Divorce par contentement mutuel

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4 ans après le référendum britannique, l’UE et le Royaume-Uni ont trouvé un accord organisant leurs futures relations. Le scénario repoussoir d’un « hard Brexit » s’éloigne, mais tout n’est pas réglé. 


Divorcer est une chose. Définir les droits et les obligations des anciens partenaires après la séparation en est une autre. Le 24 décembre, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à s’entendre sur leur future relation. Après un an de discussions, ils ont conclu un « accord de commerce et de coopération » de plus de 1300 pages. Cet accord précise en détail comment s’organise à partir de ce 1er janvier la circulation des personnes, des marchandises, des entreprises, des capitaux, des données numériques entre leurs deux territoires. Il fixe en outre les modalités d’une coopération bilatérale sur différentes thématiques, notamment la coopération policière et judiciaire, la lutte contre la criminalité ou la fraude fiscale. Le scénario d’un vide juridique quant à nos relations commerciales avec le Royaume-Uni est évité. Ce « hard Brexit » serait advenu si aucun accord n’avait été conclu avant le 1er janvier. Boris Johnson, Ursula von der Leyen et leurs équipes ont bouclé en un an une négociation qui prend dans d’autres cas beaucoup plus longtemps. La négociation avec le Canada du CETA s’était étalée sur 5 ans…

Un divorce réussi ?


La Commission européenne, blessée d’avoir vu un Etat quitter l’UE, répète que le Brexit est une affaire perdant-perdant. Au-delà de ce discours convenu, l’accord du 24 décembre est un soulagement. Non seulement pour les négociateurs, mais pour beaucoup d’acteurs des deux côtés de la Manche : des entreprises aux syndicats britanniques, aux pêcheurs français et aux touristes. Certes, le marché unique entre l’UE et le Royaume-Uni a disparu. Moins de libre-échange et de libre circulation, mais une ouverture économique qui reste considérable, certainement en ce qui concerne les échanges de marchandises. Les droits de douane sont fixés à zéro et aucune limite quantitative sur les importations n’est fixée, ni d’un côté, ni de l’autre. Les entreprises exportatrices sont soulagées. Qui dit libre-échange, dit concurrence, mais pas concurrence sauvage, nous dit la Commission. Dans le marché unique, les Etats membres, donc le Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre dernier, doivent respecter des règles de concurrence loyale. Les biens à produire le sont en respectant des normes européennes minimales (sociales, environnementales, de qualité, etc.). La Commission et les syndicats britanniques semblent convaincus que l’accord préserve le respect de ces normes minimales par le Royaume-Uni. Boris Johnson estime de son côté que son pays s’est libéré du carcan du droit européen. On verra dans les prochaines années si les dispositions prévues dans l’accord sont suffisamment fortes pour éviter une concurrence déloyale entre les anciens partenaires. 

Des trous béants


Si la libre circulation des marchandises persiste, c’est plus flou en ce qui concerne la circulation des services. Certains services, comme le transport routier et aérien, semblent peu modifiés par l’accord. D’autres services le sont bien davantage, en particulier les services financiers, vache sacrée de l’économie britannique. Si Londres est l’une des premières places financières au monde, c’est en grande partie au marché unique européen qu’elle le doit. Celui-ci permettait aux firmes financières européennes de faire fonctionner leur business indifféremment entre Londres et leur pays d’origine. Elles pouvaient jouer sur deux tableaux : la City de Londres et ses technologies financières dernier cri, et leur clientèle dans le pays d’origine. Cette période semble révolue. L’accord du 24 décembre n’organise aucune reconnaissance mutuelle des services financiers des deux côtés de la Manche, comme c’était le cas dans le marché unique. C’est sans doute l’une des principales défaites de Boris Johnson. Ceci a poussé certaines firmes financières européennes, dès ce 4 janvier, à rapatrier des pans entiers de leurs activités financières en euro vers le continent. Il existe donc des trous béants dans l’accord, qui font dire à un expert que « c’est un accord fragile dont il est improbable qu’il dure sur le long terme ». 

