entretien (nettoyage) afin d’éviter les discussions. -
Départ depuis la gare de La Louvière
Départ à 12h31 de la gare de La Louvière Sud vers Bruxelles-Central. -
Départ depuis la gare de Mons
Départ à 12h19 de la gare de Mons vers Bruxelles-Central -
Départ depuis la gare de Nivelles
Départ à 13h de la Gare de Nivelles.
Personne de contact/inscriptions : blanche.garcia@acv-csc.be
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Départ depuis la gare de Namur
Départ collectif prévu depuis la gare de Namur à 11h30.
Inscription obligatoire: anne.leclercq@acv.csc.be
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Départ depuis la gare de Charleroi
Départ collectif depuis la gare de Charleroi à 11h30.
Inscription auprès de notre permanente Femmes CSC Charleroi - Sambre & Meuse: camille.delhoux@acv-csc.be
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Ai-je droit à une prime syndicale?
Si vous avez droit à la prime de fin d'année et que vous êtes membre de la CSC, vous recevrez également la prime syndicale Intérim de 112 euro ! Vous la recevrez en même temps que votre prime de fin d'année.
Pas encore membre? Affiliez-vous et recevez votre prime syndicale. -
Est-ce que j'ai aussi droit à une prime de fin d'année?
En tant que travailleur intérimaire, comme la majorité des salariés du secteur privé et public, vous avez droit à une prime de fin d'année. La condition est que vous ayez été employé en tant que travailleur intérimaire pendant un nombre suffisant de jours au cours de la "période de référence" (1er juillet - 30 juin de l'année suivante).
Comment recevoir cette prime?
Vous avez travaillé, entre le 1er juillet et le 30 juin, minimum 65 jours dans le régime de 5 jours par semaine, ou minimum 494 heures? Dans ce cas, vous avez droit à une prime de fin d’année! Le montant de cette prime s’élève à 8,33% de votre salaire brut.
- Vous remplissez les conditions et être membre de la CSC? Vous recevrez alors automatiquement un formulaire/document de prime du Fonds social pour les intérimaires dans la première moitié du mois de décembre.
- Signez ce formulaire et transmettez-le le plus rapidement possible à votre délégué·e CSC ou déposez-le dans la boîte aux lettres d'un centre de services CSC. Pas besoin d’enveloppe: c’est plus pratique sans et ça facilite le traitement du formulaire.
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Vous n’êtes pas affilié·e? Le Fonds social pour les intérimaires vous versera la prime à partir du mois de janvier.
💡 Bon à savoir
Vous n'avez pas reçu votre document de prime vers la mi-décembre? Demandez votre duplicata au Fonds social des travailleurs intérimaires.
Sont comptabilisés dans le nombre de jours prestés:
- les jours de salaire garanti en cas de maladie,
- les jours d'accident du travail (les jours après le contrat peuvent également être pris en compte, plus d'infos),
- les jours de récupération payés,
- les jours de chômage temporaire pour raisons économiques ou techniques ou de chômage de crise pour les employés (maximum 5 jours),
- les jours/heures travaillés dans le cadre d’un flexi-job (attention: ces jours/heures comptent pour l'attribution de la prime de fin d'année mais les rémunérations flexi-job ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant de la prime de fin d'année).
Avez-vous été engagé directement auprès de l’entreprise utilisatrice après votre dernier contrat Intérim? Dans ce cas, 60 jours ou 456 heures suffiront. N’oubliez-pas d’avertir le fonds social des intérimaires et de leur fournir les documents demandés.
Plus d'infos sur la prime de fin d’année sur le site du Fonds Social des travailleurs intérimaires.
Vous avez des questions ou un problème? Prenez contact avec notre Helpdesk Intérim. -
Quels montants puis-je escompter de ma pension complémentaire à l'âge de la retraite?
Si vous êtes déjà affilié à un ou plusieurs plans de pension, le site MyPension.be offre une estimation précise de ce que ces plans (sous forme de capital ou convertis en rente mensuelle) représentent en termes de revenus totaux à la retraite.
Pour obtenir une estimation précise si vous envisagez de prendre votre pension, vous pouvez consulter les données de MyPension.be, sous les rubriques « Ma pension légale » et « Ma pension complémentaire » puis les comparer à vos revenus en tant que travailleur.
