Quand compter ses déplacements comme des heures de travail?

Vous effectuez certainement de nombreux déplacements pour votre travail : de votre domicile à votre lieu de travail le matin et inversement le soir, de votre travail vers un client en journée, du client vers votre domicile, etc. Tout ce temps passé dans votre véhicule, en transport en commun, à vélo, ou à pied, est-il considéré comme du temps de travail?Une chronique juridique de la CNE fait le tour de cette question, qui n’est pas sans conséquences sur votre salaire et sur votre temps libre…

La prise en compte de vos temps de déplacement dans votre temps de travail est épineuse. Elle emporte de sérieuses conséquences : si le trajet constitue du travail, vous devez être payé (pas forcément au même salaire horaire), et vous bénéficiez des protections garanties pour les travailleurs. Cette question est donc cruciale.

Temps de travail

Commençons par un rappel utile : constitue du temps de travail tout le temps au cours duquel vous êtes à la disposition de votre employeur (le reste de votre temps est considéré comme du temps de repos, votre temps libre). Temps de travail n’est donc pas synonyme de travail effectif. Un médecin de garde peut être payé pour dormir dans son lit lorsqu’elle est appelable à tout moment pour soigner un patient en urgence. Même à son domicile, ce médecin demeure à la disposition de l’hôpital pendant toute la durée de sa garde. À l’inverse, lorsque vous prenez votre pause sur votre lieu de travail, le plus souvent, il ne s’agira pas de temps de travail, parce que votre employeur ne peut pas vous demander d’exécuter une tâche professionnelle durant votre pause (il existe de nombreuses règles différentes en fonction des secteurs et entreprises, lisez votre règlement de travail en cas de doute). Vous constatez que le lieu où vous vous trouvez importe peu, c’est surtout votre disponibilité pour votre employeur qui compte.

Types de déplacement

L’assimilation du temps de déplacement au temps de travail est fonction du type de déplacement que vous effectuez. Plusieurs situations peuvent être ici distinguées.

Trajet domicile-travail : lorsque vous vous rendez de votre domicile à votre lieu de travail habituel, on considère que vous n’êtes pas à la disposition de votre employeur, et il ne s’agit donc pas de temps de travail. Par exception, si votre employeur vous demande de faire quelque chose durant le trajet (aller chercher un collègue, s’arrêter à un endroit pour prendre du matériel, etc.), on considère que c’est du temps du travail puisque vous êtes bien là à disposition de votre employeur.

Trajet domicile-travail sans lieu habituel de travail : si vous ne disposez pas de lieu habituel de travail et que votre activité consiste à effectuer à temps plein des prestations chez des clients, alors tous vos déplacements comptent dans votre temps de travail. Durant votre trajet entre votre domicile et votre premier client ainsi que durant celui entre votre dernier client et votre domicile, vous êtes à la disposition de votre employeur puisque c’est lui qui vous dicte vos trajets.

Trajet avec votre employeur : si vous effectuez vos trajets domicile-travail avec votre employeur (pour vous rendre chez un client, par exemple), il s’agit de temps de travail puisque vous êtes sous son autorité.

Trajet travail-travail : lorsque vous allez d’un lieu de travail (habituel ou non) à un autre lieu de travail (habituel ou non), vous êtes à la disposition de votre employeur et le trajet est alors compté comme du temps de travail.

À côté de ces situations claires sur le plan juridique, il existe un cas aussi controversé que récurrent. Il s’agit de la circonstance d’un employé qui, disposant d’un lieu habituel de travail, démarre ou termine sa journée par une prestation en dehors de ce lieu de travail.

Par exemple, vous commencez votre journée par une réunion chez un client à 9h, et pour éviter les trajets inutiles, vous vous y rendez directement sans passer par votre bureau. Qu’en est-il du trajet entre votre domicile et le client ? Certaines juridictions soutiennent qu’il s’agit de temps de travail, puisque vous respectez les directives de votre employeur en vous rendant chez le client, d’autres juridictions considèrent que ce n’est pas du temps de travail, puisque vous vous rendez librement chez ce client, comme si vous alliez normalement à votre bureau. D'autres juristes imaginent alors un compromis : le temps de déplacement qui excède éventuellement la durée normale du trajet domicile-travail est compté dans votre temps de travail. Par exemple, si vous mettez un quart d’heure de tram de votre domicile jusqu’à votre bureau, mais une demi-heure de bus de votre domicile jusque chez le client, vous avez alors travaillé un quart d’heure (quant au trajet suivant entre le client et votre bureau, c’est un trajet travail-travail comme ci-dessus).

Une dernière situation peut être évoquée : les voyages professionnels. Dans ce cas, le temps de travail effectivement presté à l’étranger est d’office compté dans votre temps de travail (par exemple, le congrès auquel vous assistez de 9h à 17h à Düsseldorf). Le temps libre à l’étranger est d’office considéré comme du temps de repos (par exemple, votre balade solitaire à Düsseldorf de 17h à 19h). Quant au temps de trajet, il s’agit d’une période durant laquelle vous êtes à disposition de votre employeur et qui est donc comptée dans votre temps de travail (par exemple, l’aller-retour Bruxelles-Düsseldorf en train).

Au cas par cas

Les règles ci-dessus peuvent être insuffisantes pour certaines situations. Tournez-vous vers votre règlement de travail qui doit traiter de ces questions plus précisément et prévenir les litiges potentiels. Le cas échéant, un détour par vos représentants syndicaux est utile, et si le conflit persiste, un recours au tribunal permet de dissiper les doutes sur les situations
compliquées.