Etienne Lebeau 


Divorce par contentement mutuel

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4 ans après le référendum britannique, l’UE et le Royaume-Uni ont trouvé un accord organisant leurs futures relations. Le scénario repoussoir d’un « hard Brexit » s’éloigne, mais tout n’est pas réglé. 


Divorcer est une chose. Définir les droits et les obligations des anciens partenaires après la séparation en est une autre. Le 24 décembre, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à s’entendre sur leur future relation. Après un an de discussions, ils ont conclu un « accord de commerce et de coopération » de plus de 1300 pages. Cet accord précise en détail comment s’organise à partir de ce 1er janvier la circulation des personnes, des marchandises, des entreprises, des capitaux, des données numériques entre leurs deux territoires. Il fixe en outre les modalités d’une coopération bilatérale sur différentes thématiques, notamment la coopération policière et judiciaire, la lutte contre la criminalité ou la fraude fiscale. Le scénario d’un vide juridique quant à nos relations commerciales avec le Royaume-Uni est évité. Ce « hard Brexit » serait advenu si aucun accord n’avait été conclu avant le 1er janvier. Boris Johnson, Ursula von der Leyen et leurs équipes ont bouclé en un an une négociation qui prend dans d’autres cas beaucoup plus longtemps. La négociation avec le Canada du CETA s’était étalée sur 5 ans…

Un divorce réussi ?


La Commission européenne, blessée d’avoir vu un Etat quitter l’UE, répète que le Brexit est une affaire perdant-perdant. Au-delà de ce discours convenu, l’accord du 24 décembre est un soulagement. Non seulement pour les négociateurs, mais pour beaucoup d’acteurs des deux côtés de la Manche : des entreprises aux syndicats britanniques, aux pêcheurs français et aux touristes. Certes, le marché unique entre l’UE et le Royaume-Uni a disparu. Moins de libre-échange et de libre circulation, mais une ouverture économique qui reste considérable, certainement en ce qui concerne les échanges de marchandises. Les droits de douane sont fixés à zéro et aucune limite quantitative sur les importations n’est fixée, ni d’un côté, ni de l’autre. Les entreprises exportatrices sont soulagées. Qui dit libre-échange, dit concurrence, mais pas concurrence sauvage, nous dit la Commission. Dans le marché unique, les Etats membres, donc le Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre dernier, doivent respecter des règles de concurrence loyale. Les biens à produire le sont en respectant des normes européennes minimales (sociales, environnementales, de qualité, etc.). La Commission et les syndicats britanniques semblent convaincus que l’accord préserve le respect de ces normes minimales par le Royaume-Uni. Boris Johnson estime de son côté que son pays s’est libéré du carcan du droit européen. On verra dans les prochaines années si les dispositions prévues dans l’accord sont suffisamment fortes pour éviter une concurrence déloyale entre les anciens partenaires. 

Des trous béants


Si la libre circulation des marchandises persiste, c’est plus flou en ce qui concerne la circulation des services. Certains services, comme le transport routier et aérien, semblent peu modifiés par l’accord. D’autres services le sont bien davantage, en particulier les services financiers, vache sacrée de l’économie britannique. Si Londres est l’une des premières places financières au monde, c’est en grande partie au marché unique européen qu’elle le doit. Celui-ci permettait aux firmes financières européennes de faire fonctionner leur business indifféremment entre Londres et leur pays d’origine. Elles pouvaient jouer sur deux tableaux : la City de Londres et ses technologies financières dernier cri, et leur clientèle dans le pays d’origine. Cette période semble révolue. L’accord du 24 décembre n’organise aucune reconnaissance mutuelle des services financiers des deux côtés de la Manche, comme c’était le cas dans le marché unique. C’est sans doute l’une des principales défaites de Boris Johnson. Ceci a poussé certaines firmes financières européennes, dès ce 4 janvier, à rapatrier des pans entiers de leurs activités financières en euro vers le continent. Il existe donc des trous béants dans l’accord, qui font dire à un expert que « c’est un accord fragile dont il est improbable qu’il dure sur le long terme ». 

Etienne Lebeau 


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