Du nouveau en maternelle pour la rentrée 2020-21 

Des modifications importantes dans l'organisation de l'enseignement maternel accompagnent la rentrée scolaire 2020-21  

Vous pouvez trouvez tous les détail dans la circulaire 7674 du 17/07/2020 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire pour l'année 2020-21 éditée par la FWB.

Deux documents destinés à être distribués aux parents par les écoles ont été diffusés par voie de circulaire: CA 7712 du 27/08/2020

  1. Doc 1 -  Informations à propos de l'obligation scolaire
  2. Doc 2 -  Informations à propos de la gratuité

 En voici un résumé.

A. Passage de l’obligation scolaire à 5 ans

Pour l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2020. Elle concerne donc tous les élèves nés en 2015. Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Impacts 
  • Les absences des élèves de 3ème maternelle doivent désormais être justifiées. Les mêmes procédures de signalement que dans l’enseignement primaire doivent être appliquées aux élèves de 3ème maternelle. Toutefois, puisqu’il s’agira de la première année scolaire obligatoire pour les enfants de 5 ans, s’inscrivant en plus dans un contexte très particulier, une marge d’appréciation est laissée au directeur dans le signalement des absences. Une consigne de souplesse est parallèlement donnée aux vérificateurs.

Un élève dont les absences injustifiées n’ont pas été signalées conformément aux règles en vigueur ne sera pas pris en compte pour le calcul de l’encadrement, à la date de comptage pour laquelle le manquement est constaté.

Le registre de fréquentation des élèves de 3ème maternelle doit être complété en précisant les motivations des absences, comme dans l’enseignement primaire.

  • Les élèves en âge d’obligation scolaire pris en compte pour le calcul de l’encadrement sont ceux qui fréquentent régulièrement l’école, ou pour lesquels les absences injustifiées ont été signalées conformément aux procédures en vigueur.
  • Ajustement du cadre d’emploi au mois de septembre en maternelle. L'encadrement maternel octroyé au 1er septembre 2020 (encadrement calculé au 1er octobre 2019) peut être augmenté durant le mois de septembre dès que le nombre d’élèves régulièrement inscrits pris en compte permet d’obtenir un nouveau cadre plus favorable que celui attribué le 1er septembre 2020.
  • Changement d’école après le 1er septembre.  La procédure de changement d’école doit être appliquée ; cela vaut également pour les élèves maintenus en 3ème maternelle.
Mesure particulière concernant le calcul de l’encadrement du 1er octobre 2020

En vue de limiter l’impact de la crise sanitaire Covid-19 et de préserver l’emploi dans l’enseignement maternel pouvant être impacté par celle-ci, l’encadrement calculé au 1er octobre 2020 ne pourra pas être revu à la baisse s’il est inférieur à celui calculé au 1er octobre 2019.

B. Cours de religion ou de morale non-confessionnelle pour les élèves de 3ème maternelle

Suite à l'obligations scolaire, dans l’enseignement officiel et libre non-confessionnel qui offre le choix entre les différents cours philosophiques, la possibilité est offerte aux parents d'inscrire leur enfant pour suivre un des cours de religion ou de morale organisé au sein de l'école au 1er degré primaire.

Enseignement officiel

  • Si l’implantation dans laquelle l’enfant est inscrit offre la possibilité pour les enfants de suivre l'enseignement de la religion de la confession souhaitée ou de la morale non confessionnelle, dans le cadre des cours déjà dispensés dans un groupe comprenant des premières années ou des deuxièmes années de l’enseignement primaire de l’implantation fondamentale se situant dans la même enceinte que l’école maternelle dans laquelle il est régulièrement inscrit, les parents adressent une demande à la direction de l'école pour le 15 septembre au plus tard.
  • Si cette possibilité n'est pas offerte au sein de l'école, les parents demandeurs se verront proposer une liste d’école correspondant à leur choix et se situant à distance raisonnable de leur domicile.

Le choix des parents ne peut porter sur le cours de philosophie et de citoyenneté.

Le directeur a une obligation d’informer les parents des modalités de choix laissées aux parents et de la possibilité d’introduire une demande écrite soit poursuivre les cours quand l’implantation le permet, soit d’introduire une demande auprès de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).

Enseignement libre non-confessionnel offrant le choix entre l’enseignement de la religion et celui de la morale non-confessionnelle.

les écoles ont la possibilité d’organiser soit le même système que celui prévu pour l’enseignement officiel, soit de pouvoir prévoir un système propre, à charge pour eux de pouvoir justifier de quelle manière leur obligation d’assurer l’éducation religieuse ou morale, à laquelle l’élève a droit à charge de la communauté en vertu de l’article 24, §3, alinéa 2 de la Constitution, est respectée.

C. Tronc commun

Au 1er septembre 2020, le tronc commun prévu par le pacte pour une enseignement d'Excellence est d’application dans l’enseignement maternel.

Nouvelle grille horaire indicative

Le Pacte pour un enseignement d’excellence prévoit une grille horaire indicative permettant de rencontrer les attendus annuels définis par les référentiels.

Elle est proposée sur base des cours et activités du tronc commun s’inscrivant dans les domaines d’apprentissage qui y sont définis. 

Tous les cours de la grille-horaire sont attribués à un titulaire (instituteur·trice) sauf le cours de psychomotricité qui est assuré par un maître de psychomotricité.

Le titulaire détermine le temps qu’il alloue au cours d’une semaine à l’enseignement des différents domaines.

Eveil aux langues

Outre les 2 périodes de psychomotricité, une période de la grille horaire est dorénavant obligatoirement consacrée à l’éveil aux langues.

D. Poursuite du processus de gratuité d'accès à l'enseignement

En application du décret du 14 mars 2019, en cette rentrée 2020-21, la subvention "gratuité" applicable à la 1ère maternelle en 2019-20 est étendue à la 2ème maternelle.

 

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