Gérer les impacts du coronavirus dans l'enseignement

Coronavirus - Suspension des cours - Impacts dans l'enseignement et sur le personnel

Nos informations au fil des jours

Directives et recommandations de la FWB: circulaires administratives

Extension du congé exceptionnel pour cas de force majeure comme solution pour les membres des personnels de l’enseignement confrontés à la fermeture partielle ou totale de l'école de leur enfant

Communiqués de presse

Documentation CSC-CSC-E: gestion et impact du Coronavirus au travail

Que faire à titre individuel

DERNIERES NOUVELLES...

Position et réactions de la CSC-Enseignement suite au CODECO du 19/03/2021

Article CSC-EDUC février 2021: Quelle place pour les personnels de l'enseignement dans la stratégie de vaccination?

Extension du congé exceptionnel pour cas de force majeure

Dispositif permettant aux membres des personnels de garder leurs enfants lorsqu'il sont confrontés à la fermeture partielle ou totale de leur école: ce nouveau congé exceptionnel pour force majeure est un droit, est rémunéré et assimilé à de l’activité de service

Conditions et procédure: CA 7968 du 15/2/2201.

Protocoles Covid-19 - Année 2020-21

Enseignement obligatoire

Enseignement de promotion sociale

Enseignement supérieur

Enseignement artistique (ESAHR)

Enseignement obligatoire

CA 8057 du 16/04/2021 -Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

CA 8053 du14/04/2021 -Enseignement secondaire: Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire à partir de la rentrée du 19 avril

CA 8052 du 14/04/2021 -Dispositions pour la fin de l’année 2020-2021 relatives à l’organisation des épreuves d’évaluation sommative, à la sanction des études et aux recours

CA 8051 du 14/04/2021 -Enseignement fondamental: Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire à partir de la rentrée du 19 avril

CA 8042 du 31/03/2021 -Rentrée du 19 avril

CA 8033 du 25/03/2021 -Décisions du Comité de concertation (CODECO) du 24 mars 2021

CA 8027 du 22/03/2021 -Décisions du Comité de concertation (CODECO) du 19 mars 2021 - Mesures supplémentaires

CA 8026 du 19/03/2021 -Décisions du Comité de concertation (CODECO) du 19 mars 2021

CA 8006 du 09/03/2021 -Enseignement secondaire: Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - perspectives à partir du 15 mars (abroge et remplace la CA 8000 du 06/03/2021)

CA 7999 du 06/03/2021 - Enseignement fondamental: Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - perspectives à partir du 15 mars

CA 7990 du 26/02/2021 -Prolongation du code rouge jusqu'au 15 mars 2021

CA 7970 du 16/02/2021 -Enseignement qualifiant: Dispositions 2020-2021 relatives aux stages et aux formations en alternance.

CA 7959 du 11/02/2021 -Covid-19: Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Février 2021

CA 7956 du 09/02/2021 -Ens. secondaire: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - perspectives après le congé de détente (carnaval)

CA 7955 du 09/02/2021 -Ens. fondamental: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - perspectives après le congé de détente (carnaval)

CA 7937 du 28/01/2021 -Arrêté de pouvoirs spéciaux: Mesures en cas de fermeture totale ou partielle des établissements

CA 7928 du 22/01/2021 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Perspectives concernant le congé de détente (carnaval)

CA 7927 du 22/01/2021 -Covid-19 -Formations en cours de carrière: état de la situation

CA 7923 du 20/01/2020: Covid-19 - Vaccination - Phase 1a - information aux publics concernés

CA 7902 du 08/01/2021 -Prolongation du code rouge

CA 7897 du 31/12/2020 -Rentrée du 4 janvier 2021 - Importance du respect des règles en matière de retour de séjours à l'étranger

CA 7868 du 08/12/2020 -Ens. secondaire: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire suite à l'évaluation de la situation sanitaire du 1er décembre 2020

CA 7867 du 08/12/2020 -Ens. fondamental: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire suite à l'évaluation de la situation sanitaire du 1er décembre 2020

CA 7842 du 20/11/2020 -Prolongation des congés d'automne et suspension des cours jusqu'au 13 novembre inclus: impacts sur le comptage pour l'augmentation de cadre maternel du mois de novembre 2020

