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CP 302 - Horeca

Chômage temporaire : que faire en cas d’abus de l’employeur ?

©Shutterstock

Nous constatons que de plus en plus d’entreprises de l’Horeca engagent des travailleurs en flexi-jobs et des étudiants tout en laissant leurs travailleurs fixes en chômage temporaire. Malheureusement cette pratique est légale. De notre point de vue, ça n’est pas éthique et c’est un abus des possibilités de chômage temporaire, mais du point de vue patronal, c’est un moyen d’être rentable. Jusqu’à présent, nous n’avions pas beaucoup de recours possible dans ce genre de situation.
Mais depuis la parution (3 juillet 2020) du dernier Arrêté de pouvoirs spéciaux (n°37), les choses ont un peu évolué ! Un article de cet Arrêté nous donne une arme pour combattre ce phénomène. Reste à voir si l’inspection fera son job comme il faut !

L’article est le suivant :
L’employeur ne peut pas sous-traiter à des tiers (p.ex. des intérimaires) ni faire exécuter par des étudiants le travail qui est habituellement effectué par le travailleur. Dans le cas contraire, il doit payer au travailleur sa rémunération normale. Toutefois, l'employeur peut sous-traiter à des tiers le travail habituellement effectué par le travailleur ou le faire effectuer par des étudiants lorsque l'exécution du contrat de travail est suspendue en raison du fait que le travailleur est placé en quarantaine.

Ce dernier passage peut donc nous aider à combattre ce phénomène qui risque de perdurer tant que le chômage temporaire est d’application dans le secteur. Pour rappel, le chômage temporaire force majeur est d’application jusqu’au 31 août 2020. Des discussions sont en cours pour le prolonger jusqu’à la fin de l’année. Le banc syndical demande que ce chômage soit conditionné au respect de certaines règles telles que l’interdiction de mettre ses travailleurs en chômage temporaire et d’engager à leur place des intérimaires, flexi-jobs et étudiants. Nous verrons si nous sommes entendus.