Les élections sociales sont reportées


Le coronavirus et les mesures prises pour enrayer sa propagation ont des conséquences pour beaucoup d’entreprises : l’organisation du travail a été adaptée via une fermeture, la mise en place d’autres régimes de travail, l’augmentation du chômage temporaire, etc. Tout cela a rendu particulièrement difficile la poursuite d’une procédure normale et une bonne organisation des élections sociales en mai 2020.


C’est pourquoi, le 17 mars dernier, le Groupe des 10 a décidé de suspendre la procédure des élections sociales à partir du jour X+36. Ceci signifie que l’étape importante du jour X+35 a eu lieu : il s’agit du dépôt des listes de candidats par les organisations représentatives des travailleurs dans l’application du SPF Emploi. Les employeurs connaissent donc le nom des nouveaux candidats 2020 qui bénéficient de la protection spéciale contre le licenciement. Les organisations d’employeurs se sont engagées à ne pas faire pression sur les candidats pour qu’ils retirent leur candidature.  

Quand les élections ont-elles été supendues ? 

 
Selon la date d’élection choisie dans votre entreprise, ce jour se situait entre le 18 et le 31 mars 2020. L’affichage des listes de candidats, la composition des bureaux de vote, la convocation des électeurs et le vote lui-même auront lieu plus tard en 2020.  
 

Quand les élections auront-elles lieu ?   

 

La procédure des élections sociales reprendra à l’automne 2020. La procédure reprendra le jour X+36. Pour l’instant, il a été convenu d’organiser les élections sociales du 16 au 29 novembre 2020. En fonction de l’évolution de la crise du coronavirus, cette période sera confirmée ou ajustée au cours de l’été 2020.   

Qui pourra voter lors des nouvelles élections ?  

 
Les listes électorales établies le jour X restent valables. Si vous êtes sur la liste électorale, vous pourrez voter. La nouvelle date des élections dans votre entreprise sera basée sur la (les) date(s) prévue(s) précédemment. Concrètement : si on avait choisi d’organiser l’élection le jeudi de la première semaine, la nouvelle date de la nouvelle période sera également le jeudi de la première semaine. L’horaire convenu devra également être respecté. Toutefois, si un accord est trouvé au sein des organes de concertation, cela pourra encore être modifié.  

Les listes ne peuvent être affichées, ni mises à disposition électroniquement ! Cette étape est réservée au jour X+40, qui se situera en principe au plus tôt fin septembre. 

Qu’en est-il des organes de concertation existants ?  

 
Ils continueront de fonctionner jusqu’après les nouvelles élections.  
 

Martine le Garroy

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