CA 7817 du 31/10/2020 - Ens. fondamental: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire suite du Comité de concertation (CODECO) du 30 octobre 2020

CA 7816 du 31/10/2020 - Ens. secondaire: organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - suite du Comité de concertation (CODECO) du 30 octobre 2020

CA 7814 du 29/10/2020 -Précisions complémentaires concernant les congés de Toussaint-congés d'automne

CA 7807 du 26/10/2020 -Organisation des cours et apprentissages à distance dans l'enseignement secondaire les 28, 29 et 30 octobre 2020

CA 7803 du 23/10/2020 -Covid-19 -Assouplissement des formalités administratives en matière de priorisation des titres jusqu'au 31 décembre 2020

CA 7797 du 21/10/2020 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire: -codes couleurs pour l'enseignement fondamental

CA 7796 du 21/10/2020 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire: -codes couleurs pour l'enseignement secondaire

CA 7792 du 19/10/20 Modalités d'organisation du congé de Toussaint -Congé d'automne

CA 7785 du 7/10/2020 -Assouplissement exceptionnel des modalités de remplacement des membres du personnel absents pour cause de Covid-19

CA 7780 du 2/10/2020 Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid19 en collectivités d’enfants

CA 7735 du 8/09/2020 -Protocole: formations en cours de carrière

CA 7719 du 31/08/2020 -Mesures d'hygiène au sein des établissements scolaires

CA 7691 du 19/08/2020 -Stratégie de rentrée: enseignement fondamental complétée par la suite par CA 7780 du 2/10/2020

CA 7686 du 18/08/2020 -Stratégie de rentrée: enseignement secondaire complétée par la suite par CA 7780 du 2/10/2020

CA 7677 du 27/07/2020 -Consignes de rentrée

Enseignement de promotion sociale

CA 8058 du 16/04/2021 -Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

CA 8054 du 15/04/2021 -Protocole année académique 2020-2021 (code orange applicable à partir du 19/04/2021)

CA 8031 du 25/03/2021 -protocole année académique 2020-2021 (code rouge applicable à partir du 29/03/2021)

CA 8009 du 12/03/2021 -Prolongation des mesures relatives aux modalités d’organisation de l'année académique

CA 8002 du 08/03/2021 -Protocole année académique 2020-2021 applicable à partir du 15/03/2021

CA 7905 du 12/01/2021 -Protocole sanitaire - code rouge

CA 7865 du 07/12/2020 -Modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021

CA 7858 du 30/11/2020 -Protocole sanitaire

CA 7839 du 18/11/2020 -Modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021

CA 7832 du 16/11/2020 -Protocole sanitaire

CA 7806 du 26/10/2020 -Protocole sanitaire d’application du 26 octobre 2020 jusqu’au 19 novembre 2020.

CA 7748 du 22/09/2020 -Mesures et recommandations pour le tracing et le testing

CA 7703 du 24/08/2020 -Protocole année académique 2020-21

CA 7649 du 03/07/2020 -Protocole année académique 2020-21

Enseignement supérieur

CA 8058 du 16/04/2021 -Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

CA 8055 du 15/04/2021 - Protocole année académique 2020-2021 (code orange applicable à partir du 19/04/2021)

CA 8030 du 25/03/2021 -Protocole année académique 2020-2021 (code rouge applicable à partir du 29/03/2021)

CA 8003 du 08/03/2021 - Protocole année académique 2020-2021 applicable à partir du 15/03/2021

CA 7864 du 07/12/2020 -Modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021

CA 7857 du 30/11/2020 -Organisation et préparation de la session d’examens de janvier

CA 7833 du 16/11/2020 -Protocole sanitaire

CA 7829 du 10/11/2020 -Modalités d'organisation des stages pour l'année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19

CA 7807 du 26/10/2020 -Organisation des cours et apprentissages à distance dans l'enseignement secondaire les 28, 29 et 30 octobre 2020

CA 7749 du 22/09/2020 -Mesures et recommandations pour le tracing et le testing

CA 7702 du 24/08/2020 -Protocole année académique 2020-21

CA 7683 du 13/08/2020 -Mesure relatives au port du masques obligatoire et à la fréquentation des auditoires

