Mobilité: comment agir dans votre entreprise

Les représentant.e.s des travailleurs au CPPT et au CE peuvent contribuer à une mobilité plus durable et qui réponde aux attentes de leurs collègues. Voici quelques questions/réponses sur le sujet à destination de celles et ceux qui veulent faire bouger les choses dans leur entreprise.

Foire aux questions

Les délégués doivent-ils se préoccuper des déplacements des travailleurs?

Les déplacements liés au travail peuvent coûter cher à certaines catégories de travailleurs et travailleuses. Ils ont un impact sur les horaires, sur la conciliation avec la vie privée, déterminent l’accès à un emploi dans de nombreux cas et sont sources de fatigue, de stress et d’accidents. 

Pendant notre mandat de délégué, il y a donc de fortes chances que nous soyons confronté à un dossier collectif ou individuel qui touche aux déplacements des travailleurs.

Comment aborder ce sujet dans notre entreprise?

Bien souvent, ce sont les collègues qui, individuellement ou collectivement, dénonceront une situation difficile ou de façon plus proactive, montreront un intérêt pour améliorer les conditions de mobilité.  Soyons attentifs aux besoins et attentes exprimées.

L’entreprise déménage, des travaux routiers provoquent des embouteillages importants, le prix du carbutant augmente subitement, le recrutement de nouveaux collègues est rendu difficile à cause du manque d’accessibilité en transport en commun…

Au Conseil d’Entreprise ou au Comité pour la prévention?

Formellement, le Conseil d’entreprise doit donner son avis sur le diagnostic des déplacements des travailleurs qui a lieu tous les 3 ans. Sur le terrain, on constate que les CPPT sont presque aussi nombreux que les CE a travailler sur la question des déplacements sous divers angles: la sécurité sur les parkings, le lien avec le stress, les accidents sur le chemin du travail, la fatigue liée aux déplacements... 

Tous les organes sont compétents pour aborder la mobilité des travailleurs et travailleuses. C’est l’angle d’approche qui fera la différence et l’organisation de l’équipe syndicale à ce propos!

Quels sont nos points d’appui pour le travail syndical sur la mobilité?

Le meilleur rapport de force vient du soutien que vous avez de vos collègues sur le sujet. Il est essentiel de prendre des initiatives prélables de sensibilisation et d’être à l’écoute des préocupations.

Dans les entreprises /institutions qui occupent en moyenne au moins 100 travailleurs, nous pouvons prendre appui sur l’obligation de diagnostic fédéral de mobilité. Si le Conseil d’entreprise a «loupé» cette disposition, pas de panique, l’employeur est censé vous avoir demandé votre avis. Ce document doit être à votre disposition quel que soit le timing. 

A Bruxelles, une obligation complémentaire existe: une obligation de plan de déplacement qui par contre, n’est pas soumise à l’avis du CE.

Si notre entreprise n’est pas concernée par ces obligations de diagnostic, prenons le temps de montrer le lien entre les préoccupations des travailleurs et les compétences des organes de concertation: la santé, le stress, l’organisation du travail, le pouvoir d’achat, le recrutement des travailleurs.

Récolter des informations

En fonction des informations dont dispose l’équipe syndicale, on peut estimer utile de rassembler quelques éléments avant de mettre le point à l’ordre du jour du CE/CPPT ou de la DS. 

Le diagnostic fédéral dont on a parlé plus haut constitue une bonne base pour les entreprises concernées. Une boite à suggestion ou une mini-enquête sont des outils auxquels on peut également faire appel. 

Dans certains cas (par exemple, pour déposer un cahier de revendications en vue de conclure une convention), une consultation plus formelle du personnel s’impose.

Mettre ce point à l’ordre du jour?

Les informations dont nous disposons en tant qu’équipe syndicale nous permettent d’identifier les situations problématiques et d’établir des priorités: qu’est-ce qui est important ou moins important, réalisable ou utopique, dans un court ou un long terme? 

Soyons attentifs à trouver un équilibre entre les résultats que l’on obtient à court terme et qui nous encouragent pour la suite et une vision vers laquelle on tend à long terme, dans laquelle on peut inscrire nos actions.

Nous pourrions par exemple revendiquer à court terme le remboursement de l’indemnité vélo ou veiller à ce que certaines places de parkings soient dédiées au covoiturage. Et parallèlement constituer un groupe de travail paritaire prêt à réfléchir aux changements dans les horaires de travail ou au  développement du télétravail dans l’entreprise.

La DS pour concrétiser et améliorer les dispositions légales

La CCT n°19octies du 20 février 2009 prévoit les modalités de l’intervention de l’employeur dans le prix du transport des travailleurs. Les secteurs et les entreprises prennent également de nombreuses dispositions complémentaires. Il reste souvent une marge de manœuvre utile pour les délégations.

Une convention tiers payant avec la SNCB, une indemnité covoiturage (et un règlement interne pour bénéficier de l’avantage fiscal), le montant de l’intervention patronale pour les transports en commun, l’intervention dans les frais de parkings à la gare,… 

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