Service études - concertation sociale

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Le service d’études de la Fédération de Bruxelles contribue essentiellement à la concertation sociale bruxelloise. Le service études soutient le travail du Comité régional Bruxellois de la CSC, c’est-à-dire l’instance qui prend les positions officielles de la CSC sur les matières régionales pour Bruxelles.

 

Le service d’études de la Fédération travaille plus particulièrement sur les matières suivantes :

 

  • L’aménagement du territoire - comme la question de la place à Bruxelles pour le logement, les services collectifs, l’industrie et les bureaux ;
  • Le logement et, parmi d’autres, la question de l’accès à des logements décents pour des loyers raisonnables ;
  • La mobilité ou comment améliorer nos déplacements vers le travail (ou autres) en privilégiant les modes de transports durables ;
  • L’environnement et l’énergie et, par exemple, la conciliation entre un développement économique durable et un cadre de vie et de travail sain et agréable ;
  • La fiscalité et la manière de faire participer chacun de manière équitable au développement de la société.

 

 

La concertation sociale à Bruxelles

 

Lorsqu’un membre du gouvernement bruxellois prend une initiative législative, il doit d’abord recevoir l’accord de ses partenaires de majorité au sein du gouvernement. C’est la première lecture.

 

Lorsque cette initiative a un impact économique ou social, le gouvernement demande l’avis des interlocuteurs sociaux. Les initiatives législatives peuvent être des ordonnances (« lois » de la Région bruxelloise) ou des arrêtés d’application (qui précisent comment doit fonctionner les ordonnances).

 

Les interlocuteurs sociaux sont, d’une part, les représentants des dirigeants d’entreprises – petites et grandes marchandes et non-marchandes – qui siègent sur le banc patronal et, d’autre part, les représentants des organisations de travailleurs – les syndicats. Cette concertation est organisée au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Le gouvernement tient compte (ou pas…) des remarques des interlocuteurs sociaux (et des autres conseils d’avis – voir ci-dessous) lorsqu’il approuve le texte en seconde lecture.

 

Le Conseil peut aussi donner des avis d’initiative qui sont des avis unanimes des patrons et syndicats sur un sujet qui les préoccupe et dont ils souhaitent faire part au gouvernement.

 

 

 

Les autres lieux de concertation à Bruxelles

 

En tant que représentante de nombreuses travailleuses et travailleurs à Bruxelles, la CSC est aussi amenée à siéger dans d’autres conseils d’avis. Le service d’études participe ainsi aux instances suivantes : 

 

 

Les avis de la plupart de ces différentes commissions peuvent être consultés sur leurs sites respectifs.

 

Le service études participe aussi aux consultations et réflexions internes à la CSC dans ces matières où il met en évidence les spécificités bruxelloises. Il participe également aux actions à Bruxelles, particulièrement quand elles touchent à ces enjeux, et les renforce avec son expertise.

 

 

Benoît Dassy - Responsable du Service d'Etudes CSC Bruxelles

Tél: 02/557.84.08 | Mail: Benoit.dassy@acv-csc.be

 

 

 

 

 

 

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