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Nos statuts

Les statuts définissent les principes et objectifs généraux , les structures, les processus électoraux, les modalités de gestion

Les statuts de la CSC-Enseignement ont été adoptés au congrès du 30 novembre 2011 et amendés lors des congrès suivants.

Ils définissent:

  • les principes et objectifs généraux,
  • les structures décentralisées,
  • les structures communautaires,
  • les modalités relatives à l'exercice d'un mandat et les incompatibilités,
  • les modalités de gestion des comptes et budgets,
  • les modalités relatives aux modifications statutaires,
  • le processus électoral.
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