Si vous avez des questions concernant votre pension complémentaire, nous vous conseillons donc de consulter en premier lieu MyPension.be. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez le service des ressources humaines de votre employeur ou, s’il s’agit d’un plan dormant, l’organisme de pension chargé de gérer ce plan.
Si vous n’obtenez pas de réponse (satisfaisante), en tant qu’affilié CSC, vous pouvez solliciter l’aide de nos spécialistes.Comme illustré sur l’écran ci-dessus, MyPension.be fournit également des informations intéressantes sur (l’estimation de) votre pension légale, qui correspond à votre premier pilier de pension. MyPension.be se limite toutefois aux 1er et 2ème piliers et ne contient donc pas d’informations sur le 3ème pilier individuel et facultatif.
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Où puis-je trouver les infos concernant ma pension complémentaire?
Vous pouvez accéder facilement à toutes les informations sur le site www.MyPension.be.Ce site des pouvoirs publics fournit toutes les informations sur la pension légale, mais aussi sur la pension complémentaire.
Une fois connecté (vous pouvez le faire via l’application ItsMe ou avec votre e-ID, par exemple), vous serez redirigé vers la page suivante. Cliquez sur « Ma pension complémentaire » pour obtenir un aperçu des plans de pension existants, non seulement ceux auxquels vous êtes actuellement affilié via votre employeur et/ou votre secteur (commission paritaire) mais aussi tous les plans dormants (liés à vos anciens employeurs) relevant du deuxième pilier de pension.
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger une fiche détaillée pour chaque plan de pension auquel vous êtes affilié. Vous y trouverez également le règlement de pension ainsi que, pour chaque plan, les coordonnées de l’employeur ayant souscrit au plan et de l’organisme de pension (assurance ou fonds de pension) chargé de gérer votre plan.
Veuillez noter:
- A partir du 1er janvier 2024, la fiche annuelle de pension sera renommée « Relevé de pension » ; il s’agit en réalité du même document. Il indique notamment les droits acquis jusqu’à cette date.
- MyPension.be demeure la seule source pour obtenir ces informations.
- Il est important d’être connecté et éventuellement d’activer l’e-box, qui vous informera dès que de nouvelles informations seront disponibles sur MyPension.
Pourquoi souscrire une pension complémentaire?
- Les travailleurs qui comptent exclusivement sur leur pension légale comme source de revenus à la retraite voient leur revenu mensuel diminuer considérablement par rapport à leur dernier salaire à temps plein. A la CSC, nous veillons à ce que tous les travailleurs bénéficient d’une bonne pension légale. C’est une préoccupation constante. Cependant, il est utile de bénéficier d’une pension complémentaire en raison des diverses implications dans le système de pension légale, comme le plafonnement du salaire pris en compte pour calculer la pension légale. En raison de ce mécanisme, la différence entre le dernier salaire perçu et le montant de la pension légale reste souvent importante.
- Les pouvoirs publics aident les employeurs et les travailleurs à compléter la pension légale en instaurant des mesures fiscales et sociales favorables à la constitution du deuxième pilier.
- Les plans de pension sectoriels incitent à une plus grande fidélité à l’égard des secteurs concernés et les plans de pension souscrits au niveau de l’entreprise visent également à fidéliser les travailleurs. La CSC soutient néanmoins la possibilité pour les jeunes travailleurs et les travailleurs flexibles de se constituer une pension complémentaire. Par le passé, nous avons veillé à ce que les courtes périodes d’occupation ne soient pas perdues pour la pension complémentaire. En effet, les travailleurs bénéficiant d’un plan de pension complémentaire (au niveau du secteur ou de l’entreprise) doivent être affiliés dès le premier jour et ne peuvent pas perdre leurs droits en changeant d’emploi.
- En outre, la CSC s’efforce de mettre en œuvre l’égalité de traitement entre les ouvriers et les employés et œuvre à l’obligation légale d'harmoniser les statuts, qui sera d’application à partir de 2030 dans tous les secteurs et toutes les entreprises.
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Qu'en est-il des congés annuels ?
Le droit de prendre des jours de congés au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).
Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/ semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/ semaine ont droit à 24 jours de vacances payés. Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances.
Pour les travailleurs en flexi-job, il y a des particularités.