Enseignement artistique

ESAHR

CA 8057 du 16/04/2021 -Octroi d'une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination contre le COVID-19

CA 8056 du 15/04/2021 -Décisions du Comité de concertation (CODECO) du 24 mars 2021

CA 8044 du 2/04/2021 - décision du Comité de concertation (CODECO) du 24 mars 2021

CA 8037 du 25/03/2021 -Décision du Comité de concertation (CODECO) du 24 mars 2021

CA 8021 du 16/03/2021 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'ESHAR abroge la CA 7962 du 11/02/2021

CA 8007 du 10/03/2021 -relative à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et à l'octroi de subventions exceptionnelles à l'ESAHR pour faire face aux dépenses liées à la crise COVID.

CA 7945 du 01/02/2021 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'ESHAR

CA 7921 du 18/01/2021 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'ESHAR

CA 7876 du 16/12/2020 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'ESHAR

CA 7820 du 4/11/2020 & CA 7876 du 16/12/20 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

CA 7808 du 27/10/2020 -Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - codes couleurs pour l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

CA 7719 du 31/08/2020 -Mesures d'hygiène au sein des établissements scolaires complétée par la suite par CA 7780 du 2/10/2020

CA 7713 du 27/08/2020 -Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid19 en collectivités d’enfants

CA 7660 du 9/07/2020

Situations de quarantaine

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COMMUNIQUES DE PRESSE

Communiqué de presse CSC-Enseignement du 28/05/2020 - Le temps de la rupture

... Suite à la décision du comité de concertation coronavirus (CEDECO) d'une reprise massive dans les écoles fondamentales.

200528_CP-CSCE_le temps de la rupture

Communiqué de presse du 27/05/2020 - Retours massifs à l'écoles?

Communiqué de presse du 27 mai 2020 du front commun syndical de l'enseignement (PDF)

Communiqué CSC-E du 19/05/2020 - Distribution des masques par la FWB: une nouvelle occasion manquée de relever l’image de notre système éducatif!

La saga de la distribution des masques dans vos écoles ou établissements scolaires (PDF)

24/04/2020 - Les enseignants s'inquiètent à propos de la reprise des cours

CP du front commun syndical de l'enseignement

Les établissements scolaires sont et doivent rester un lieu de vie sécurisant où chacun.e peut trouver son épanouissement. Les règles de sécurité, d’hygiène et de santé doivent prévaloir et permettre à tous ceux qui les fréquentent d’y travailler sereinement et sans crainte.

200424-CP-FC Enseignement_Reprise de cours

CP du front commun syndical de l'enseignement, de l'UFAPEC, la FAPEO et la CEF

14/04/2020 - Pas de retour à l'école sans sécurité assurée pour tous!

CP-200414-Enseignement déconfinement

Pour les signataires de ce communiqué, il est d’ores et déjà acquis qu’aucune reprise ne pourra avoir lieu sans garantie pour la santé de tous les acteurs de l’enseignement, quels qu’ils soient

08/04/2020 - sortie du confinement

CP du front commun syndical de l'enseignement

CP-FC-ENS_200408-decisions Gouvernement FWB

Le front commun syndical de l’enseignement a pris connaissance avec satisfaction des notes d’orientation issues du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles ce 7 avril tant pour l’enseignement obligatoire que supérieur.

... Il y aura lieu de baliser ces modalités organisationnelles pour éviter toute forme de concurrence et de disparités qui pourraient porter préjudice à la qualité de l’enseignement en fédération Wallonie- Bruxelles, à la réussite des élèves et aux conditions de travail des membres du personnel.

02/04/2020 - Enseignement supérieur: organisation de la fin de l'année académique

CP du front commun syndical de l'enseignement

FRONT COMMUN Reaction 200319-CORONAVIRUS et Dispositions enseignement supérieur

Dans le débat difficile autour de la suite de l’année académique, le front commun de l’enseignement a élaboré une position et l’a transmise aux autorités.

