2024 -Elections sociales et ICL dans l'enseignement libre
Informations et matériel spécifiques pour la campagne CSC-E relatives aux élections sociales et aux élections des ICL (Instance de concertation locale) dans l'enseignement.
Les élections sociales et les élections ICL dans l'enseignement libre auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024.
- Les élections sociales concernent les entreprises du secteur privé mais également les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre comptant au moins 50 travailleurs.
Les travailleurs vont élire leurs représentants au comité d'entreprise (CE) et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
- Les élections ICL - Instances de concertation locale - concernent les écoles fondamentales, les établissements de promotion sociale et les centres PMS de l'enseignement libre qui ne comptent pas 50 travailleurs.
Les travailleurs vont élire leurs représentants à l'instance de concertation sociale (ICL).
Ils et elles deviendront la voix de leurs collègues au sein du dialogue social.
Le calendrier la procédure des élections sociales et des ICL sont distincts.
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