Le fonds démographie du secteur Chimie
Le fonds démographie a vu le jour suite aux négociations sectorielles 2015-2016 dans la chimie. Les partenaires sociaux ont pris la décision de consacrer 0,15% de la masse salariale du secteur (ce qui représente +/- 9,5 millions d’euros) à la création d’un fonds démographie.
Pour la CSC, ce fonds devait donner des moyens financiers pour la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (CCT104). Cet objectif a vu le jour suite aux décisions gouvernementales de durcir les mesures de crédit-temps et de fin de carrière mais également au constat du vieillissement des travailleurs dans le secteur. Si les travailleurs de plus de 50 ans représentaient 17,7% en 2005, ils étaient 27,3% en 2015.
Convention Collective de Travail 104 (CCT104)
Cette convention nationale oblige depuis 2013 les entreprises du secteur privé à rédiger chaque année un plan. Elles sont tenues d’y proposer des mesures et d’établir une liste d’actions afin de maintenir ou d’augmenter le nombre de travailleurs âgés de 45 ans ou plus dans l’entreprise. Malheureusement, nous devons constater que la majorité de ces plans se contentent de lister des éléments déjà en vigueur ou des mesures peu voire pas contraignantes.
Le fonds de formation du secteur Covalent a voulu encourager l’initiative en doublant le montant réservé à ce fonds. Ce sont désormais 0,30% de la masse salariale que les entreprises peuvent récupérer si elles présentent un plan approuvé par le comité de gestion du fonds démographie. Ce financement est valable pour les quatre prochaines années.
En quoi consiste le fonds démographie ?
Le fonds démographie a fait l’objet de négociations avec les autres interlocuteurs sociaux (FGTB et CGSLB) mais surtout Essenscia (la fédération patronale). Initialement prévu pour les travailleurs âgés, il a été étendu à tous les travailleurs. Il vise à financer des projets en vue de maintenir et d’améliorer l’employabilité dans le cadre des défis démographiques et des conséquences de l’allongement de la carrière. Et ce, dans les quatre domaines suivants : le travail (temps de travail, régime de congés, contenu de fonction, organisation du travail, etc.), la santé, les compétences (formation, développement et apprentissage sur le lieu du travail) et la gestion de carrière. La CSC s’est battue pour qu’au minimum la moitié du financement concerne le domaine du travail.
Vous trouverez de plus amples informations sur le fonds démographie sur le site : www.demografiefondsdemographie.be.
Jean-Marc Lepied
Quatre experts ont été désigné (Essenscia, CSC, FGTB,CGSLB). L’experte de la CSC s’appelle Lieveke Norga (Lieveke.norga@acv-csc.be). Elle se tient à disposition de toutes les équipes syndicales CNE. Pour les affiliés isolés, elle est prête à les conseiller car le fonds concerne tous les travailleurs du secteur de la chimie.
Vous pouvez également prendre contact avec les permanents CNE, à savoir :
Secrétaire National Chimie : Jean-Marc Lepied
Secrétaires Régional-es :
Liège : Françoise Sensi
Verviers : Christine Close
Eupen : Vera Hilt
Bruxelles-Brabant : Michel Barbuto
Charleroi/La Louvière/Mons : Yves Lambot
Hainaut occidental : Frédéric Lefèvre
Namur : Michel Duby
Luxembourg : Romuald Geury