DOCUMENTATION CSC/CSC-E: gestion et impact du Coronavirus au travail

GUIDE pour lutter contre la propagation du Covid_19 au travail

Selon les experts, nous allons encore devoir vivre avec le coronavirus pendant longtemps. Nous devrons donc continuer à prendre des mesures pour éviter autant que possible une nouvelle propagation ou recrudescence du virus. Ce sera d'autant plus vrai dès que nous supprimerons progressivement les mesures strictes de ‘confinement’ et que la distinction entre les secteurs essentiels et non essentiels disparaîtra. Les employeurs, les travailleurs, les partenaires sociaux, les services de prévention et d'autres acteurs auront un rôle important à jouer à cet égard.

déclaration-g10_guide-générique_22042020

distanciation-Sup Enseignement supérieur : une fin d'année académique bousculée

Les cours n’ont été suspendus que dans leur version présentielle. Les apprentissages ont dû continuer avec les difficultés réelles du numérique et des situations individuelles, tant pour les étudiants que parfois pour leurs enseignants. La problématique des évaluations, notamment en présentiel se pose et est particulièrement sensible. Voici une note résumant la situation actuelle ainsi qu’une plaquette «antistress» à propos des épreuves d’évaluation et de l’organisation de la fin d’année académique

2020-04-23_SUPERIEUR_resume-situation-covid19

2020-04-24_SUPERIEUR_Plaquette antistress

Rôle et compétences des organes de concertation locale dans l'enseignement

Ce 11 mars 2020, un courriel a été adressé à tous nos mandataires siégeant dans les organes de concertation locale (CE/CPPT/ICL, COPALOC et COCOBA) les invitant à demander une réunion d'urgence et leur donnant les points importants à y aborder en matière de prévention et de gestion des impacts organisationnels des établissements ou des impacts sur les conditions de travail.

CORONAVIRUS-rôle et compétences des organes de concertation

Dans le cadre de la mise à disposition du personnel durant la période de suspension des cours, la circulaire 7508 précise: "il y a lieu, conformément à leurs compétences, de saisir les organes locaux de démocratie sociale (COCOBA, COPALOC, Conseil d'Entreprise et à défaut ICL)"

Informations générales CSC

La CSC reprend également sur ce site une série de conseils et d'informations relatifs à l'impact du Coronavirus au travail

Coronavirus: quel impact sur les travailleurs?

La CSC relève des hypothèses qui peuvent être potentiellement rencontrées suite à l’épidémie du Coronavirus.

Que pouvez-vous faire via le Comité PPT et le Conseil d’entreprise?

Dans l’enseignement officiel, le contenu de cette page est transposable pour les CoPaLoc ou les Cocoba.

Quel impact pour le personnel ouvrier dans l'enseignement libre

Les actualités CSC concernant le Coronavirus

FWB: DIRECTIVES et RECOMMANDATIONS par voie de circulaires

La FWB émet une série de recommandations et de directives par le biais de circulaires administratives (CA)

Nous reprenons ci-dessous leur intitulé, leur date de parution et leur signataire ainsi que les liens pour y accéder.

Nous mettons à jour cette liste au fur et à mesure des parutions.

Pour certaines d'entre-elles, nous avons tenu a apporté quelques commentaires

CA 7607 du 8/06/2020

Application du congé parental corona aux membres des personnels de l’enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la CF

CA 7605 du 5/06/2020

Distribution et monitoring du gel hydro-alcoolique

CA 7599 du 27/05/2020

Directives suite à la décision de permettre le retour à l'école de tous les élèves de maternelle et de primaire suite à la Comité de concertation du 27 mai 2020

CA 7594 du 19/05/2020

Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours

CA 7588 du 15/05/2020

Enseignement supérieur de plein exercice: recommandations dans le cadre du déconfinement progressif

CA 7587 du 15 mai 2020

remplacée par la CA 7713 du 27/08/2020

Gestion des cas Covid-19 dans les établissements et collectivités scolaires

CA 7586 du 15/05/2020

Informations relatives aux modalités d'organisation des activités d’apprentissage de savoir-faire suivies dans le cadre des formations pédagogiques pour l'année académique 2019-2020 dans le contexte de la crise sanitaire

CA 7584 du 15/05/2020

Distribution des masques aux établissements (enseignement obligatoire)

