Trajet de réintégration : l’avis de nos délégué-e-s
Les délégué-e-s CSC de la province de Liège ont une vision très critique du parcours de réintégration des malades de longue durée
Le 1er janvier 2017 entrait en vigueur la procédure de réintégration des malades de longue durée dans l’entreprise. Il s’agit d’un ensemble d’étapes qui visent à remettre au travail les personnes malades depuis deux mois ou plus. Afin de connaître l’avis de ses militants sur cette nouvelle règlementation, la CSC Liège-Verviers-Ostbelgien a réalisé un sondage en ligne. L’analyse des résultats montre que les délégué-e-s sondé-e-s ont une vision très critique du dispositif.
Sur 2500 envois réalisés, 401 mandataires syndicaux CSC dans les CPPT et/ou en DS des entreprises de la province de Liège ont répondu à ce sondage d’une vingtaine de questions précises entre le 15 février et le 15 avril.
Si pour 33% des répondants, la nouvelle réglementation est une opportunité de réfléchir collectivement à l’adaptation des postes de travail et de s’attaquer aux causes des incapacités de travail, ils sont aussi près de 38% à trouver que cette réglementation facilite très clairement le licenciement des malades de longue durée.
Dans le même ordre d’idée, si 23% des sondés identifient comme objectif principal de cette réglementation de remettre les malades au travail le plus vite possible et dans les meilleures conditions de travail possibles (objectif officiel et annoncé), ils sont néanmoins 40% à y voir une simple mesure budgétaire en faveur de l’INAMI et 21,5% à estimer que l’objectif est de faire pression sur les travailleurs pour qu’ils acceptent des conditions de travail moins bonnes.
En conclusion, la moyenne de satisfaction des mandataires syndicaux concernant ce dispositif de réintégration des malades de longue durée est relativement basse : 64% des répondants se déclarent peu, voire pas du tout satisfaits de cette nouvelle réglementation.
Quelle concertation sociale ?
Il apparaît que dans un CPPT (ou DS) sur deux, la thématique de la réintégration des malades de longue durée n’a pas été formellement abordée.
Si l’on s’intéresse aux initiatives collectives mises en place dans le cadre du CPPT ou de la DS sur ce sujet (comme un Convention Collective de Travail, un cadastre des postes adaptés, des assemblées du personnel, des modifications du règlement de travail…), elles n’apparaissent que dans seulement 13% des réponses.
Cela se confirme lorsque l’on pose la question concernant la participation à une concertation lorsqu’un collègue est dans un trajet de réintégration. Seuls 19% des répondants déclarent avoir été impliqués dans ce type de concertation, alors même qu’il y a eu au moins un trajet de réintégration dans 25% des entreprises sondées.
Adaptation de postes de travail
Dans 38,75% des cas, un poste adapté a été trouvé pour la personne qui se trouve dans un trajet de réintégration.
Lorsqu’aucune adaptation du poste de travail n’a été effectuée, les répondants signalent majoritairement que l’employeur n’est pas directement mis en cause. En effet, dans 78% des cas, cette non-adaptation est due au fait que le médecin du travail n’a rien identifié de possible ou qu’il n’y a raisonnablement pas de poste adapté dans l’entreprise.
Lorsqu’une adaptation de poste est réalisée, elle consiste majoritairement en une réduction du temps de travail (42% des cas).
Le sondage a aussi révélé que nombreux sont encore les délégués qui ne maîtrisent pas à fond la nouvelle règlementation ou du moins ne disposent pas encore de suffisamment d’informations internes sur le sujet. Moins de la moitié (40%) des sondés affirment avoir une maîtrise suffisante ou bonne.
En guise de conclusion de ce sondage, il apparaît que les délégué-e-s sondé-e-s ont une vision très critique du dispositif. Selon eux, en effet, les objectifs annoncés ne sont pas atteints, ils sont purement budgétaires. Ils pensent que le dispositif facilite, avant toute chose, le licenciement des malades de longue durée. Par ailleurs, ils estiment que les employeurs ne sont pas assez informés ou sensibilisés. De même, pour eux, la concertation sociale, quand elle a lieu, est trop légère et asymétrique. Enfin, la complexité du trajet le rend peu lisible pour les personnes concernées et leurs conseils (mandataires syndicaux ou médecins traitants).