Budget et job deal : La dernière flèche empoisonnée de Charles Michel

Et dans celui-ci, il a glissé un « job deal », à savoir un pacte pour l’emploi.
Le discours de Charles Michel est clair : son gouvernement est un champion de l’équilibre budgétaire et son job deal est le couronnement d’une success story sur l’emploi. L’envers du décor est pourtant moins joli.


L’été 2018 ne restera pas dans les mémoires uniquement parce que la température y était élevée. Charles Michel y aura aussi présenté son dernier accord budgétaire. Pour respecter sa trajectoire de retour vers la neutralité budgétaire en 2020, le gouvernement devait trouver 2,656 milliards d’euros en 2019. Quelles mesures ont été prises ? D’abord, le déficit à atteindre a été revu à la baisse (0,6% du PIB, donc 2,486 milliards d’euros à trouver). 63,66% de ce montant a été trouvé via des recettes nouvelles ou revues à la hausse tandis qu’un peu moins de 30% du montant provient d’économies à réaliser.

Du côté des recettes, la mesure la plus importante est le job deal. C’est un ensemble de 28 mesures qui doit aboutir à la création de 12.500 équivalents temps pleins en plus de ceux prévus par les modèles économiques. Le gouvernement estime que, sur l’année 2019, il trouvera 505,4 millions d’euros grâce à ces créations d’emploi. Cela constitue 20,3% de l’effort budgétaire. Des recettes supplémentaires sont également attendues de la lutte contre la fraude fiscale (150 millions d’euros, 6% de l’effort).  La fraude sociale devra également rapporter 100 millions d’euros supplémentaires (4% de l’effort).

Une austérité bien cachée

Avec un budget qui fait la part belle aux recettes, Charles Michel semble avoir changé son fusil d’épaule à l’approche des élections. Les derniers budgets étaient en effet marqués par les économies à réaliser autant dans les divers domaines de la Sécurité sociale que les Services publics. Avec le report de l’équilibre à atteindre en 2020, on pourrait croire que les politiques d’austérité sont derrière nous. Rien n’est plus faux. A politique inchangée, le Comité de Monitoring estime qu’en 2020, le solde structurel sera de -1,57% du PIB au lieu de 0%. Cela veut dire que le prochain gouvernement devra chercher, à politique inchangée, 6,6 milliards pour 2019 et 8 milliards pour 2021. C’est 3 à 4 fois plus que l’effort fait cette année par le gouvernement.

Autrement dit, le gouvernement Michel laisse une ardoise conséquente pour le gouvernement suivant, en ayant pratiqué largement des politiques d’austérité et en n’ayant même pas profité du pic de croissance que nous connaissons actuellement en Europe. C’est toute la stratégie du gouvernement actuel qui peut être remise en cause.

D’un côté, il a globalement diminué les recettes de l’Etat. Comment ? Avec le Tax shift, il a augmenté le salaire net des travailleurs en diminuant l’impôt des personnes physiques et donc les recettes de l’Etat. Il a également donné des cadeaux aux entreprises en mettant en place des réductions de cotisations sociales qui ne financent plus la Sécurité sociale. De l’autre côté, il a gelé les dépenses de l’Etat et de la Sécurité sociale :  il a par exemple durci les accès en RCC et crédit-temps ou reculé l’âge de la pension (économies en Sécurité sociale). 

Au niveau individuel, ce qu’un travailleur a gagné en net à la fin du mois est largement perdu dans sa protection sociale. Sans compter le gel des salaires bruts, le saut d’index, les augmentations des diverses accises et TVA. Tout cela n’empêchera pas, au final, le prochain gouvernement de devoir encore trouver des milliards pour respecter la trajectoire européenne. L’austérité reviendra encore.

Le job deal : une flèche empoisonnée


Avant cet été, le gouvernement avait demandé au Groupe des Dix (réunissant patrons et syndicats) de se pencher sur des solutions pour améliorer le taux d’emploi en Belgique et de diminuer le nombre d’emplois en pénurie. Le Groupe des Dix avait fait des propositions au gouvernement en jouant le jeu de la concertation. Le job deal de juillet reprend bien quelques propositions du G10 mais va également bien au-delà.

Le détail des mesures n’est pas encore connu à ce stade mais on peut déjà s’attarder sur des mesures emblématiques qui n’ont pas fait le fruit d’un consensus au G10. Beaucoup sont prises pour faire face à la problématique des métiers en pénurie. Le gouvernement se base sur un chiffre : au premier trimestre 2018, il y a 140.000 emplois vacants en Belgique (dont 29.500 en Wallonie). Un problème avec ce chiffre : il ne veut absolument rien dire sur la pénurie de main d’œuvre pour ces emplois. En effet, dans cette base de données, un emploi est vacant dès qu’un poste est créé ou bientôt libéré pour un candidat extérieur à une entreprise. Cet indicateur n’est donc qu’un indice sur l’activité de création d’emplois en cours dans le pays. Les 140.000 emplois ne sont pas tous libres depuis quelques mois, loin de là. Les offices régionaux d’emploi ont pourtant réalisé un travail sur les offres d’emplois non satisfaites. Le Forem indique que sur 50.603 postes liés à des fonctions critiques ou en pénurie en 2016, seuls 5.100 postes n’ont pas trouvé preneur. 5.100 emplois sur les 250.000 demandeurs d’emplois et exclus du chômage. Le problème n’est pas la pénurie de travailleurs compétents, mais plutôt des postes disponibles.