Le pécule de vacances pour les employés est payé directement par l’employeur.
Le pécule de vacances des ouvriers n’est pas payé par l’employeur, mais par les caisses de vacances ou par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA).
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Que se passe-t-il en cas de chômage économique ?
En cas de manque complet ou partiel de travail pour des raisons économiques (chômage économique), le travailleur a droit à une indemnité de 0,5187 EUR par heure, à multiplier par le nombre d’heures que le travailleur aurait normalement dû travailler (selon son horaire) le jour où il est au chômage pour des motifs économiques. Cette indemnité payée par l’employeur est également appelée l’indemnité de sécurité d’existence.
Par année calendrier, cette indemnité est payée pendant les 110 premiers jours ouvrables durant lesquels le travailleur est effectivement en chômage pour manque de travail pour des motifs économiques. Le travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel et compter au moins 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
ATTENTION ! Cette indemnité ne peut être inférieure à 2 EUR par jour ! Le travailleur recevra donc d’office minimum une indemnité pour 4h de chômage économique. Si le nombre d’heures de chômage économique est plus élevé, il recevra plus.
NOUVEAU : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’employeur est tenu de payer un complément supplémentaire de 5 EUR par jour. Celui-ci s’ajoute donc à l’indemnité de 0,5187 EUR par heure (min 2 EUR).
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Que se passe-t-il en cas de chômage temporaire ?
Les travailleurs ont été en chômage temporaire pendant une bonne partie de l’année à cause des fermetures temporaires ou du manque de clients. Quelles en sont les conséquences pour les travailleurs ?
- Impôts : Durant les périodes de chômage, vous n’avez plus reçu votre salaire mais une indemnité de l’ONEM. Cela aura des conséquences sur vos impôts qui pourraient s’avérer désagréable. Lorsque vous remplirez votre déclaration en mai 2023, faites une simulation afin de savoir si vous devrez rembourser les impôts ou non.
- Prime de fin d’année : les journées de chômage temporaire sont assimilées dans le calcul de la prime. Que vous ayez travaillé ou étiez en chômage temporaire, vous aurez droit à une prime complète si vous rentrez dans les conditions. La prime sera peut-être versée en 2 parties. Le paiement à la fin du mois de janvier.
- Eco-chèques : les journées de chômage temporaire ne seront pas prises en compte dans le calcul des éco-chèques de certains travailleurs. Si vous avez été au chômage, votre nombre d’éco-chèques risque donc d’être réduit.
- Pécule de vacances 2023 : les journées de chômage temporaires ne sont pas assimilées pour le calcul de votre pécule de vacances 2023 et de vos jours de congés 2023. Mais nous continuons à nous battre pour qu’elles le soient.
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A combien s'élèvent les frais de déplacement dans l'Horeca ?
Les travailleurs ont droit au remboursement des frais de déplacement. Le montant de l’intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.
1. LE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER
Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.
2. TRANSPORTS (EN COMMUN) PUBLICS (À L’EXCEPTION DU TRAIN)
L’intervention de l’employeur est fixée à 80% du prix payé par le travailleur. Une limite maximale a été fixée à 50 EUR par mois. Cela signifie que si votre abonnement mensuel coute plus que 62,5 EUR (x 80% = 50 EUR), l’employeur ne vous remboursera pas plus que 50 EUR par mois.
3. DÉPLACEMENTS EN VÉLO
Les travailleurs ont droit à une indemnité de 0,24 EUR par kilomètre parcouru pour les déplacements effectués.
4. AUTRES MOYENS DE TRANSPORT (PRIVÉ)
Voir tableau à la page 21 du Journal de l'Horeca.
Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul pour les frais de transport privé est le suivant : Par jour presté, l’employeur paie 1/21,66 de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Pour les travailleurs extras, par jour presté, l’employeur paie 1/26ème de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour la distance parcourue. Au cas où le travailleur utilise successivement différents moyens de transport dont il est question ci-dessus, l’intervention de l’employeur est d’application respectivement sur chaque distance parcourue (l’intervention de l’employeur est égale au total des interventions pour les différents moyens de transport).
