Nouveau round judiciaire contre UBER

Dans une décision rendue publique début 2021, la Commission belge de règlement de la Relation de Travail (CRT) indiquait que l’organisation du travail de la plateforme UBER est incompatible avec le statut d’indépendant pour les chauffeurs (décision 187).

Déjà le 4 mars 2020, la Cour de Cassation française décidait de requalifier en contrat de travail la relation entre la société UBER et ses chauffeurs. Très peu de temps après la décision belge, mi-février 2021, la ‘Supreme Court’ au Royaume-Uni allait elle-aussi dans le même sens, obligeant UBER à reclassifier ses travailleurs en salariés (workers). UBER a essayé de contester cette décision auprès de la ‘High Court’ mais sans succès (décision du 6 décembre 2021). 

UBER a également contesté la décision de la CRT belge, attaquant le chauffeur concerné, l’Etat Belge et l’ONSS. Le Tribunal du Travail de Bruxelles examinera cette contestation dans son audience de ce 21 septembre 2022 (9h30), presque deux ans après.

La stratégie de la plateforme est claire : épuiser tous les recours judiciaires possibles, pays par pays, même si cela mène à la situation paradoxale que les chauffeurs Uber sont aujourd’hui salariés au Royaume-Uni, mais toujours formellement ‘indépendants’ en Belgique.

Alors que toutes les portes judiciaires se ferment les unes après les autres, UBER entend profiter des discussions en cours sur le projet de directive européenne pour, à travers son lobbying agressif, faire modifier le texte à son avantage.  Les ‘Uber Files’ ont révélé ce lobbying affairiste et les complicités avec certains mandataires politiques, que ce soit au niveau de l’Union Européenne, au niveau des Etats ou même au niveau de la Région Bruxelloise.

Le problème des procédures judiciaires est qu’elles sont tirées en longueur par la plateforme, systématiquement contestées ou contournées lorsqu’elles lui sont défavorables. En attendant les travailleurs concernés ne bénéficient pas des avantages sociaux que leur travail devrait leur garantir, ni de l’autonomie réelle d’un indépendant.

 

Contacts :

• CSC United Freelancers : Martin WILLEMS, 0491 29 84 78
• CSC Transcom : Lorenzo MARREDDA, 0476 31 83 87
• Collectif des Travailleurs du Taxi : Michaël ZYLBERBERG, 0496 61 41 07
  

• La CSC United Freelancers est la division de la CSC pour les travailleurs indépendants (à titre principal/à titre complémentaire), les travailleurs de plateforme et autres Freelancers ; www.unitedfreelancers.be 
• La CSC Transcom est la centrale de la CSC pour le secteur du Transport ; www.lacsc.be/csc-transcom
• Le Collectif des Travailleurs du Taxi (C.T.T.) est une association de travailleurs du secteur du transport de personnes, https://www.facebook.com/Collectiftravailleurstaxi/
• La Commission administrative de règlement de la Relation de Travail (CRT) fait partie du SPF Sécurité Sociale et est à disposition des travailleurs qui estiment que leur statut n’est pas clair, qu’ils travaillent peut-être comme faux indépendant ou faux salarié. Sur demande, la Commission examine une relation de travail et décide si le demandeur est travailleur salarié ou indépendant. Les membres qui siègent au sein de la Commission sont issus du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). https://commissionrelationstravail.belgium.be