CA 7583 du 15/05/2020

Enseignement spécialisé: adenda à la CA 7557

CA 7582 du 14/05/2020

Distribution des masques aux établissements (enseignement de promotion sociale)

CA 7571 du 8/05/2020

Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique

CA 7570 du 8/05/2020

Mesures pour les CPMS

CA 7568 du 7/05/2020

Promotion sociale: Modalités d’organisation de la fin de l’année dans les établissements

CA 7566 du 7/05/2020

Ens. secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) - Humanités artistiques : modalités d'organisation de la fin de l'année scolaire

+ CA 7595 du 20/05/2020

Addendum à la CA 7566: Précisions sur les conditions de reprise des activités d'enseignement en Humanités artistiques

CA 7564 du 6/05/2020

Promotion sociale: Protocole de déconfinement

CA 7560 du 30/04/2020

Qualifiant et Alternance: sanction des études 2019-2020 Questions spécifiques à l’enseignement qualifiant et en alternance.

CA 7559 du 30/04/2020

Promotion sociale: Prolongation des mesures relatives à l'organisation des établissements de l'enseignement de promotion sociale et communication aux étudiants

CA 7557 du 29/04/2020

Enseignement Spécialisé: décision du Conseil National de sécurité du 24 avril 2020

CA 7554 du 28/04/2020

Enseignement supérieur - Informations relatives aux modalités d’organisation des stages pour l’année académique 2019-2020 dans le contexte de la crise sanitaire.

CA 7550 du le 25/04/2020

Enseignement obligatoire: Reprise progressives des cours suite à la décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020

CA 7542 du 20/04/2020

Coronavirus Covid-19 : prolongation des mesures relatives à l'organisation des établissements de l'enseignement de promotion sociale.

CA 7541 du 16/04/2020

Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 15 avril 2020

CA 7529 du 9/04/2020 (réseau officiel subventionné) & CA 7530 du 9/04/2020 (réseau libre subventionné)

Mesures d'assouplissement des opérations statutaires

Coronavirus Covid-19: continuité des opérations statutaires dans l’enseignement subventionné – mesures d’assouplissement

En résumé, parmi ces modalités...

a) Maintien de tous les délais décrétaux prévus au mois de mai exception faite pour le délai du 15 avril a été postposé au 30 avril pour le personnel puériculteur de l'enseignement ordinaire.

b) Mesures d'assouplissement des modalités d'envoi :Suspension de la condition de forme d’un envoi recommandé en autorisant également l'envoi des documents par voie de courrier électronique ou de courrier postal ordinaire

c) Maintien des prérogatives des organes de démocratie sociale: il est recommandé de recourir à des réunions virtuelles, dans la mesure du possible.

d) Dispositions relatives à l’évaluation annuelle des directeurs·trices stagiaires

CA 7524 du 27/03/2020

Crise du Covid 19: décision du Conseil National de sécurité du 27 mars 2020

Modalités d'organisation des garderie dans les écoles durant les vacances de Pâques

CA 7521 du 24/03/2020

Crise du Covid 19: mesures prises pour assurer la continuité du Service public – gestion de la carrière administrative et pécuniaire des membres du personnel de l’enseignement

Des modalités particulières de contact concernant l'organisme de contrôle médical CERTIMED

Mesures spéciales pour la transmission des certificats médicaux
Mesures spéciales pour le contrôle par les médecins Certimed

CERTIMED- extrait de la circulaire 7521

CA 7520 du 24/03/2020

Coronavirus : Consignes relatives à la vérification et au comptage – enseignement obligatoire

CA 7516 du 18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : Adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l’organisation des établissements de l’Enseignement de promotion sociale.

CA 7517 du 18/03/2020

Coronavirus - COVID-19 : adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l’organisation des établissements de l’Enseignement supérieur

Le front commun de l'enseignement a tenu à faire part de ses réactions par voie de communiqué: Enseignement supérieur -Reaction front commun 200319

CA 7515 du 17/03/2020

Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles

Les informations nouvelles concernent des directives relatives à la continuité des apprentissages et re-précisent le cadre des prestations des membres du personnel. La circulaire reprend également des informations déjà publiées dans les circulaires précédentes et qui sont toujours d'actualité.