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CP 302 - Horeca

Horeca : fermeture du secteur

©Shutterstock

Depuis le 13 mars minuit, tous les restaurants et bars ne peuvent plus accueillir de client au sein de leurs établissements. Les hôtels peuvent encore rester ouverts mais sans ouvrir le restaurant de l’hôtel. Les fast-food, restaurants et brasseries peuvent encore fournir des repas, mais uniquement à emporter.

Si vous ne pouvez plus travailler, voici les démarches à suivre :

  1. Vous êtes malade ou mis en quarantaine : voir lien ici
  2. Votre entreprise est fermée et vous êtes temporairement au chômage

    Dans le contexte du coronavirus, 2 types de chômage temporaire sont possibles :  le chômage pour raisons économiques et le chômage pour cause de force majeure. Le type de chômage qui s’applique à votre cas dépend des accords qui ont été conclus ou non dans votre entreprise.  Dans les deux cas, vous bénéficierez d’une allocation de chômage temporaire si vous remplissez les conditions prévues.

    • 2.1.Comment la procédure se déroule-t-elle ?

    La demande de chômage temporaire doit être introduite au moyen des formulaires C1-situation familiale et C3.2-travailleur que vous devez compléter et signer.  Ces formulaires vous sont transmis par votre employeur ou sont disponibles auprès du centre de services de la CSC.

    La CSC introduira ensuite votre demande à l’ONEM.

    Au  cours du mois de chômage, vous conserverez la carte de contrôle C32A que vous aura délivrée votre employeur.  A la fin du mois, vous devrez remettre cette carte signée au centre de services CSC.

    Votre employeur enverra à la fin du mois le document de paiement sur lequel figurera le nombre d’heures de chômage temporaire à la CSC.

    La CSC calculera ensuite le montant de l’allocation qui sera versée sur votre compte en banque.

    • 2.2.Quel est le montant de l’allocation que vous percevrez en cas de chômage temporaire ?

    Le montant que vous percevrez sera égal à 70 % de votre salaire (limité à 2.754,76 euros par mois).

    Cette allocation de chômage est soumise à une retenue fiscale de 26,75 %.

    Un complément à l’allocation de chômage peut, dans certains cas, être prévu.  

     

    • 2.3.Où et comment pouvez-vous faire appel à nous ?

Pour les demandes de chômage temporaire, vous pouvez vous rendre à votre centre de services CSC local (https://www.lacsc.be/contactez-nous/centredeservice)

Dans les entreprises où une délégation syndicale est en place, vous pouvez adresser vos questions à votre délégué CSC.

Consultez régulièrement notre site web (https://www.lacsc.be/) ou notre page Facebook (https://www.facebook.com/Cscalimentationetservices/)  car la situation peut encore évoluer dans les prochains jours.

Début de la semaine prochaine, nous vous informerons (via notre site internet et facebook) des directives à suivre pour vous mettre en ordre au niveau de votre dossier chômage.

Vous y trouverez aussi des réponses à des questions fréquemment posées.