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En mai 2020, les prochaines élections sociales se tiendront. Vous avez peut-être plusieurs questions à ce sujet. Vous envisagez peut-être même de devenir candidat dans votre entreprise. Comment faire ? Pourquoi ? Quand ? Réponses à toutes ces questions et bien d’autres encore.

 

C'est quoi les élections sociales ?


Les élections sociales auront lieu du 11 au 24 mai 2020. Les travailleurs choisiront leurs représentants dans toute la Belgique pour le comité pour la prévention et protection au travail (CPPT) et pour le comité d'entreprise (CE).
Au CPPT comme au CE, il y a autant de représentants des employeurs que des travailleurs. Les représentants des employeurs sont désignés par la direction. Les représentants des travailleurs sont élus pour un mandat de 4 ans et sont présentés par les syndicats présents dans l’entreprise. Les élections établissent les rapports de force entre les différents syndicats.
La CSC est le plus grand syndicat depuis de très nombreuses années. 

Y a-t-il des élections dans mon entreprise?


Chaque entreprise ou institution qui compte au moins 50 travailleurs doit élire un comité pour la prévention et la protection au travail. À partir de 100 travailleurs, il faut également constituer un conseil d’entreprise.
Sous certaines conditions, cette règle s'applique également à un groupe de plus petites entreprises, liées entre elles, qui comptabilisent ensemble au moins 50 ou 100 travailleurs.

Etre candidat qu'est-ce que ça implique?


La tâche de représentant des travailleurs est passionnante : vous suivez de près les conditions de travail et de rémunération, vous êtes attentif à la sécurité au travail, vous êtes également à l’écoute des remarques et questions de vos collègues, et vous participez concrètement à la recherche de solutions.
Les objectifs ? Améliorer les conditions de travail et la sécurité au travail, accroître les possibilités de formation pour vos collègues et permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Mais aussi promouvoir ou sauvegarder l’emploi dans l’entreprise ou l’organisation, obtenir de meilleurs salaires et lutter pour l’égalité entre femmes et hommes.

Comment puis-je poser ma candidature ?


Vous hésitez encore à poser votre candidature ? C’est normal, ce n’est pas une décision facile. Mais ne vous en faites pas : vous ne serez jamais seul! Vous pourrez toujours compter sur le soutien de l’ensemble de la CSC. Retrouvez toutes les informations utiles dans notre rubrique Elections sociales sur le site : http://www.devenezcandidatcsc.be
 

Dois-je faire ça tout seul ?


On ne va pas vous laisser plonger dans le bain seul. Dès le début, vous recevez une formation. Vous aurez un aperçu de vos droits et devoirs, vous apprendrez à négocier, à parler en groupe et à organiser des réunions efficaces.
Nous fournissons des brochures ainsi qu'un site internet réservé aux militants. Un permanent vous encadre et vous soutient dans votre travail syndical.
Les experts de la CSC vous aident aussi sur des questions et dossiers difficiles : avocats, experts en information économique et financière, conseillers en prévention pour des questions concernant le bien-être au travail.
En bref, vous n'êtes pas seul et vous êtes guidé pas à pas dans votre mandat.
 

Puis-je être licencié ?


Un militant qui entend assumer efficacement le rôle de porte-parole du personnel doit pouvoir s'exprimer librement et effectuer correctement ses activités syndicales. C'est précisément pour cette raison que la loi vous protège en tant que représentant du personnel. L'employeur ne peut pas vous licencier ou vous changer de département parce que vous défendez les intérêts des travailleurs. L'exercice de votre mandat syndical ne peut pas vous empêcher de bénéficier de promotions ou d'avantages.

Licenciement


Si vous êtes licencié pour des motifs autres qu'une faute grave ou pour des raisons économiques, vous bénéficierez alors du soutien juridique de la CSC.
Lorsqu'un travailleur protégé est licencié, le tribunal du travail peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité à hauteur de 2 à 8 ans de salaire.

Protection aussi pour les nouveaux candidats


Cette protection s'applique également aux nouveaux candidats, mais n'entre en application que 65 jours avant l'échéance à laquelle les listes de candidats doivent être introduites. Dans la pratique, pour les élections de mai 2020, cette protection commence vers la mi-janvier 2020. 
La date précise dépend de la date à laquelle les élections seront organisées dans votre entreprise ou institution.
Pour connaître la date exacte dans votre entreprise, informez-vous auprès des autres militants CSC ou d'un responsable CSC.
Quelle différence entre employé,
ovrier, cadre ou jeune ?
Les membres du personnel de l'entreprise ou institution sont subdivisés en plusieurs catégories : employés, ouvriers, cadres et jeunes. Chaque catégorie de travailleurs a droit à un mandat distinct à partir d'un certain nombre de travailleurs.
 
Pour un mandat jeune distinct, il faut au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans. Ces jeunes élisent alors un délégué au sein de leur groupe.
Des mandats distincts sont réservés aux ouvriers et aux employés, même s'il n'y a qu'un seul ouvrier ou un seul employé.
À partir de 15 travailleurs, les cadres peuvent introduire une liste de candidats, mais uniquement pour le conseil d’entreprise. Les cadres élisent alors leur propre représentant.
 

Que fait le conseil d'entreprise ?


Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 100 travailleurs doit installer un conseil d'entreprise (CE). Ce CE se réunit tous les mois. Il dispose d'un droit d'information, de surveillance et d'avis. Il jouit en outre d'un pouvoir de décision limité sur les aspects sociaux liés à l'entreprise. Ainsi, le CE arrête notamment le règlement de travail, les jours de congé collectifs et les horaires.
Le droit à l'information sur la situation économique et financière de l'entreprise ou l'institution est une compétence majeure du CE. Ainsi, vous êtes régulièrement informés sur la situation financière, les effectifs du personnel, la productivité et les perspectives d'avenir de votre entreprise. Ces informations vous permettent de réagir rapidement en cas d'éventuelles difficultés.
 

Que fait le CPPT ?


Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 50 travailleurs doit élire un comité pour la prévention et la protection au travail. La mission du CPPT consiste à assurer le bien-être au travail et à veiller à ce que chacun puisse travailler en toute sécurité dans un environnement de travail sain.

Voici quelques points sur lesquels vous pouvez travailler en tant que délégué au CPPT :
l'application correcte de la législation concernant la sécurité, la santé et le bien-être au travail ;
la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress et des problèmes de santé, du harcèlement moral ;
l'amélioration de l'environnement de travail, la mobilité, etc. ;
le bon fonctionnement des services de prévention (service de sécurité, service de médecine du travail) ;
l'application correcte de la législation concernant l'environnement, la sécurité incendie ;
l'élaboration d'une politique de lutte contre le stress et les risques psychosociaux, mais aussi des thèmes tels que l'alcool au travail, les travailleurs âgés, etc.
En tant que délégué, vous êtes aussi le porte-parole de vos collègues : vous recueillez leurs éventuelles plaintes, vous examinez leurs questions et leurs propositions avec la direction.



Vous souhaitez devenir candidat et vous avez encore quelques questions ?
Contactez-nous via les moyens suivants :

- par e-mail : electionssociales@acv-csc.be
- par téléphone: numéro gratuit 0800 11 800 (à partir du 4/11/ 19)
- Chat sur le site internet www.devenezcandidatcsc.be (à partir du 4/11/ 19)
- via le formulaire de candidature en ligne ou en le téléchargeant.

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