Une politique commerciale européenne amnésique


Ni l’opposition de jadis au CETA et au TTIP ni les ratés des fournitures en matériel lors de la pandémie n’ont pour l’instant suffi à faire évoluer la vision européenne du libre-échange. 

 

Les citoyens réclament que le libre-échange ne se fasse pas aux dépens d’autres considérations, en particulier sanitaires, sociales et environnementales. C’est la leçon des mobilisations d’il y a quelques années contre le TTIP et le CETA et c’est aussi ce qu’enseigne la pandémie, qui a montré l’incapacité du libre-échange et de la globalisation de nous fournir en pleine pandémie du matériel médical stratégique. Si l’avenir réside dans une remise en question du libre-échange et une relocalisation de certaines activités économiques, il ne faut pas l’attendre des actuelles autorités européennes, comme le montre ce bref tour d’horizon.  

Les négociations commerciales 



Depuis l’entrée en vigueur du CETA (2016), les accords de libre-échange se sont succédé entre l’UE et de nombreux Etats sans faire autant de bruit que ne l’avaient fait le CETA et le TTIP1. Nous nous concentrons ici sur les négociations commerciales récentes, qui suscitent de réguliers débats dans nos parlements, bruxellois et wallon notamment. Un premier (projet d’) accord qui fait couler de l’encre est celui entre l’UE et le Mercosur2. Le Portugal, qui assume pour 6 mois la présidence de l’UE, va tenter d’ici à la fin juin de faire voter cet accord en y annexant un protocole additionnel, sur le modèle de celui qui avait permis de lever la résistance wallonne au CETA. Il n’est pas sûr qu’il y parvienne, beaucoup jugeant le protocole proposé trop pauvre et incertain juridiquement. Plusieurs pays continuent de s’opposer à l’accord Mercosur et c’est le cas aussi des parlements wallon et bruxellois, qui pourraient le bloquer. Cet accord sert les intérêts de l’agro-business brésilien, des secteurs de services européens et serait néfaste au climat, à la biodiversité et à l’agriculture européenne. Une autre négociation concerne le traité sur la charte de l’énergie (TCE), un traité international liant une cinquantaine de pays et datant des années 1990. Son objet principal est la sécurisation financière des investissements des entreprises de l’énergie. Ce traité a conduit à de multiples plaintes devant des tribunaux d’arbitrage et forcé divers Etats à verser à des multinationales de l’énergie des milliards d’euros de dédommagements. Des plaintes qui ont défrayé la chronique par exemple sont celles en 2011 du géant suédois Vatenfall réclamant 4,7 milliards d’euros au gouvernement allemand pour sa décision de sortir du nucléaire, ou tout récemment du géant de l’énergie allemand RWE réclamant 1,4 milliard d’euros à l’Etat néerlandais parce que la Cour suprême néerlandaise impose la sortie de la production du charbon d’ici à 2030. Les négociations actuelles visent à moderniser le TCE pour empêcher ces pratiques abusives. L’Espagne et la France demandent à la Commission européenne, si cette modernisation s’avère impossible, de se retirer purement et simplement du TCE. Le gouvernement wallon s’aligne sur la même position, mais elle n’est pour l’instant pas majoritaire en Europe. Un troisième accord est l’accord de principe conclu fin décembre 2020 entre l’UE et la Chine. Il pose problème vu les atteintes aux droits humains en Chine (ceux des Ouïghours notamment), et les faibles garde-fous sociaux et environnementaux qu’il contient. Il est soutenu par la France et l’Allemagne, mais beaucoup d’Etats membres s’y opposent.  

 

La nouvelle stratégie commerciale 

En février, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie commerciale. L’espoir d’une révision en profondeur de celle-ci tirant les leçons des événements de la dernière décennie (opposition aux CETA, urgence écologique, pandémie) est déçu. La Commission évolue dans certaines de ses politiques (Green Deal, suspension temporaire des règles budgétaires, etc.), mais en tout cas pas dans sa vision du libre-échange, qui reste néolibérale et peu ouverte sur les défis d’avenir. 
 

Étienne Lebeau 

 

1. Le CETA est un accord entre l’UE, ses Etats membres et le Canada ; le TTIP est le projet avorté d’un traité transatlantique avec les Etats-Unis. 
2. Cet accord couvre les 4 pays fondateurs du Mercosur : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay. 