TRAVAILLEURS QUI FOURNISSENT DES PRESTATIONS INTERROMPUES (SERVICE COUPÉ) :
Les travailleurs qui, au cours d’une journée de travail, telle que prévue dans leur horaire, fournissent des prestations de travail interrompues (service coupé) ont droit à une double intervention de l’employeur dans leur frais de transport. Les travailleurs qui fournissent des prestations de travail interrompues et qui utilisent exclusivement un abonnement pour les transports en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour n’ont pas droit à la double intervention.
-
A quoi sert le Fonds social pour l'Horeca ?
Le Fonds Horeca est un Fonds de sécurité d’existence du et pour le secteur horeca. Le Fonds est chargé du paiement de toutes sortes d’avantages sociaux aux employeurs et travailleurs du secteur horeca. Il s’occupe notamment du paiement de la prime de fin d’année, de la prime syndicale et du complément de la prépension (RCC). Vous pouvez consulter votre prime de fin d’année sur le portail : https://portail.fondshoreca.be/ -
A combien s'élève la prime syndicale dans l'Horeca ?
La prime syndicale s’élève à 145,00 EUR pour les travailleurs à temps plein (période de référence 2023 – paiement en 2024). L’attestation pour obtenir la prime syndicale est envoyée directement à tous les travailleurs de l’Horeca via la poste. -
Quelles sont les règles en matière d'éco-chèques ?
Tous les travailleurs, à l’exception des étudiants occupés avec un contrat de travail d’étudiant, ont droit chaque année à des éco-chèques.
REMPLACEMENT DES ÉCO-CHÈQUES?
Les éco-chèques peuvent être remplacés par un autre avantage. Pour cela, il fallait qu’un accord, au sein de votre entreprise, soit conclu avant le 31 décembre 2021 entre l’employeur et les travailleurs. Les éco-chèques pouvaient être remplacés par l’instauration de chèques-repas, ou par une majoration du montant des chèques
COMBIEN ?
Pour avoir droit à des éco-chèques pour l’année 2023, un travailleur doit avoir travaillé dans l’horeca entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023. Si celui-ci a travaillé à temps plein durant toute la période de référence, il a reçu un montant maximum de 250 euros.
Par contre, si celui-ci a travaillé à temps partiel ou a commencé à travailler durant la période de référence, le montant perçu est proportionnel aux prestations.
Le calcul est basé sur les jours effectivement prestés et assimilés.
Pour les travailleurs à temps partiel (et les travailleurs occasionnels/extras), le calcul est donc le suivant :
montant maximum x nb jours de travail / 260 (312 dans un régime de 6 jours)
DURÉE DE VALIDITÉ ?
Les éco-chèques sont valables 2 ans. -
Y a-t-il une prime de fin d'année dans l'Horeca ?
Qui a droit à une prime de fin d'année dans l'Horeca ?
Pour avoir droit à la prime de fin d’année, le travailleur doit avoir presté au moins deux mois de service ininterrompu au cours de l’année civile chez le même employeur.
Cela vaut autant pour les travailleurs à temps plein que pour ceux à temps partiel. Le chômage temporaire est assimilé pour le calcul de prime de fin d’année. Cela signifie que les jours de chômage temporaire comptent dans le calcul de votre prime ! Un travailleur qui a travaillé pendant 6 mois et qui a été au chômage à cause de la crise sanitaire recevra une prime de fin d’année complète.
- La prime de fin d'année des « extras » : les travailleurs qui sont occupés en tant qu'extras ont droit à une prime de fin d’année à condition qu’ils aient travaillé au moins 44 jours au cours de l’année calendrier chez le même employeur.
- La prime de fin d'année des travailleurs en flexi-job : si le contrat flexi-job répond aux conditions d’obtention de la prime (contrat ininterrompu de 2 mois) et que l’employeur accepte de la payer, le travailleur pourra la recevoir.
- La prime de fin d'année des étudiants : dans les entreprises qui ont une caisse enregistreuse, les étudiants n’ont plus droit à la prime de fin d’année.
- La prime de fin d'année des pensionnés : Un travailleur qui prend sa pension légale ou sa pension anticipée a droit à une prime de fin d’année.
Quel est le montant de la prime de fin d'année dans l'horeca ?- Pour les travailleurs qui ont travaillé toute l’année : le montant maximal de la prime de fin d’année s’élève à 4 semaines et 1/3 de salaire ; ce montant correspond à un 13ᵉ mois ;
- Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé toute l’année : le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base de la période prestée (le nombre de mois travaillés).