Attardons-nous maintenant sur 3 volets emblématiques du job deal : la dégressivité accrue des allocations de chômage, la fin des barèmes à l’expérience et les mesures sur les RCC.

Le chômeur, ennemi du gouvernement


Le gouvernement souhaite accentuer la dégressivité des allocations de chômage, tout en relevant les allocations au début du chômage. Le principe de la dégressivité est simple : faire perdre du revenu au chômeur de sorte qu’il a financièrement intérêt à accepter un emploi. Dans l’optique du gouvernement, accroître la dégressivité, c’est accroître l’incitant à travailler.
Si l’idée de la revalorisation de la première période est bonne, la dégressivité accrue n’a pas beaucoup de sens. La précédente réforme l’a déjà accentué avec des paliers nombreux qui rendent la lisibilité du système peu évidente et l’efficacité non démontrée. L’ONEM affirme que 21,8% de ceux qui avaient moins d’un an de chômage en 2017 avaient retrouvé du travail contre 4,9% après deux ans de chômage. Et ces proportions n’ont pas énormément varié après la dernière accentuation de dégressivité. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le nombre de chômeurs est toujours très largement supérieur au nombre d’emplois disponibles. Et que pour l’ensemble des chômeurs, faire face pendant une longue période à des revenus plus bas qu’auparavant accroît le risque de pauvreté.

Il faut également noter que les chômeurs de longue durée devront faire face à un nouveau cadre légal qui autoriserait les régions à les obliger à travailler pour « un service d’intérêt général ». La mesure est pour le moment symbolique (aucune région ne s’est formellement montrée intéressée) mais cela démontre la vision gouvernementale d’un chômeur profiteur qu’il faut forcer à travailler. 

Les barèmes à l’expérience revus


Le gouvernement revient avec l’intention de promouvoir un système de rémunération davantage basé sur les compétences et les performances. Pourquoi ?  La principale justification est que le taux d’emploi des personnes entre 55 ans et 64 ans est toujours trop bas en Belgique. Ce problème viendrait des grilles barémiques qui font progresser les salaires sans lien avec la performance du travailleur.

Il est évident que l’argument utilisé par le gouvernement et les défenseurs de la fin des barèmes à l’expérience est faux. Tout d’abord, les barèmes actuels sont basés sur des classifications de fonctions qui tiennent compte des compétences nécessaires pour remplir une fonction. Ce système est transparent pour le travailleur et le patron, équitable dans un collectif de travail et non discriminatoire.
Les barèmes ne sont pas la raison qui cause un sous-emploi chez les plus âgés. Le taux d’emploi de ceux et celles qui ont un niveau d’instruction bas est sans cesse en recul en Belgique. Et ces postes sont occupés souvent par des ouvriers (là où il n’y a pas de barèmes) et des employés à niveau salarial bas (là où la progression barémique est limitée). Qui plus est, les barèmes ont bien souvent un nombre d’années d’expérience limité (autour de 20 ans). Sur une fonction commencée à 25 ans, on atteint donc le plafond entre 45 et 50 ans. Il est difficile d’imaginer que mettre fin à ces barèmes résoudra l’emploi des plus âgés.

En fait, tout porte à croire que cette révision est donc une manière déguisée de mettre fin à une rémunération fixe avec une progression basée sur des critères justes. Si la préoccupation est véritablement le travail des âgés alors les points d’attention doivent être les conditions de travail et les possibilités d’évolution dans la carrière. Le projet a moins pour objectif de répondre au vrai problème du travail des plus âgés que de liquider un système équilibré dont bénéficient les travailleurs.

De la fin de carrière aux carrières sans fin


Les fins de carrières vont également subir des modifications avec ce projet.  D’abord, les RCC pour entreprises en restructuration ou en difficulté ne seront accessibles qu’à partir d’un critère d’âge de 59 ans au 1er janvier 2019, et 60 ans au 1er janvier 2020. Ensuite, les RCC individuelles de la CCT 17 auront une condition de carrière de 41 ans dès le 1er janvier 2019. Enfin, les crédits-temps de fin de carrière ne seront plus accessibles qu’à partir de 60 ans (contre 55 ans actuellement) dès le 1er janvier 2019. Le sort des conditions dérogatoires (restructuration, métiers lourds, pénurie) n’est pas encore connu.

Au final, budgétairement, le gouvernement laisse l’ardoise aux suivants tout en menant une politique d’austérité pour les allocataires sociaux et les travailleurs. Il y a fort à parier que les mécontents qui ont vu leur pouvoir d’achat (le vrai, celui qui comprend la Sécurité sociale) s’effondrer sauront s’en souvenir.

Nabil Sheikh Hassan

 

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