Une politique commerciale européenne amnésique


Ni l’opposition de jadis au CETA et au TTIP ni les ratés des fournitures en matériel lors de la pandémie n’ont pour l’instant suffi à faire évoluer la vision européenne du libre-échange. 

 

Les citoyens réclament que le libre-échange ne se fasse pas aux dépens d’autres considérations, en particulier sanitaires, sociales et environnementales. C’est la leçon des mobilisations d’il y a quelques années contre le TTIP et le CETA et c’est aussi ce qu’enseigne la pandémie, qui a montré l’incapacité du libre-échange et de la globalisation de nous fournir en pleine pandémie du matériel médical stratégique. Si l’avenir réside dans une remise en question du libre-échange et une relocalisation de certaines activités économiques, il ne faut pas l’attendre des actuelles autorités européennes, comme le montre ce bref tour d’horizon.  

Les négociations commerciales 



Depuis l’entrée en vigueur du CETA (2016), les accords de libre-échange se sont succédé entre l’UE et de nombreux Etats sans faire autant de bruit que ne l’avaient fait le CETA et le TTIP1. Nous nous concentrons ici sur les négociations commerciales récentes, qui suscitent de réguliers débats dans nos parlements, bruxellois et wallon notamment. Un premier (projet d’) accord qui fait couler de l’encre est celui entre l’UE et le Mercosur2. Le Portugal, qui assume pour 6 mois la présidence de l’UE, va tenter d’ici à la fin juin de faire voter cet accord en y annexant un protocole additionnel, sur le modèle de celui qui avait permis de lever la résistance wallonne au CETA. Il n’est pas sûr qu’il y parvienne, beaucoup jugeant le protocole proposé trop pauvre et incertain juridiquement. Plusieurs pays continuent de s’opposer à l’accord Mercosur et c’est le cas aussi des parlements wallon et bruxellois, qui pourraient le bloquer. Cet accord sert les intérêts de l’agro-business brésilien, des secteurs de services européens et serait néfaste au climat, à la biodiversité et à l’agriculture européenne. Une autre négociation concerne le traité sur la charte de l’énergie (TCE), un traité international liant une cinquantaine de pays et datant des années 1990. Son objet principal est la sécurisation financière des investissements des entreprises de l’énergie. Ce traité a conduit à de multiples plaintes devant des tribunaux d’arbitrage et forcé divers Etats à verser à des multinationales de l’énergie des milliards d’euros de dédommagements. Des plaintes qui ont défrayé la chronique par exemple sont celles en 2011 du géant suédois Vatenfall réclamant 4,7 milliards d’euros au gouvernement allemand pour sa décision de sortir du nucléaire, ou tout récemment du géant de l’énergie allemand RWE réclamant 1,4 milliard d’euros à l’Etat néerlandais parce que la Cour suprême néerlandaise impose la sortie de la production du charbon d’ici à 2030. Les négociations actuelles visent à moderniser le TCE pour empêcher ces pratiques abusives. L’Espagne et la France demandent à la Commission européenne, si cette modernisation s’avère impossible, de se retirer purement et simplement du TCE. Le gouvernement wallon s’aligne sur la même position, mais elle n’est pour l’instant pas majoritaire en Europe. Un troisième accord est l’accord de principe conclu fin décembre 2020 entre l’UE et la Chine. Il pose problème vu les atteintes aux droits humains en Chine (ceux des Ouïghours notamment), et les faibles garde-fous sociaux et environnementaux qu’il contient. Il est soutenu par la France et l’Allemagne, mais beaucoup d’Etats membres s’y opposent.  

 

La nouvelle stratégie commerciale 

En février, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie commerciale. L’espoir d’une révision en profondeur de celle-ci tirant les leçons des événements de la dernière décennie (opposition aux CETA, urgence écologique, pandémie) est déçu. La Commission évolue dans certaines de ses politiques (Green Deal, suspension temporaire des règles budgétaires, etc.), mais en tout cas pas dans sa vision du libre-échange, qui reste néolibérale et peu ouverte sur les défis d’avenir. 
 

Étienne Lebeau 

 

1. Le CETA est un accord entre l’UE, ses Etats membres et le Canada ; le TTIP est le projet avorté d’un traité transatlantique avec les Etats-Unis. 
2. Cet accord couvre les 4 pays fondateurs du Mercosur : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay. 

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