CSC-Enseignement
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FP03-Détachement - L'herbe est-elle plus verte ailleurs?

Détachement pour exercer une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS accordé à un membre du personnel définitif.

Fiche pratique N°3 - L'herbe est-elle plus verte ailleurs?

Détachement pour l'exercice d'une fonction à titre temporaire dans l'enseignement ou un CPMS
Attention, cette fiche étant réservée à nos membres, il est requis de vous identifier préalablement au téléchargement via Ma CSC (barre de navigation principale).

Bénéficiaires

  • Membres du personnel nommés à titre définitifs dans une fonction de recrutement ou de promotion dans l’enseignement subventionné ou organisé par la FWB: directeurs, enseignants, paramédicaux, auxiliaires d’éducation, inspecteurs.

Objet du détachement

  • Exercer provisoirement à titre temporaire une fonction dans l’enseignement ou un CPMS en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté germanophone en conservant son statut d'agent nommé à titre définitif.
  • 5 types de détchament:
    • Détachement pour exercer une autre fonction au sein du même ou d'un autre pouvoir organisateur voire pour exercer la même fonction au sein d'un autre pouvoir organisteur.
    • Détachement pour exercer une fonction de sélection ou de promotion
    • Détachement pour exercer une fonction également ou mieux rémunérée
    • Détachement pour exercer une fonction moins bien rémunérée
    • Détachement pour exercer une fonction dans l'enseignement universitaire

Contenu de la fiche 

  • Références législatives
    • Base d'obtention du congé
    • Règles de rémunération 
  • Nature du congé
  • Bénéficiaires 
  • Conditions d'octroi
  • Durée
  • Avantages
  • Prestations
  • Accès à la nomination à titre définitif 
  • Détachement dans l'enseignement non univeristaire ou un CPMS
  • Détachement dans l'enseignement universitaire
  • Procédure
  • Modèles de convention

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