Concertation sociale

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Rôles et compétences du CPPT, du CE et de la délégation syndicale

Cet outil de base pour l'exercice du mandat au CE, au CPPT et en DS expose de manière concrète les compétences du CE, du CPPT et de la DS et explique les règles de fonctionnement de ces organes.

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Protection et facilités des délégués syndicaux

La CSC a toujours exigé que les délégués et les candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection efficace contre le licenciement ou toute autre sanction. Et les résultats sont là. Le législateur a élaboré une réglementation relativement sévère pour protéger les candidats et les élus au Conseil d’entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail. Cette brochure aborde en détail cette protection.

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Comité d'entreprise européen

Qu'est-ce que le Comité d'entreprise européen? A quoi ça sert et quelles sont les modalités pratiques à suivre? 

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Secrétaire du CE

Dès la première réunion du Conseil d’entreprise (CE) qui suit les élections sociales, il faudra procéder à la désignation d’un ou d’une secrétaire. Comme le prévoit la loi, le ou la secrétaire du Conseil d’entreprise doit être un membre de la délégation des travailleurs. Le-la secrétaire est notamment responsable de la rédaction des rapports de réunions. Mais ce n’est pas tout!

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Préparez votre première réunion CPPT

Le comité PPT a pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens pour favoriser le bien-être au travail. Il doit contribuer activement à tout ce qui est entrepris dans ce but, y compris dans le domaine de l’environnement. Il est chargé en particulier d’émettre des avis et de formuler des propositions sur le plan global de prévention et le plan d’action annuel et sur toutes les mesures de prévention....

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Carnet de route de l'équipe syndicale

Que ce soit dans une entreprise, une institution ou une administration, l’action syndicale est une aventure collective. Travailler en équipe syndicale est indispensable, mais pas facile. Le "Carnet de route de l’équipe syndicale" propose, en 28 fiches, des repères pour organiser et coordonner le travail syndical en équipe au quotidien et sur le long terme.

Carnet de route de l'équipe syndicale

 

 

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Calendrier du CPPT

Consultez le calendrier minimal du CPPT sur une année sociale. Ce calendrier est à compléter en fonction de l'évolution des conditions de travail dans l'entreprise et d'y intégrer régulièrement et au moment opportun des points relatifs aux missions décrites.

Calendrier du CPPT

 

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