Vous pouvez consulter votre prime de fin d’année sur le portail : https://portail.fondshoreca.be
Attention ! Veuillez vérifier sur le portail du Fonds Social que votre numéro de compte bancaire est correct !
Avez-vous droit à une prime de fin d'année en cas de licenciement ?
Licenciement par l’employeur
Le travailleur est licencié par l’employeur ; il conserve le droit à la prime de fin d’année (sauf en cas de licenciement pour motif grave) s’il a travaillé au moins 2 mois ininterrompus chez l’employeur.
Démission du travailleurLes travailleurs qui quittent volontairement l’entreprise n’ont pas droit à la prime de fin d’année, quelle que soit leur ancienneté, sauf :- lorsque la démission est donnée le 31 décembre (après avoir terminé le service, selon son horaire) ;
- lorsque le préavis effectivement presté prend fin au plus tôt le 31 décembre ;
- lorsque, à la demande de l’employeur, le préavis ne doit pas être presté et qui prend fin au plus tôt le 31 décembre.
Nouveau ! Dorénavant, les travailleurs licenciés (avec un préavis à prester) qui remettent un contre-préavis afin de pouvoir commencer à travailler ailleurs plus rapidement conservent leur droit à la prime de fin d’année ! Les travailleurs en CDD dont la fin du contrat est prévue avant la fin de l’année et qui vont jusqu’au bout de leur contrat ont également droit à une prime de fin d’année. -
Qu'est-ce que le complément salarial de flexibilité dans le catering ?
Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence.
Le montant du complément salarial de flexibilité dépend :
- des fonctions de référence exercées par le travailleur,
- de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.
Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.
Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.
Retrouvez le tableau des montants du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1ᵉʳ janvier 2024) à la page 17 du Journal de l'Horeca.
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Quel supplément si vous travaillez un dimanche, un jour férié ou la nuit ?
Travail du dimanche
Dans le secteur de l’Horeca, le travail du dimanche donne droit à un supplément (prime). Ce supplément s’élève à 2 EUR par heure prestée avec un maximum de 12 EUR.
Travail un jour férié
Les travailleurs ont droit à une prime de 2 euros par heure prestée entre 0h et 24h avec un maximum de 12 euros.
Travail de nuit
Dans le secteur de l’Horeca, on entend par travail de nuit : toutes les prestations exercées entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.
Les travailleurs qui font des prestations de nuit ont droit à un supplément de salaire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ce supplément s’élève à 1,5315 EUR par heure.Le supplément est payé en plus du salaire. Le montant de ce supplément est indexé chaque année au 1ᵉʳ janvier.
- La durée de travail journalière des travailleurs qui effectuent des prestations de nuit peut être ramenée à 2 heures au minimum
- Les jeunes travailleurs (de plus de 16 et moins de 18 ans) peuvent être occupés dans l’Horeca jusqu’à 23 heures. L’employeur qui souhaite utiliser cette dérogation doit en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit.
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Qu'en est-il des vêtements de travail/uniformes ?
Les travailleurs dont la fonction impose le port d’un uniforme sont censés disposer, pour exercer leur profession,d’uniformes de travail standardisés.
Tous les vêtements de travail qui sont mis à disposition des travailleurs par l’employeur et qui sont obligatoires, sont assimilés aux uniformes de travail standardisés.
Dans le cas où l’employeur ne fournit pas et n’assure pas l’entretien en bon état d’usage et le lavage des uniformesstandardisés, les travailleurs qui en supportent la charge recevront l’indemnité suivante :
- 2,08 EUR par journée prestée, pour la fourniture (l’achat) des vêtements et
- 2,08 EUR par journée prestée, pour l’entretien et le lavage des vêtements.
Le travailleur qui doit acheter et entretenir (laver) les uniformes de travail lui-même reçoit donc une indemnité de 4,16 EUR par jour. Ces montants sont d’application depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Le montant de l’indemnité est indexé chaqueannée au 1ᵉʳ janvier.
ATTENTION ! Lorsque l’employeur n’impose pas d’uniforme, il doit fournir un vêtement de travail. Il ne peut pas payer d’indemnité au travailleur pour l’achat ou l’entretien. C’est à l’employeur de le faire. Dans le cas où il ne fournit pas ce vêtement et/ou ne l’entretient pas, il est en tort et vous pourrez le poursuivre au tribunal.
