Que fait le conseil d'entreprise?

    Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 100 travailleurs doit installer un conseil d'entreprise (CE). Ce CE se réunit tous les mois. Il dispose d'un droit d'information, de surveillance et d'avis. Il jouit en outre d'un pouvoir de décision limité sur les aspects sociaux liés à l'entreprise. Ainsi, le CE arrête notamment le règlement de travail, les jours de congé collectifs et les horaires.

    Le droit à l'information sur la situation économique et financière de l'entreprise ou l'institution est une compétence majeure du CE. Ainsi, vous êtes régulièrement informés sur la situation financière, les effectifs du personnel, la productivité et les perspectives d'avenir de votre entreprise. Ces informations vous permettent de réagir rapidement en cas d'éventuelles difficultés.


    Personalization