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Intérimaires : moins de contrat à la journée

La CSC voudrait davantage de stabilité d’emploi pour les intérimaires. Cet été, un pas en avant a été fait pour lutter contre le recours abusif aux contrats journaliers. La CCT entrera en vigueur le 1er octobre.

La CSC mène campagne sur cette question depuis longtemps et elle a finalement été entendue. Fin juillet, les partenaires sociaux ont en effet conclu un accord au Conseil national du travail (CNT) en vue de restreindre le recours aux contrats journaliers successifs. 
Cet accord consiste en trois points : 

1.Amélioration de l’information et de la concertation 

L’accord oblige l’utilisateur à communiquer chaque semestre au conseil d’entreprise, à la délégation syndicale ou, à défaut, au Fonds social pour les intérimaires par le biais de l’agence d’intérim, les informations suivantes : 

  • le nombre de contrats journaliers successifs ; 
  • le nombre d’intérimaires qui ont travaillé avec des contrats journaliers successifs. 

En outre, le conseil d’entreprise/la délégation syndicale/les syndicats au sein de la Commission des bons offices peuvent, sur simple demande, obtenir des informations sur le nombre d’intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs. Ces chiffres s’accompagnent d’une discussion annuelle, afin d’évaluer le recours aux contrats journaliers successifs en lien avec le besoin de flexibilité de l’entreprise.

2. Limitation du besoin de flexibilité 

D’autre part, l’accord limite le nombre de contrats journaliers que l’entreprise peut utiliser, même si elle peut attester d’un besoin de flexibilité pour recourir aux contrats journaliers.

Une entreprise peut recourir à des contrats journaliers dans la mesure où elle y apporte une justification étayée par des chiffres. Cette obligation, tout comme les informations détaillées prévues au point 1, doit permettre d’éviter que l’entreprise justifie le recours massif à des contrats journaliers successifs par des explications passe-partout comme «les variations dans les commandes».

Pour l’utilisateur qui ne peut pas justifier ce besoin de flexibilité pour les intérimaires employés dans le cadre de contrats journaliers successifs, la sanction reste inchangée : 2 semaines de salaire.  

3. Engagement ferme de la part des employeurs en vue de réduire de 20% le nombre de contrats journaliers successifs 

Enfin, la CCT prévoit un engagement en vue de réduire le nombre de contrats journaliers successifs de 20% sur 2 ans, proportionnellement au nombre total de contrats de travail intérimaire.  
La CCT entrera en vigueur le 1er octobre de cette année. Le Conseil national du travail prévoit une évaluation en 2020, en particulier pour la réduction de 20%. 

En cas de doute, de problème dans le cadre de votre contrat d’intérim, ou si vous êtes à la recherche de plus amples informations sur les droits et obligations des intérimaires, nous vous invitons à prendre contact avec un délégué de la CNE dans l’entreprise où vous travaillez, à prendre contact avec un centre de service de la CSC proche de votre domicile ou encore à consulter nos pages web dédiés au travail intérimaire sur www.csc-interim.be, vous y trouverez également un formulaire de contact. 

Eva Van Laere et Piet Van den Bergh 

* L’article dans son intégralité est paru dans la revue Syndicaliste n°888 du 10 septembre 2018. 

 

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