Si vous devez acheter et entretenir vos vêtements de travail, nous vous conseillons de bien garder les preuves d’achat et d’entretien (nettoyage) afin d’éviter les discussions. -
Départ depuis la gare de La Louvière
Départ à 12h31 de la gare de La Louvière Sud vers Bruxelles-Central. -
Départ depuis la gare de Mons
Départ à 12h19 de la gare de Mons vers Bruxelles-Central -
Départ depuis la gare de Nivelles
Départ à 13h de la Gare de Nivelles.
Personne de contact/inscriptions : blanche.garcia@acv-csc.be
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Départ depuis la gare de Namur
Départ collectif prévu depuis la gare de Namur à 11h30.
Inscription obligatoire: anne.leclercq@acv.csc.be
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Départ depuis la gare de Charleroi
Départ collectif depuis la gare de Charleroi à 11h30.
Inscription auprès de notre permanente Femmes CSC Charleroi - Sambre & Meuse: camille.delhoux@acv-csc.be
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Ai-je droit à une prime syndicale?
Si vous avez droit à la prime de fin d'année et que vous êtes membre de la CSC, vous recevrez également la prime syndicale Intérim de 112 euro ! Vous la recevrez en même temps que votre prime de fin d'année.
Pas encore membre? Affiliez-vous et recevez votre prime syndicale. -
Est-ce que j'ai aussi droit à une prime de fin d'année?
En tant que travailleur intérimaire, comme la majorité des salariés du secteur privé et public, vous avez droit à une prime de fin d'année. La condition est que vous ayez été employé en tant que travailleur intérimaire pendant un nombre suffisant de jours au cours de la "période de référence" (1er juillet - 30 juin de l'année suivante).
Comment recevoir cette prime?
Vous avez travaillé, entre le 1er juillet et le 30 juin, minimum 65 jours dans le régime de 5 jours par semaine, ou minimum 494 heures? Dans ce cas, vous avez droit à une prime de fin d’année! Le montant de cette prime s’élève à 8,33% de votre salaire brut.
- Vous remplissez les conditions et être membre de la CSC? Vous recevrez alors automatiquement un formulaire/document de prime du Fonds social pour les intérimaires dans la première moitié du mois de décembre.
- Signez ce formulaire et transmettez-le le plus rapidement possible à votre délégué·e CSC ou déposez-le dans la boîte aux lettres d'un centre de services CSC. Pas besoin d’enveloppe: c’est plus pratique sans et ça facilite le traitement du formulaire.
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Vous n’êtes pas affilié·e? Le Fonds social pour les intérimaires vous versera la prime à partir du mois de janvier.
💡 Bon à savoir
Vous n'avez pas reçu votre document de prime vers la mi-décembre? Demandez votre duplicata au Fonds social des travailleurs intérimaires.
Sont comptabilisés dans le nombre de jours prestés:
- les jours de salaire garanti en cas de maladie,
- les jours d'accident du travail (les jours après le contrat peuvent également être pris en compte, plus d'infos),
- les jours de récupération payés,
- les jours de chômage temporaire pour raisons économiques ou techniques ou de chômage de crise pour les employés (maximum 5 jours),
- les jours/heures travaillés dans le cadre d’un flexi-job (attention: ces jours/heures comptent pour l'attribution de la prime de fin d'année mais les rémunérations flexi-job ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant de la prime de fin d'année).
Avez-vous été engagé directement auprès de l’entreprise utilisatrice après votre dernier contrat Intérim? Dans ce cas, 60 jours ou 456 heures suffiront. N’oubliez-pas d’avertir le fonds social des intérimaires et de leur fournir les documents demandés.
Plus d'infos sur la prime de fin d’année sur le site du Fonds Social des travailleurs intérimaires.
Vous avez des questions ou un problème? Prenez contact avec notre Helpdesk Intérim. -
Quels montants puis-je escompter de ma pension complémentaire à l'âge de la retraite?
Si vous êtes déjà affilié à un ou plusieurs plans de pension, le site MyPension.be offre une estimation précise de ce que ces plans (sous forme de capital ou convertis en rente mensuelle) représentent en termes de revenus totaux à la retraite.
