Nouvelle prime en cas de congé parental et certains régimes de crédit-temps

Vous prenez un congé parental ? En tant que travailleur dans le secteur des titres-services, vous avez droit, depuis cette année, à une prime sectorielle au-dessus de la prime de l’ONEm. Cette prime est accordée aussi pour certains régimes de crédit-temps, congé pour soins palliatifs, congé pour assistance médicale et congé pour aidants proches.

Attention: cette prime n’est pas payée par la CSC. Vous pouvez demander la prime auprès du Fonds social pour les Titres-services.

Certains crédits-temps et congés thématiques

Une prime forfaitaire mensuelle, dénommée « prime incitative », sera octroyée à tout travailleur recevant au cours de l’année 2020 et/ou 2021 une allocation de l’ONEM suite à la suspension totale ou partielle de ses prestations par la prise d’un crédit temps avec motif :

  • octroi de soins palliatifs 
  • assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au 2e degré soufrant d'une maladie grave  
  • octroi de soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans 
  • assistance ou octroi de soins à son enfant mineur gravement malade ou à un enfant mineur gravement malade faisant partie du ménage
  • suivre une formation reconnue
  • fin de carrière

Ou par la prise d’un congé thématique :

  • pour soins palliatifs ;
  • pour assistance médicale;
  • dans le cadre du congé parental;
  • dans le cadre du congé pour aidant proche.

Montant

Le montant brut mensuel de cette prime incitative est fonction du régime de suspension des prestations :

Modalités d’octroi d'une prime incitative 2020/2021

Le Fonds Social pour les Titres-Services versera en une fois le montant dû au travailleur, au prorata du nombre de mois de 2020 et/ou de 2021 mentionné sur la décision C62 et l’éventuelle décision de révision C62.

Attention : toute demande de prime incitative relative doit être introduite :

  • Pour 2020 AU PLUS TARD le 31/03/2021.
  • Pour 2021 AU PLUS TARD le 31/03/2022.

Tout dossier introduit après cette date sera refusé. Tout travailleur souhaitant bénéficier de cette prime incitative enverra au Fonds Social pour les Titres-Services:

  • le formulaire de demande complété et signé pour une prime incitative au Fonds Social pour les Titres-Services (voir document ci-dessous)
  • la copie de la décision C62 d’octroi des allocations par l’ONEM relatif au congé thématique ou au crédit temps ouvrant le droit à la prime incitative sectorielle durant l’année 2020 ou 2021.

En cas de modification de la situation personnelle du travailleur donnant lieu à l’établissement d’une décision C62 de révision, le travailleur l’envoie au Fonds Social pour les Titres-Services dès qu’elle lui parvient.

Formulaire de demande pour une prime incitative 2020-2021

Formulaire de demande 2020

Formulaire de demande 2021

 

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