09/03/2023
Lettre à la Ministre de la culture et des médias
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Madame la Ministre,
En date du 27 février 2023 nous vous avions envoyé un communiqué de presse concernant différentes problématiques vécues à la RTBF.
En tant qu’organisations syndicales, nous nous devons de vous interpeller sur l’évolution, en matière de gestion des ressources humaines, de cette entreprise publique autonome à caractère culturel.
Comme vous le savez, depuis plus de vingt ans, la RTBF bloque la statutarisation des contractuels.
Depuis peu, les contrats à durée déterminée, les contrats de remplacement et les contrats d'intérimaire, qui faisaient déjà l'objet de turn-over discutables, font désormais place à des services facturés sous différentes formes, il est alors souvent demandé aux personnes arrivant en fin de contrat de devenir des "prestataires de services" externes.
Pire encore, les travailleur.euse.s indépendant.e.s doivent curieusement accepter d’être liés à la RTBF … en exclusivité, contrairement à la notion même d’indépendance ! Parmi eux, les créateurs de contenus doivent également céder leurs droits d’auteurs/autrices, leurs œuvres devenant ainsi de simples « produits » acquis définitivement sans plus d’égards pour l’acte créateur initial.
Nous remarquons également que les souffrances exprimées au sein de cette entreprise sont en constante augmentation. Cette situation est manifestement le résultat d’une pression de plus en plus forte du management.
Enfin, et non des moindres soucis, les responsables de la RTBF ont déclaré, lors d’une réunion qui s’est tenue ce lundi 6 mars 2023, avec les représentants de la SACD, de la SCAM et de la SABAM, que les syndicats ne pouvaient pas représenter les intérêts des « freelancers ».
Or, depuis plusieurs années, les organisations syndicales représentatives, s’organisent pour affilier aussi les travailleurs freelances. Il s’agit là, non pas de « faux indépendants », mais bien de travailleurs qui sont freelances et qui vont le rester, qui se syndiquent pour être représentés, défendus, et qui espèrent ainsi améliorer leurs conditions de travail.
Les freelancers ont, comme les autres travailleurs, un droit de négociation collective. Ce droit est consacré par les textes de l’OIT, de l’UE, et même modalisé par les récentes « guidelines » de la DG Concurrence de la Commission Européenne [1]. Ce texte prévoit que, si des travailleurs freelances négocient leurs conditions de travail avec un donneur d’ordre comme la RTBF, c’est bien autorisé par le droit de la concurrence de l’UE.
Dès lors, cette prise de position des responsables de la RTBF est inacceptable et indigne d’une institution publique évoluant dans le cadre d’un Etat de droit.
C’est pourquoi nous vous demandons deux choses :
- D’intervenir, en tant que Ministre de tutelle, afin que la reconnaissance, pleine et entière, des organisations syndicales, pour représenter collectivement les intérêts des « prestataires de services » de la RTBF, ne soit plus mise en doute ;
- D’organiser la mise en place d’un audit, externe, analysant l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que les risques psychosociaux.
D’avance, nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à cette missive, vu l’urgence de la situation, et nous vous assurons de notre disponibilité pour en discuter rapidement avec vous.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.
Marc SCIUS pour la CSC-Transcom
Maximilien HERRY et José GRANADO pour la CGSP-Culture