Pour obtenir une estimation précise si vous envisagez de prendre votre pension, vous pouvez consulter les données de MyPension.be, sous les rubriques « Ma pension légale » et « Ma pension complémentaire » puis les comparer à vos revenus en tant que travailleur.
Si vous avez des questions concernant votre pension complémentaire, nous vous conseillons donc de consulter en premier lieu MyPension.be. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, contactez le service des ressources humaines de votre employeur ou, s’il s’agit d’un plan dormant, l’organisme de pension chargé de gérer ce plan.
Si vous n’obtenez pas de réponse (satisfaisante), en tant qu’affilié CSC, vous pouvez solliciter l’aide de nos spécialistes.Comme illustré sur l’écran ci-dessus, MyPension.be fournit également des informations intéressantes sur (l’estimation de) votre pension légale, qui correspond à votre premier pilier de pension. MyPension.be se limite toutefois aux 1er et 2ème piliers et ne contient donc pas d’informations sur le 3ème pilier individuel et facultatif.
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Où puis-je trouver les infos concernant ma pension complémentaire?
Vous pouvez accéder facilement à toutes les informations sur le site www.MyPension.be.Ce site des pouvoirs publics fournit toutes les informations sur la pension légale, mais aussi sur la pension complémentaire.
Une fois connecté (vous pouvez le faire via l’application ItsMe ou avec votre e-ID, par exemple), vous serez redirigé vers la page suivante. Cliquez sur « Ma pension complémentaire » pour obtenir un aperçu des plans de pension existants, non seulement ceux auxquels vous êtes actuellement affilié via votre employeur et/ou votre secteur (commission paritaire) mais aussi tous les plans dormants (liés à vos anciens employeurs) relevant du deuxième pilier de pension.
Vous avez la possibilité de consulter et de télécharger une fiche détaillée pour chaque plan de pension auquel vous êtes affilié. Vous y trouverez également le règlement de pension ainsi que, pour chaque plan, les coordonnées de l’employeur ayant souscrit au plan et de l’organisme de pension (assurance ou fonds de pension) chargé de gérer votre plan.
Veuillez noter:
- A partir du 1er janvier 2024, la fiche annuelle de pension sera renommée « Relevé de pension » ; il s’agit en réalité du même document. Il indique notamment les droits acquis jusqu’à cette date.
- MyPension.be demeure la seule source pour obtenir ces informations.
- Il est important d’être connecté et éventuellement d’activer l’e-box, qui vous informera dès que de nouvelles informations seront disponibles sur MyPension.
Pourquoi souscrire une pension complémentaire?
- Les travailleurs qui comptent exclusivement sur leur pension légale comme source de revenus à la retraite voient leur revenu mensuel diminuer considérablement par rapport à leur dernier salaire à temps plein. A la CSC, nous veillons à ce que tous les travailleurs bénéficient d’une bonne pension légale. C’est une préoccupation constante. Cependant, il est utile de bénéficier d’une pension complémentaire en raison des diverses implications dans le système de pension légale, comme le plafonnement du salaire pris en compte pour calculer la pension légale. En raison de ce mécanisme, la différence entre le dernier salaire perçu et le montant de la pension légale reste souvent importante.
- Les pouvoirs publics aident les employeurs et les travailleurs à compléter la pension légale en instaurant des mesures fiscales et sociales favorables à la constitution du deuxième pilier.
- Les plans de pension sectoriels incitent à une plus grande fidélité à l’égard des secteurs concernés et les plans de pension souscrits au niveau de l’entreprise visent également à fidéliser les travailleurs. La CSC soutient néanmoins la possibilité pour les jeunes travailleurs et les travailleurs flexibles de se constituer une pension complémentaire. Par le passé, nous avons veillé à ce que les courtes périodes d’occupation ne soient pas perdues pour la pension complémentaire. En effet, les travailleurs bénéficiant d’un plan de pension complémentaire (au niveau du secteur ou de l’entreprise) doivent être affiliés dès le premier jour et ne peuvent pas perdre leurs droits en changeant d’emploi.
- En outre, la CSC s’efforce de mettre en œuvre l’égalité de traitement entre les ouvriers et les employés et œuvre à l’obligation légale d'harmoniser les statuts, qui sera d’application à partir de 2030 dans tous les secteurs et toutes les entreprises.