Statuts coordonnés par la CSCE

Textes coordonnés des statuts des personnels de l'enseignement offrant une table des matière et une mise en page facilitant la lecture

Brochures réservées à nos membres

Requiert une identification préalable via l'onglet "Ma CSC"

Les documents PDF ci-dessous sont une coordination officieuse réalisée par nos services et offrant, pour la plupart, les avantages suivants:

  • Table des matières interactive
  • Index 
  • Identification des modifications intervenues depuis l'entrée en vigueur
  • Mise en exergue des compétences des organes de concertation

Enseignement subventionné

Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Décret du 1er février 1993
Statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Décret du 6 juin 1994
Statut des maîtres et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Décret du 10 mars 2006 - titre I

 

Enseignement organisé par la Communauté française

Statut des membres du personnel des établissements d'enseignement du réseau WBE
Arrêté royal du 22 mars 1969
Statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Statut des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement du réseau WBE
Arrêté royal du 25 octobre 1971
Statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat

Personalization

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